La première instance peut-elle opiner quand un magistrat et un auxiliaire de justice sont impliqués dans une affaire ? En tous cas, une disposition spéciale de la Loi malienne dit que si un juge ou un auxiliaire de justice est impliqué dans une affaire, c’est la Cour d’Appel du Mali qui est saisie, pour éviter tout brigandage juridique.
La colle a pris le président du tribunal de la Commune IV, à l’audience de cette matinée du lundi 10 février 2014. Et sine die, il a renvoyé l’affaire au lundi 17 février pour répondre à cette question, avant d’entamer les débats dans le fond. Il n’a pu répondre à la question, lui qui est si alerte à transformer une requête en référé en requête de fond, et de statuer sur une autre requête de scellés sans rentrer dans le fond.
Panique chez le Juge Toubaye Koné ?
Or, Me Moctar Mariko de l’AMDH, partie plaignante dans cette affaire, est un auxiliaire de justice. Autrement dit un avocat qui a son cabinet en commune IV, et qui est directement lié au tribunal de la Commune IV. Voyez-vous : Juge et partie ?
Le Juge Toubaye Koné n’est plus rentré dans le fonds du dossier. Il a dit aux parties de lui laisser une semaine pour se défaire de cette colle si gluante.
En attendant l’opinion publique attend d’être édifiée sur le rôle précis de l’Avocat Général près la Cour Suprême, Mohammed Chérif Koné, qui a délibérément agressé le réseau Apem, dans sa chair et dans son âme. Il doit se repentir.
L’opinion publique attend aussi que le SAM et l’AMDH édifient les citoyennes et les citoyens maliens sur cette crapulerie juridique intentée à l’encontre du réseau Apem, empêchant les membres de cette noble organisation à pouvoir travailler sereinement.
Aujourd’hui, les animateurs de l’AMDH assistent-ils impuissants à la descente aux poubelles de leur organisation ? Quel mandat permet au président de l’AMDH, un auxiliaire de justice, de salir le nom de son organisation dans des combats douteux ? Est-ce cela qu’on attend de la vaillante AMDH : voler le succès de ceux qui ont trimé corps et âmes durant des années pour se faire une place au soleil ?
Le SAM dans la cabale ?
Il est évident que le juge Dramane Diarra, aidé par ses deux sbires de la CAFO et de l’AMDH et de cet autre Avocat Général de la Cour Suprême, s’accroche au SAM. Le SAM n’a jamais milité au sein du réseau Apem. Mais le SAM est plein de magistrats qui se trouvent à tous les niveaux : en première instance, au niveau de la Cour d’appel et au niveau de la Cour Suprême.
Sinon comment comprendre qu’un Juge devant servir à Ouélléssébougou, se trouve dans mille associations à Bamako. Comme un crocodile prêt à happer tout sur son passage. Comment la justice est servie à Ouélléssébougou ?
Nonobstant, le SAM laisse faire des membres de son Comité Directeur. Le SAM cautionne –t-il l’injustice flagrante de magistrats ? Le SAM cautionne –t-il que des magistrats troublent impunément l’ordre public ? Où est la justice qui doit être dispensée au seul profit des citoyennes et des citoyens du Mali, quand les magistrats et les auxiliaires de justice eux-mêmes usent de leur pouvoir judiciaire pour opérer des hold-up ?
Rendez-vous est pris pour le lundi 17 février pour que le Juge Toubaye Koné réponde à la question première sur l’instance à se prononcer, quand un magistrat ou un auxiliaire de justice est impliqué dans une affaire judiciaire.
Curieuse attitude pour un magistrat très alerte à transformer une requête en référé en requête de fond, et à statuer sur une autre requête de scellés sans rentrer dans les débats de fond. Les cours de droit sont-ils bien maîtrisés ?
Samba Cissé
