Après l’épisode houleux et les soubresauts qui ont émaillé l’adoption du nouveau Code des personnes et de la famille par les députés, renvoyé à eux pour une seconde lecture par le président de la République en 2009, les représentants du peuple ont opté pour un examen discret et plus fouillé du document. Ainsi, le texte vient d’être adopté par la Commission des lois constitutionnelles après un méticuleux travail d’écoute et de prise en compte des préoccupations des organisations islamiques, sous la conduite de Me Mountaga Tall et Dr Mamadou Diamouténè qui ont piloté le Groupe restreint Assemblée nationale-Haut Conseil islamique du Mali (HCIM). La légalisation du mariage religieux, le gros point de discorde, est désormais une réalité. Le document sera bientôt en plénière durant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale en ce mois de juillet.
Il ressort d’un document de l’Assemblée nationale, que nous avons pu nous procurer, que Me Mountaga Tall, président du CNID-FYT, non moins député à l’Assemblée nationale et membre de la Commission Lois de l’Hémicycle et Mamadou Diamouténè, Secrétaire général du Haut Conseil islamique du Mali (HCIM) ont produit un document de travail sur le mariage religieux qu’ils ont soumis à la Commission lois de l’Assemblée nationale.
Le document, qui avait été demandé par le Groupe restreint Assemblée nationale-HCIM, a été déposé courant 2010. Le choix de ces deux hommes n’est certainement pas fortuit. Mamadou Diamouténè est connu comme un des grands intellectuels du HCIM. En fait, c’est le technicien et le spécialiste maison.
Quant à Me Mountaga Tall, un des ténors du Barreau malien, son attachement à la cause de l’islam est connu de tous. Ce document de travail a été adopté, le 31 août 2010, par la Commission des Lois. Mais il atteste du progrès accompli entre l’Assemblée nationale et le HCIM.
Selon des sources parlementaires dignes de foi, l’adoption du Code des personnes et de la famille ne serait plus qu’une formalité et se ferait dans les prochains jours lors de la session extraordinaire que les députés s’apprêtent à entamer.
Les mardis 24 et 31 août 2010, se sont déroulés les travaux du Groupe Restreint Assemblée nationale-Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) sur le projet de Code des personnes et de la famille, sous la présidence de l’honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, présidente de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République.
Le Groupe restreint s’est penché sur 3 points dont le plus important est l’adoption d’un document final du projet de code tenant compte des points de discorde.
Par rapport à ce point, les travaux se sont déroulés le mardi 31 août 2010 avec l’examen du document de base proposé par Me Mountaga Tall et Dr Diamouténè. Après échanges, le document a été adopté avec quelques modifications. Il a été proposé d’harmoniser les articles 180 à 183 par rapport à la prise en compte du "ministre du culte". Il a été également jugé important de procéder ultérieurement aux définitions d’un certain nombre de termes, à savoir le célébrant, le lieu de culte, le ministère et le ministre du culte. Ainsi, il ressort des propositions du Groupe restreint sur le mariage religieux les points suivants : le mariage n’est plus défini comme un acte laïc mais un acte public par lequel un homme et une femme consentent d’établir entre eux une union légale dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions contenues dans le texte.
L’innovation majeure concerne le fait que, dorénava, "le mariage est célébré par le ministre du culte ou par l’officier de l’Etat civil". Les nouvelles propositions qui viennent de recueillir l’adhésion de tous les partenaires tant politiques (les députés) que les organisations religieuses, sont relatives à la célébration du mariage devant le ministre du culte. Ainsi, le document souligne que, "sous réserve du respect des conditions de fond du mariage et des prohibitions édictées dans le présent titre, tout ministre de culte peut célébrer publiquement un mariage. Publication doit être faite de la célébration du mariage, quinze jours avant, au lieu de culte de la célébration. L’affiche de publication énonce les nom, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que la date prévue pour la célébration du mariage. Elle est datée et signée du ministre du culte. Le mariage ainsi célébré sera constaté par un imprimé-type devant comporter : les sceaux de l’Etat ; les signes du ministre du culte ; les énonciations prévues à l’article 301 du présent Code . Le ministre du culte établit trois originaux de l’imprimé type et devra : remettre aux époux le premier original dûment rempli et signé ; transmettre à l’officier de l’état-civil du lieu de célébration le deuxième original dans un délai de deux mois ; conserver le troisième original dans les archives du lieu de culte…".
Comme on le voit, avec la quasi-unanimité qui est faite autour du nouveau texte, après un travail d’expertise avérée de Me Mountaga Tall en collaboration avec Mamadou Diamouténè, c’est bien une grosse épine qui vient d’être enlevée du pied du président ATT. Celui-ci, faut-il le rappeler, tient à faire voter ce nouveau Code des personnes et de la famille avant de quitter le Palais de Koulouba. Selon nos informations, après la session extraordinaire de l’Assemblée nationale (convoquée par le Gouvernement) pour l’examen des réformes constitutionnelles, les députés seront convoqués par le président de l’Assemblée nationale pour se pencher sur l’examen du nouveau Code dit consensuel.
Son adoption ne serait alors qu’une formalité et surtout un exploit à mettre à l’actif de Me Mountaga Tall. Et dire que le président de l’Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré, est parti revendiquer la paternité de cette prochaine adoption du nouveau Code (accepté par tous) auprès du Cherif de Nioro du Sahel ! De la pure récupération politicienne !
Bruno D SEGBEDJI
