Voyage au cœur de la justice internationale : La Haye, capitale du droit international public et privé

Du 17 au 22 novembre 2014, quatorze journalistes africains ont effectué, à l’invitation du Programme Paix et Justice du gouvernement néerlandais, un voyage d’études consacré aux instances de la justice internationale abritées par les Pays-Bas. La Haye (Den Haag en néerlandais) et Amsterdam furent les deux étapes de ce séjour au programme aussi intense qu’instructif.

Ce sont quatre Sénégalais, cinq Ivoiriens, dont un qui réside en Egypte, un Burundais, une Congolaise (RDC), un Centrafricain et deux Maliens, dont votre servante, qui ont participé à ce programme de visites, après avoir été sélectionnés par les représentations diplomatiques du Royaume des Pays-Bas dans leurs pays d’origine respectifs.

C’est sous une fraicheur automnale typique, les températures s’échelonnant de 8 à 12° Celsius, que le groupe a mené tambour battant ses visites professionnelles, culturelles, touristiques et également gastronomiques. Premier site à le recevoir, d’ailleurs historiquement le plus ancien, le Palais de la Paix de la Haye, inauguré en 1913. C’est le siège de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), de la Cour internationale de justice des Nations Unies (CIJ) et de l’Académie de droit international de La Haye. Il abrite également une bibliothèque de référence mondiale en matière de droit international.

L’idée d’un Palais de la Paix est née d’une discussion, en 1900, entre deux diplomates, le Russe Friedrich Martens et l’Américain Andrew Dickson White, sur la nécessité d’avoir des locaux pour la Cour Permanente d’Arbitrage instituée par la conférence de La Haye de 1899. Le bienfaiteur Andrew Carnegie, contacté, veut seulement, dans un premier temps, se limiter à financer une bibliothèque de droit international, puis, en 1903, fait une donation de 1,5 million de dollars pour la construction d’un temple de la paix pour la Cour d’Arbitrage et la bibliothèque.

C’est ainsi qu’est créée en novembre 1903 la fondation Carnegie pour «la construction, la gestion et l’entretien d’un tribunal et d’une bibliothèque à l’attention de la cour permanente d’arbitrage». Cette fondation est toujours responsable de la gestion et l’entretien du Palais de la Paix.

Les organisations qui s’installeront ensuite dans le Palais de la Paix, sont la Cour permanente d’arbitrage en 1922, l’Académie de droit international de La Haye, mise en place en 1914, financée par le Carnegie Endowment for International Peace de 1910, en 1923, la Cour permanente internationale de justice, en 1922, qui deviendra en 1946 la Cour internationale de justice, créée en même temps que l’Organisation des Nations Unies pour en être l’organe judiciaire, et la bibliothèque de droit international souhaitée par Carnegie.

La Cour permanente d’arbitrage (CPA, appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts), est une organisation et une juridiction arbitrale internationale consultative. Elle assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d’un Greffe et d’une liste d’arbitres potentiels, dans laquelle les parties choisissent ceux qui seront chargés de régler le différend les opposant.

Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d’autres langues, choisies d’un commun accord par les parties. Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).

Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l’arbitrage. Par contre, l’exécution de la sentence arbitrale est obligatoire. Après avoir connu une période d’activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil après la seconde guerre mondiale. Elle connaît une renaissance depuis les années 1990, ce qui lui permet d’être aujourd’hui l’une des principales institutions internationales de justice pour les différends impliquant des États ou des organisations internationales.

La Cour internationale de justice (CIJ) a été établie par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, en juin 1945: «La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte, dont il fait partie intégrante».

La CIJ a pour principales fonctions, depuis son installation en août 1946, de régler les conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été créée après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Le français et l’anglais sont ses deux seules langues officielles.

Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations Unies sont de fait parties à son statut. Les États n’appartenant pas à l’ONU peuvent devenir parties sous certaines conditions. C’est un organe permanent, composé de 15 juges, élus pour 9 ans par un double scrutin de l’Assemblée générale et du Conseil de Sécurité, chaque candidat devant obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.

La CIJ jouit de garanties d’indépendance, d’impartialité et de compétence. La répartition géographique des juges est: Afrique 3, Amérique latine 2, Europe occidentale et Amérique du Nord 5, Europe orientale 2 et Asie 3. La CIJ ne peut comprendre plus d’un ressortissant du même État. Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l’autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour.

La Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais, depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d’au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents, motivés, signés, avec la possibilité d’une opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c’est-à-dire l’exposé par lequel la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l’arrêt).

Un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu’au jugement unanime des autres membres et les juges ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, ni participer au règlement d’aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus. Une fois rendus, les décisions sont obligatoires pour les parties (art. 59 du Statut, art. 94 de la Charte). En cas de non-exécution par l’une des parties, le Conseil de sécurité peut être saisi par l’autre. A suivre…

Ramata Diaouré, de retour de La Haye

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