Transition malienne : Moctar Ouane est-t-il victime d’une « séquestration » qui ne dit pas son nom ?

Il n’y a plus de doute. L’ancien Premier Ministre Moctar Ouane ne jouit plus de sa liberté de circulation. Il n’est pas libre d’aller et de venir. Depuis quelques jours, le dispositif sécuritaire a été renforcé autour de sa résidence. Selon des témoignages, la gendarmerie qui assurait le dispositif sécuritaire autour de sa résidence a été remplacée par des éléments de la garde nationale. De telle sorte qu’aucun de ses collaborateurs et de ses proches parents, à l’exception d’une seule personne, n’ont plus accès à sa propriété, à plus forte raison, avoir accès à lui.

Qu’est ce qui ne va pas du côté de la cité du Niger, où réside Moctar Ouane, ancien Premier Ministre du Gouvernement de Transition au Mali ? Moctar Ouane n’a plus la possibilité de sortir de sa résidence. Pire, il lui est interdit de recevoir qui il veut chez lui. Il y a quelques jours, sa petite sœur de lait, a passé deux heures de temps à pleurer devant la résidence de son ainée, lorsque les agents des forces de défense et de sécurité lui ont interdit l’accès.

Au regard, de tout ce qui se passe autour du domicile de Moctar Ouane, l’on pourrait aisément penser qu’il est en résidence surveillée. Sauf qu’en la matière le droit pénal est précis. En droit pénal, la résidence surveillée est définit comme « une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d’un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation ». Et, dans ce cas, l’on parle d’une personne « assignée à résidence ».

Mais, dans le cas de Moctar Ouane, officiellement et de façon publique, il ne fait l’objet d’aucune poursuite. Et, mieux, aucune décision de justice allant dans le sens de son assignation à résidence n’a été prise à son encontre.

Du coup, en absence d’une décision de justice, l’on est en droit de se poser des questions sur la légalité du dispositif des forces de défense et de sécurité autour du domicile de l’ancien Premier Ministre Moctar Ouane. L’argument qui consiste à dire que le dispositif vise à assurer sa sécurité ne tient pas la route et ne saurait résister à l’analyse.

En effet, il nous revient que Moctar Ouane ne se sent pas menacé dans son domicile, donc n’est pas demandeur du dispositif sécuritaire qui s’y trouve. Pire, ses agents de sécurité qui relevait d’une société privée de la place ont été chassés et même le boy de maison a été vidé, la dépendance à lui réservée, est aujourd’hui occupée par des éléments des forces de défense et de sécurité et leurs armes.

« Arrestation illégale et  de séquestration de personnes »

Et, comme aucune décision de justice ne motive la mise en résidence surveillée de Moctar Ouane, l’on pourrait aisément penser qu’il y a été séquestré. Et, sur la question Cheick Mohamed Chérif Koné, Président de L’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) est très précis. Il parle de « mise en captivité ». En sa qualité de magistrat, il n’a pas hésité à soutenir dans sa déclaration du 29 juin 2021, que « la mise en captivité de l’ancien Président, de l’ancien Premier Ministre ainsi que des membres de leurs familles, en dehors de tout contrôle judiciaire et sans qu’aucun acte ne leur soit signifié d’une part, et d’autre part sans qu’aucune charge ne leur soit notifiée par les auteurs des dites mesures, n’est autre qu’un abus d’autorité, infraction prévue et punie par la loi pénale ». Mieux, il a qualifié cette situation « d’arrestation illégale et de séquestration de personnes ». Avant de rappeler que cela est « passible également de sanctions pénales ».

Dans tous les cas de figure, il a invité « incessamment le Président de la Transition, garant de la Constitution, des libertés et droits fondamentaux, d’user de ses prérogatives pour mettre un terme à cet état de fait, contraire aux engagements internationaux du Mali, incompatible avec l’Etat de droit et les principes démocratiques auxquels notre peuple est résolument attaché ».

Le PARENA dénonce la « dérive d’une dictature rampante »

De son côté, le PARENA n’est allé de main morte. Le Parti du bélier blanc, dans un communiqué qui date du 30 juin 2021, a dénoncé la « dérive d’une dictature rampante ». Le parti de Tiébilé Dramé s’est dit « préoccupé par la persistance de la privation de liberté des anciens Président et Premier ministre de la Transition ». Il s’étonne que « d’autres personnalités arrêtées à l’occasion du coup de force du 24 mai continuent à être en état d’arrestation, malgré l’engagement des autorités de la Transition de les libérer ». Le parti du bélier blanc « s’indigne que l’épouse de l’ancien Premier ministre de la Transition ait été empêchée d’exercer librement sa profession ».

Après avoir déclaré que « cette situation doit être une préoccupation pour tous les Démocrates maliens, …, le Parena en appelle à la responsabilité des autorités de la Transition pour mettre fin à l’arbitraire et créer un climat apaisé dans un pays meurtri ».

Assane Koné

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