Du 03 au 07 mai 2017, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté a effectué une visite de terrain dans la Région de Kayes. Sur place, le ministre a rencontré les autorités administratives, judiciaires et coutumières. Nous vous proposons en intégralité les assurances du Garde des Sceaux sur l’étape de Yelimané.
La justice au service des populations
«Il y a de justice, c’est parce qu’il y a une population. S’il n’y a pas de population, il n’y a pas de justice. La justice est au service de la population, il ne faut pas l’oublier. Et l’inverse n’est pas vrai. Un Juge ne peut pas rester dans son bureau et faire croire à vous, populations de Yelimané, que vous avez besoin de lui. C’est tout à fait l’inverse. C’est encore plus criard, c’est parce qu’il concerne le Procureur de la République qui est au service de l’intérêt général et de la population de Yelimané. Mais dire que la justice est au service des populations ne veut pas dire non plus que chaque membre de la population peut faire de la justice de ce qu’il veut.
Si la justice est à équidistance des populations, c’est pour ne jamais basculer dans un sens ou dans l’autre. Si ce n’est dans l’intérêt du droit.
Chaque individu de Yelimané a une ramification à Bamako et une deuxième ramification à Paris. Chaque individu de Yelimané se prend pour plus puissant que le Préfet du cercle. Plus puissant que le Maire qui est un élu. Plus puissant que le Commandant de la Brigade territoriale. Plus puissant de, je ne sais quoi d’autres encore.
Le fort d’aujourd’hui est le faible de demain
La puissance d’un individu a toujours une limite, dans le temps et dans la circonscription dans laquelle vous êtes. D’abord, vous n’êtes pas maître de la vie qui vous est confiée. Elle peut s’arrêter du jour au lendemain. Ensuite, votre puissance n’est que relative. Le fort d’aujourd’hui est le faible de demain. Et le faible d’aujourd’hui est probablement le fort de demain.
Il n’y a qu’à prendre l’exemple vous-mêmes, gamins dans les salles de classe. La toute puissance dans la salle de classe c’était votre maître d’école que vous dépassez souvent en savoir.
L’égalité de tous devant la loi
Mais si vous êtes confortés de ce que vous savez, plus sur votre Maître d’école et que vous oubliez qu’il est à l’origine du savoir que vous avez, vous rentrez dans l’ingratitude. La loi est pareille. Seul le respect de la loi peut permettre de rétablir l’équilibre des forces, l’égalité de tous devant la loi.
On est tous libres et égaux devant la loi, si on commence à dire qu’il y a des individus plus importants que d’autres, nous rentrons, nous-mêmes, dans le procès de la violation de la loi.
La loi est le seul élément neutre parmi nous. Ne pas reconnaître cette situation c’est de rentrer dans un jeu de manipulation de la justice, d’instrumentalisation de la justice.
La première pression est sociale
Ça commence par les autres mais ça finit toujours par ceux qui en sont à l’origine. La situation du Juge est une situation qui est très difficile. Le Juge est la proie de toutes les tensions. Et vous êtes le premier à décrier le Juge en oubliant simplement que ce que vous lui reprochez la plupart du temps vient de vous-mêmes.
Les puissances politiques ou administratives que vous êtes, c’est vous qui prenez toujours le chemin du Juge pour lui demander une faveur en oubliant que l’exercice de la faveur viole la loi. Celui-là est mon cousin, celui-là est mon fils, celui-là est mon ami, je vous demande d’intervenir.
Mais vous oubliez toujours que votre cousin, votre fils, votre ami est opposé à celui d’un autre. Que lui n’a pas la chance de connaître le chemin du Juge encore avoir accès au Bureau du Juge. Vous demandez seulement à rétablir le droit en votre faveur sans aucune appréciation objective de la situation simplement pour avoir raison.
Et chaque fois que vous avez raison, vous dites merci au Juge. Ponctuellement ! Mais lorsqu’il fait la même chose que vous lui avez demandée en sens inverse, cette fois-ci contre vous, vous vous en prenez au Juge.
La première pression, elle, est sociale.
La deuxième pression est financière
La deuxième pression, elle est financière. On dit que le Juge a pris de l’argent. Mais, mettez-vous à la place du Juge, vous tendez un billet de 100, un billet de 200, un billet de 10, un billet de 20, un billet de 30. Qui, aujourd’hui, n’est pas pris dans l’étau de la tentation, face à l’argent ?
Si on ferme cette salle tout de suite, on laisse tomber un billet de 50.000 francs que vous êtes le seul à traverser la salle. Si vous n’êtes ni vus ni connus, seuls quelques uns parmi vous qui ne se courberaient pas pour ramasser les 50.000 et qui donneront l’information d’avoir ramassé 50.000 francs CFA. Ils vont mettre cette somme à la poche et se taire. Donc, en général, l’Homme lui-même est ‘’Satan’’. L’Homme lui-même est tentation contre lui-même. Sur ces bases, en jugeant le Juge, vous oubliez qu’il est un individu aussi faible que vous, aussi tenté que vous.
Mais lorsque vous avez une série de faiblesses devant vous, une série de tentations, qu’est-ce que vous faites ? Vous vous mettez à l’abri. Vous vous protégez. En vous protégeant, vous protégez le Juge. C’est une série de protections qui peut nous permettre aujourd’hui d’aller vers l’équilibre.
On est plutôt libre aujourd’hui
Ce pays est difficile à la suite des ruptures, des rapports avec les individus et le droit avec les individus et les institutions. On a le droit de marcher mais il y a trente ans on ne marchait pas dans ce pays.
Aujourd’hui, les prisonniers sont gardés par des surveillants de prison, pas par des «matons», que des «matons», ils avaient des bâtons et bâtaient les prisonniers. Aujourd’hui, quand vous êtes gardés à vue, c’est 48 voire 72 heures au maximum, au bout, si on continue de vous garder, il y a une alerte qui vient de quelque part.
Mesdames et Messieurs, on est plutôt libre aujourd’hui. Mais être libre ne veut pas dire qu’il est permis de faire de n’importe quoi. Tout le monde se plaint de ce que l’autorité de l’Etat n’existe pas et craint de ce que l’autorité de l’Etat ne s’affaiblit. Mais vous contribuez vous-mêmes à affaiblir, tous les jours, cette autorité de l’Etat par votre irrespect vis-à-vis de l’institution.
Des mauvais citoyens qui ne prennent jamais conscience du fait que de cette série d’anomalies contre nos concitoyens bloquent le processus de fonctionnement normal de la justice. C’est d’autant plus clair que parmi nous, personne ne parle à personne. Personne n’ose rappeler l’autre à l’ordre. Personne ne veut supporter la loi. Le pire, c’est que personne ne veut être jugé malgré nos mauvais comportements.
Ici, quand on met à discussion la justice, les pires commentaires viendront d’ici.
Si on remet les Médecins à l’épreuve, ce sont les mêmes critiques qui vont revenir. Si on met les forces de défense et de sécurité, c’est pareil. On ne s’insulte pas entre nous. On ne se violente pas entre nous en se regardant les uns des autres.
C’est pour cela, en arrivant ici, j’ai trouvé une justice pas sans reproche. Imaginez le peu de moyens qu’ils ont pour vous servir. Personne n’a l’idée de se remettre en cause.
Lorsqu’un PV est acheminé au Juge, il faudrait qu’il retape le PV, qu’il mette le dossier en ordre, qu’il l’envoie au niveau du Juge d’instruction et éventuellement qu’il l’envoie en chambre de jugement. Mais, ce n’est pas votre affaire de savoir d’où vient la somme d’argent qui permet de tenir une salle d’audiences.
Faites un tour, à Toukoto, allez voir l’état de la juridiction, il y a un Juge et un seul Juge qui fait fonctionner toute la juridiction de la place. Il n’y a pas de toit, pas de soins, il ne sait même pas où dormir.
Être exigeants
Par rapport au Juge de Yelimané, celui-là est Roi. Par rapport à ce dernier, il y en a aussi qui sont rois. L’Etat fait un maximum d’efforts pour la justice pour votre confort.
4 Milliards 700 millions FCFA ont été mobilisés à la suite de la grève des Magistrats. Pour compléter toute la panoplie des demandes qu’ils ont faites. Lorsque vous donnez 4 milliards 700 millions FCFA aux Magistrats, vous devez être exigeants vis-à-vis de ces Magistrats.
Pour être exigeants vis-à-vis du Magistrat, ne laissez pas le Ministre, lui seul, s’exposer. La justice ce n’est pas moi. Elle n’est pas rendue à mon nom. La justice est rendue à votre nom, organisez-vous. Mettez-vous en observatoire national de veille sur la justice pour mettre en cause le Juge, le Procureur pour les décisions qu’ils rendent. C’est comme ça qu’on peut faire fonctionner le Juge uniquement et exclusivement.
Mais lorsque vous restez loin de la justice, lorsque vous ne faites que critiquer la justice sans connaître les difficultés de la justice, vous vous tirez une balle dans les pieds.
Lutte contre l’enrichissement illicite
Mesdames et Messieurs, ouvrez les yeux. Ouvrez bien les yeux. Regardez ce qui se passe autour de vous. De nos mauvais comportements, de nos mauvais calculs et de nos mauvaises manières de faire les choses. Je termine juste sur un ou deux points: l’Etat fait des efforts colossaux à la suite des lois contre l’enrichissement illicite. Nous venons de mettre en place l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. Je ne dis pas que les choses vont s’arrêter mais les choses vont changer.
Juste, un exemple. Hier, le Préfet du cercle de Yelimané n’était pas obligé de déclarer son patrimoine, mais, désormais, il va déclarer son patrimoine sur tout ce qu’il détient en biens immeubles, ou en bien meubles. Bref, l’ensemble de ses biens. Cette déclaration de patrimoine est déposée.
Deuxièmement, quelqu’un à Yelimané ou en dehors de Yelimané peut mettre en cause cette déclaration pour mettre le Préfet en cause en indiquant que vous avez une maison quelque part à Hamdallaye, à Bamako, que vous n’avez jamais déclarée. A partir de cet instant, le Préfet concerné est susceptible d’être mis en cause.
Lorsque la déclaration est frauduleuse, lorsqu’elle est irrégulière, lorsqu’elle n’est pas complète, vous avez la possibilité, vous les citoyens, hors toute relation, d’attaquer cette déclaration devant la loi. En le faisant, ne faites pas du mal, mais vous préservez les biens publics…
La personne à qui vous rattachez vos biens est susceptible de parler demain, il est susceptible de vous mettre en cause demain. Nous nous engageons vers des perspectives aujourd’hui, non pas, qu’on veut. C’est l’évolution du monde qui est comme ça.
Nous n’avons pas d’autre choix, celui qui, aujourd’hui, absorbe le bien public compromet l’intérêt général, s’expose. Nous avons aujourd’hui des opinions publiques qui sont assez fortes, qui sont capables de voir ou de comprendre, d’appréhender et de réagir. Et, de plus en plus, les voies de la justice peuvent être ouvertes à des gens qui peuvent simplement justifier d’un intérêt à agir. Lorsque vous voyez un Préfet disposer du bien public, vous pouvez éventuellement le mettre en cause via le dispositif que je vous ai indiqué.
Demain, le blanchiment d’argent va être une réalité. Les Banques sont obligées aujourd’hui de déclarer toutes les opérations suspectes.
Le Préfet de cercles qui dispose d’un salaire de 300.000 FCFA qui lui tombe chaque fin du mois dans son compte bancaire depuis 10 ou 15 ans. Et voilà subitement, le Préfet reçoit un montant de 150 millions FCFA.
Sans compter qu’aujourd’hui, au titre de la coopération judiciaire, au titre de la coopération policière, nous avons la possibilité de retracer un lien qui vient du Sénégal, de la Mauritanie, de la Côte-d’Ivoire, de la France et même d’Asie.
Un compte bancaire ouvert frauduleusement en Asie peut être su dans les deux secondes qui suivent. C’est pour cela que les populations doivent aider le pouvoir public à travailler dans ce sens. Aidez le pouvoir public à réussir cette mission. Aidez le pouvoir public dans une dynamique de transparence de la vie publique. Je termine, en indiquant qu’aujourd’hui que le Mali a fait l’option pour l’année 2018 d’un Budget programme.
La justice de Yelimané ne pourra plus demander un crédit au Ministre de la justice, je perds la main, sur tout ce qui concerne les ressources budgétaires qui viennent à Yelimané. C’est le Juge qui établira un Rapport avec le Procureur de la République en indiquant « moi, j’ai besoin de 250.000 francs CFA de crédit par mois au titre de fonctionnement». Il faut que je sois capable de dire les 250.000 francs servent à payer de l’eau, l’électricité, le balayage et l’entretien dans une perspective de mettre en lien avec l’activité.
S’il prend 250.000 francs par mois, il ne rend aucun jugement, il remboursera les 250.000 francs. Le Budget national vient financer une activité économique dont la rentabilité peut être évaluée. C’est pour cela que les populations et les citoyens que vous êtes, au bout du compte, c’est vous qui allez évaluer. La dernière mission qui était mise en œuvre par le Directeur national de l’administration de la justice va nous permettre d’évaluer l’ensemble des juridictions. On saura quel est le rendement d’un juge par nombre de dossiers jugés, par nombre de dossiers rédigés qui ont fait l’objet un appel, le procureur de la République par la gestion de la prison, par l’administration de la prison, par la sauvegarde de liberté publique…
Il est important que la justice soit au service des populations d’une part et, de l’autre, que les populations que vous êtes ne vous éloigniez plus de la justice…. ».
Transcrit par Ousmane Morba
NB : Les titres et le chapeau sont de la Rédaction
