La présente note a pour objet d’expliquer le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers et la gestion de la répercussion des variations des prix fournisseurs sur les prix à la pompeau Mali.
I- MECANISME DE FIXATION DES PRIX A LA POMPE DES PRODUITSPETROLIERS
Les prix à la pompe sont fixés dans le cadre de la Commission de Suivi du Mécanisme de Taxation des Produits Pétroliers, créée en juillet 2001.
Cette Commission, composée des représentants de l’Administration, des Opérateurs et des Consommateurs, est placée sous l’égide du Ministre chargé de l’Economie.
Elle se réunit le 10 de chaque mois et a pour mission d’analyser les fluctuations des prix fournisseurs, de proposer les révisions de prix à la pompe, le cas échéant.
Les prix à la pompe comprennent des postes de charge comme les prix fournisseurs, les frais d’approche, les droits et taxes et les marges des opérateurs pétroliers.
En vue d’observer les tendances des cours mondiaux des produits pétroliers, les prix à la pompe varient dans les deux sens (hausse ou baisse).
II- EVOLUTIONDES PRIX FOURNISSEURS DES PRODUITS PETROLIERS
Les prix fournisseurs sont indexés sur les prix des produits pétroliers du marché International et sur le cours moyen du dollar publiés par le PLATT’S.
De juillet 2014 à février 2015, les prix fournisseurs des carburants ont baissé en moyenne de 41% et non de moitié comme le laissent croire certaines rumeurs.
Les baisses des prix fournisseurs ne sont pas proportionnelles à celles des cours du pétrole brut. Les prix fournisseurs comprennent d’autres charges tels que les coûts et marges de raffinage, le fret maritime, le profit du vendeur et l’assurance de la cargaison.
S’agissant les prix fournisseurs de mars 2015 o ils ont nt évolué à la hausse. En effet Ils ont augmenté par rapport à ceux de février 2015 en moyenne de 51 FCFA/L. Cette augmentation s’explique par la hausse des cotations des produits pétroliers de référence de la revue spécialisée Platt’s et par la hausse du cours du dollar américain qui s’est établi à 577 FCFA/L en février 2015 (données vérifiables à l’ONAP). Sur la base de ces données, la Commission de Suivi du Mécanisme de Taxation des Produits Pétroliers a déterminéles prix fournisseurs du mois de mars 2015. Ils se chiffrent à 290 FCFA/L pour le supercarburant et à 315 FCFA/L pour le gasoil.
Pour prendre en charge la hausse des prix fournisseurs de 51 FCFA/L le gouvernement a augmenté les prix à la pompe de 25FCFA/L et a diminué les recettes fiscales de 26 FCFA/L soit un manque à gagner attendu de 1, 793 milliard de FCFA/L en fin mars 2015.
Il convient de rappeler que le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers repose sur l’observation des tendances (hausse ou baisse) des prix fournisseurs et leur répercutions sur les prix à la pompe et sur les recettes budgétaires (hausse ou baisse).
III- GESTION PAR LE GOUVERNEMENT DES EFFETS DE LA FLAMBEE DES COURS DES PRODUITS PETROLIERS
En période de flambée continue des cours des produits pétroliers, le Gouvernement a pris des mesures pour minimiser l’incidence de ces hausses sur les prix à la pompe en renonçant à une partie des droits et taxes en vue d’avoir des niveaux de prix à la pompe compatibles avec le pouvoir d’achat des consommateurs.
Lesdites mesures se sont toujours traduites par des moins – values importantes de recettes pétrolières au cordon douanier comme suit :
– année 2008 : 38 milliards de F CFA ;
– année 2010 : 17 milliards de F CFA ;
– année 2011 : 15 milliards de F CFA.
– année 2014 : environ 20 milliards de FCFA.
Les opérateurs pétroliers ont aussi accepté des baisses de marges brutes, dans le cadre du partenariat avec l’Etat.
C’est ainsi que les prix à la pompe ont été soit maintenus, soit revus à la baisse, soit modérément augmentés.
Pour minimiser autant que possible ces pertes, une nouvelle approche de la gestion du sous – secteur a été mise en œuvre depuis novembre 2013en concertation avec les tous les acteurs, à savoir, l’observation de la tendance des cours des produits pétroliers se traduisant par des répercussions modérées des fluctuations des prix fournisseurs sur les prix à la pompe.
IV- EVOLUTION DES PRIX A LA POMPE DES PRODUITS PETROLIERS
Les baisses constatées au niveau des prix fournisseurs ont été mises à profit pour atteindre l’objectif de recettes pétrolières au cordon douanier et avoir des niveaux de prix à la pompe plus bas.
De juillet 2014 à février 2015, les prix à la pompe ont baissé de 50 FCFA/L pour le supercarburant et de 51 FCFA/L pour le gasoil.
Par contre, en mars 2015les prix à la pompe ont augmenté de25 FCFA/L pour le supercarburantet pour le gasoil.
V- CONCLUSION
La politique du Gouvernement en matière de gestion du sous – secteur des hydrocarbures est guidée, entre autres par la maîtrise des prix à la pompe et le développement dudit sous – secteur.
Aussi, l’Etat doit – il gérer des contraintes de diverses natures dans le sous – secteur pétrolier. Il s’agit, entre autres, de concilier la gestion des fluctuations des prix fournisseurs avec le souci constant de préserver le pouvoir d’achat du consommateur, l’atteinte des objectifs de recettes pétrolières et les marges des opérateurs et le développement du sous – secteur des hydrocarbures.
Bamako, le 17 mars 2015
