C’est alors que la majorité des associations restées dans la salle ont décidé de poursuivre les travaux tout en réglant par voie de vote l’amendement au projet d’ordre du jour relatif à la mise en place d’un nouveau bureau ce jour 4 janvier 2014, en lieu et place de l’avis précédemment véhiculé par le bureau sortant qui envisageait la mise en place du bureau le 15 janvier 2014 ; et cela conformément à l’article 22 de ses statuts et règlement intérieur.
Or, le 15 janvier 2014, le juge Dramane Diarra, aidé d’une minorité de membres et d’organisations non membres du Réseau Apem, met en place un bureau de 17 membres et attaque le Réseau Apem en justice. La convocation en référé est prévue le lundi 27 janvier 2014, pour une citation servie le vendredi 24 janvier 2014 aux alentours de 17 h.
Juge et parti ?
A l’audience du 27 janvier 2014, le juge, en la personne du président du Tribunal de la Commune IV, constate que ce n’est pas une affaire de référé et décide de mettre l’affaire au 10 février 2014 pour le fond. Or le plaignant, en la personne du magistrat Dramane Diarra, n’a introduit aucune requête pour saisir le juge des fonds.
Qu’est-ce qui a donc poussé le président du Tribunal de la Commune IV à s’autosaisir de cette affaire, au lieu de simplement se déclarer, en tant que juge des référés, incompétent ? Peut-on être juge et parti ? Voilà une affaire qui mérite d’être particulièrement suivie par le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et le premier magistrat malien en la personne du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita.
Sceller les biens
Le même lundi 27 janvier 2014, le juge Dramane Diarra convoque encore le Réseau Apem pour un référé au Tribunal de la Commune IV, en date du mercredi 29 janvier 2014. Voilà encore une entorse au droit et à la justice.
Dramane Diarra devrait d’abord introduire une requête au fond contre le Réseau Apem au lieu d’une requête en référé de scellés qui n’a aucun fondement légal ; étant entendu que la demande d’annulation de l’assemblée générale du 4 janvier n’a pu être examinée le 27 janvier 2014 ; donc nulle et non avenue. Cela s’appelle mettre la charrue devant les bœufs.
Extraordinairement, le Tribunal de la Commune IV a dit être d’accord avec la requête de scellées ; bien que sachant que la requête pour les débats au fond n’existe nullement. Sur quoi, le juge a fondé sa décision ? Allez-y savoir !
Brigandage juridique ?
Il est clair que le magistrat Dramane Diarra veut se servir de la justice malienne pour assouvir ses désirs. Est-ce que le Tribunal de la Commune IV va l’aider dans ce sens.
En tous cas, voilà une affaire qui mérite d’être particulièrement suivie par le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et le premier magistrat malien en la personne du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita
Code de conduite
Au-delà de l’article 22 des statuts du Réseau Apem qui légitime l’assemblée générale du 4 janvier 2014, au vu de circonstances exceptionnelles et non normales (durée de vie du bureau de 13 ans au lieu de 3 ans), les organisations membres du Réseau ont tous souscrit, depuis le 2 novembre 1996 à la création du réseau Apem, à un Code de conduite qui s’impose au même titre que les statuts et le règlement intérieur.
Le code de conduite parle des obligations en plusieurs points. En effet, les membres du Réseau s’obligent, entre autres, à adopter le jeu démocratique au sein du Réseau et de considérer les décisions adoptées par la majorité des membres ; tenir au secret toutes les délibérations des organes du réseau sauf autorisation expresse du bureau, et, respecter et défendre les statuts et le règlement intérieur.
Il est clair que l’AG du 4 janvier tire sa légitimité de la présence de 36 structures membres, et de l’existence de circonstances exceptionnelles au vu des prouesses réalisées par le réseau Apem en 2013 et reconnues par le monde entier.
Aujourd’hui, les dissidents du réseau Apem au nombre de 10 (Fnap-Mali, AJP, CAOJ, APTDD, AMDH, ADS, Eurosid-Mali, Jeunesse Union africaine, Conajm et Cafo), ont foulé au pied le code de conduite du Réseau Apem, partie intégrante de son administration et de son fonctionnement.
Or, le code de conduite ou code de déontologie est sacré aussi bien pour les journalistes, les médecins, les magistrats, etc. Piétiner son code de conduite équivaut à quoi ? A vous de savoir, même si Dieu est le Meilleur Juge.
In fine, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et le premier magistrat malien, en la personne du président de la République, S. E. M. Ibrahim Boubacar Kéita, sont vivement interpellés.
Correspondance particulière Samba Cissé
LIGUE 1/ORANGE
La 8e journée sans trois clubs
Le coup d’envoi de la 8e journée du championnat national de football est prévu pour ce samedi 8 février au stade Modibo Kéita de Bamako. Deux rencontres sont programmées à Bamako.
A 16 h, les Onze Créateurs se frotteront à Eliwidj FC. A 18 h, ce sera l’opposition CSK-Débo Club. Pour boucler les matches du samedi, le Dougouwolofila recevra les Ségoviens d’Office du Niger Sport au stade Mamadou Diarra-H de Koulikoro.
Deux matches sont programmés le dimanche 9 février 2014. Nianan-ASB à Koulikoro et l’AS Police-Djoliba AC au Stade Modibo Kéita.
Les autres rencontres de cette 8e journée seront programmées au retour de nos trois clubs en déplacement pour les compétitions africaines.
Séry Diarra
