Le samedi 29 novembre 2014, le Bureau de l’Assemblée Nationale du Mali, élargi aux Présidents des Groupes parlementaires, a produit une déclaration exigeant des sanctions à l’encontre des Magistrats ayant refusé de libérer leur collègue. Le député Bourama Tidiani Traoré est accusé de flagrant délit d’agression contre le juge de Ouéléssebougou.
C’est un véritable bras de fer entre les pouvoirs judiciaire et législatif, dans l’affaire du juge Amadou Bocar Touré contre le député Bourama Tidiani Traoré. Au cours d’un point de presse qu’il a animé le vendredi 28 novembre 2014, le procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Daniel Amagoin Tessougué a affirmé qu’il a instruit l’ordre d’arrêter le député Bourama Tidiani Traoré, qui n’était pas en mission de l’Assemblée nationale, pour être jugé pour flagrant délit.
Samedi 29 novembre 2014, une réunion extraordinaire des députés a condamné la poursuite et la détention de leur collègue, « en violation des dispositions constitutionnelles », selon le Bureau de l’Assemblée Nationale. Une déclaration produite par la même occasion déplore les « déclarations intempestives et inopportunes » du juge de Ouéléssébougou dans les médias sur une affaire dont sont saisies les juridictions, de même que la sortie hasardeuse et inappropriée du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako ». Le bureau de l’Assemblée Nationale exige la libération du Député détenu. Affaire à suivre !
Lire la déclaration.
Aguibou Sogodogo
Ce n’est pas en ce moment crucial qu’on s’en va en grève illimité; ils peuvent simplement user des moyens de droit comme ont fait les juges!Ils doivent prouver qu’il n’y a pas eu de flagrant délit au lieu de se rendre ridicules de par des résolutions!Est ce que les députés sont “syndiqués” pour aller en grève? Merci de m’informer sinon à mon avis étant une institution ils ne peuvent aller en grève que contre eux mêmes vu qu’ils ne rendent officiellement compte à personne (lorsqu’ils exercent leur fonction)à qui “hiérarchiquement” ils remettent leur avis de grève?
Il faut que les députés sachent que leurs immunités sont des immunités fonctionnelles qui ne s’appliquent que lors de l’accomplissement de leur mission. Il serait difficile de faire avaler à un nabot qu’attaquer un magistrat dans l’exercice de ses fonctions fait partie des fonctions d’un élu de la République. Dans le cas actuel du député incriminé, il s’agit d’un flagrant délie et conformément à la la procédure d’urgence,l’intéressé est immédiatement mis aux arrêts et transféré devant un parquet selon la Loi.
Par ailleurs, les députés n’ont aucunement pas le droit d’émettre une résolution pour la mise en liberté de l’incarcéré car cela est au contraire au principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution. La seule alternative qui reste pour l’Exécutif, si la grève des députés devrait perdurer, qui somme toute est illégale et bloquant le fonctionnement normal de l’Institution parlementaire, c’est de dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections législatives
CHERS DEPUTES VOUS ETES HONTE A LA NATION VOUS PENSE QUE VOUS ETES AU DESSUS DE LS LOI…….. LAISSEZ LA JUSTICE FAIRE SON TRAVAIL….. NUL N'EST AU DSSUS DE LA LOI DEPUTÉ SOIT-IL….. FELICITATION DAM TU AS LE SOUTIEN DE TOUT LE MACHANT POUR CETTE AFFAIRE ALLER JUSQU'AU BOUT……..
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