Au Collectif des associations des retraités regis par l’INPS la colère cède peu à peu place au désespoir face au traitement discriminatoire dont il fait l’objet du fait de l’application d’un nouvelle règle dite de solidarité par le ministre du Développement social, de la solidarité et des personnes âgées, Djibril TANGARA. Le paradoxe de la mesure dite de solidarité Tangara, c’est que la solidarité est faite au détriment des gros contributeurs au profit et pour le compte des petits contributeurs. En résumé : plus vous avez contribué pour votre fonds de pensions, moins vous gagnez après valorisation de votre pension. Face à l’entêtement «incompréhensible » de Djibril TANGARA à faire passer « sa » mesure, le Collectif n’a plus d’autre espoir d’entrer dans leur dû que la sagesse et l’équité du président ATT qu’il vient de saisir par une lettre ouverte dont nous vous livrons in extenso :
Monsieur le Président,
Nous venons par la présente lettre vous exposer ce qui suit :
Le Conseil d’Administration de l’INPS, au cours de sa session du 29 décembre 2005, a adopté une délibération n° OS-007/CA-INPS qui a suscité une vive protestation au sein de toutes les Associations corporatives des retraités de la Convention regroupées au sein d’un Collectif.
Pourquoi un Collectif des Associations alors qu’il existe une Union Nationale des Travailleurs Retraités de la Convention (UNTRC-INPS) ? En effet, tous les membres des Associations corporatives, crées pour résoudre les problèmes spécifiques à chaque corporation, chacune d’elle ayant son agrément et son récépissé, sont aussi membres de l’UNTRC qui est censée défendre les intérêts de tous ses adhérents, sans exclusive, dans les relations avec l’INPS.
Lorsque le problème de revalorisation des pensions s’est posé, c’est donc tout naturellement que chaque Association a rapproché l’UNTRC pour recueillir des informations fiables sur les modalités d’augmentation des pensions et la date d’application de la mesure. Malheureusement, ces démarches n’ont fait qu’entretenir le doute qui envahissait chacune d’elle au fil des rencontres avec les responsables de l’UNTRC.
C’est donc à la suite de cette attitude ambiguë du Président de l’UNTRC et de tout son staff que toutes les Associations ont décidé de se regrouper pour former un Collectif. Le but visé était d’arrêter de commun accord les démarches à suivre pour recueillir ces informations auprès des autorités compétentes en la matière, dont les Centrales Syndicales, la direction de l’INPS et le Ministre de tutelle. Naturellement, nous, Collectif des Associations des Retraités de la Convention, ne pouvions entreprendre lesdites démarches sans en aviser l’UNTRC, par respect déontologique. C’est ainsi que nous avons rencontré le bureau de l’UNTRC respectivement le 29 novembre 2005, les 6 et 21 décembre 2005.
Au cours de l’entretien du 29 novembre 2005, le Président de L’UNTRC nous a rappelés l’un des acquis à l’actif de son bureau, à savoir le réajustement en 2004 de la pension minimale et l’allocation de solidarité en vue de garantir un «minimum social alimentaire » aux personnes concernées, mesure rendue nécessaire à cause de la revalorisation du SMIG. Ce minimum social est passé de 16 158 FCFA à 44 397 FCFA. Nous avons bien accueilli cette initiative par solidarité pour cette catégorie défavorisée bien que les gains ainsi octroyés soient des avantages « non contributifs » prélevés sur les cotisations des autres retraités. En effet, la législation en vigueur en la matière n’attribue-t-elle pas à chaque assuré une pension de retraite en fonclion de ses gains antérieurs, de la durée de sa période d’assurance et des cotisutions(part patronale et salariale) payées ?
Poursuivant sur le chapitre des augmentations, le Président de l’UNTRC nous a informé que l’INPS a dégagé en 2005 une somme de l 450 000 000 FCFA pour les autres pensions non revalorisées en 2004 et qu’il a décidé d’y inclure ceux qui avaient été concernés par le réajustement de 2004.
Cette décision manifestement arbitraire du Président de l’UNTRC n’a cependant jamais soulevé d’objection de notre part, solidarité oblige. Notre objectif était que cette répartition se fasse sur une base équitable, c’est-à-dire un taux unique pour tous les retraités, ceci afin d’éviter que ne se répètent les schémas adoptés en 1998 et 2001 où de fâçon inique, des majorations discriminatoires ont été appliquées comme suit : en 1998, 10%, 5% et 2%, puis en 2001, 7%, 5%, 3%, I% et 0.5%, taux dégressifs des plus petites pensions aux plus grandes. Cette pratique fait fi du fait que tous les retraités relèvent du même groupe social et sont soumis au même taux cl ‘inflation. En cas de hausse généralisée du coût de la vie, cela affecte tous les retraités. Tous méritent donc un ajustement de leurs pensions en vue de sauvegarder leur pouvoir d’achat, une notion qui fait référence au niveau de vie de chacun face au marché. Donc, nous avons clairement fait comprendre notre point de vue sur la question au Président de l’UNTRC qui nous a donné raison et a décidé de porter le message au Conseil d’Administration de l’INPS. Suite à notre requête, il nous a présenté un tableau de ventilation des augmentations de pensions, élaboré par la Direction de l’INPS selon l’hypothèse d’un taux de 8,5% à tous les retraités, y compris les pensions minimales, hypothèse que nous avons acceptée parce qu’étant équitable. Quelle ne fut alors notre surprise de découvrir par la délibération du Conseil d’Administration de l’INPS une grille de revalorisation contraire à ce que nous avons proposé ! Jugez-en plutôt à la lecture de ce tableau :
– pensions de 44 397 FCFA/ trimestre (pensions minimales) : + 13%
– pensions de 44 398 à 150 000 FCFA : +15%
– pensions de 150 000 à 350 000 FCFA : +4% (quelle chute, à 1F près !)
– pensions de 350 000 à 750 000 FCFA : +1,5%
– pensions de 750 000 à 1 205 000 FCFA : +0,5%
– pensions supérieures à 1 250 000 FCFA : +0,15%
Cette grille suscite de notre part quelques réflexions :
-Jusqu’à 150 000 FCFA, on est considéré comme appartenant à la catégorie défavorisée.
-A partir de 150 001 FCFA, on rentre d’emblée, à 1 FCFA près, dans la catégorie de ceux qui ne méritent pas d’être concernés par la revalorisation. On applique des taux ridiculement bas, voire insignifiants.
-Curieusement, les plus pauvres ( 44 397 FCFA) n’ont pas le taux d’augmentation le plus élevé ! Même si l’on estime que leurs pensions ont été revalorisées en 2004, ils demeurent quand même les plus pauvres et mériteraient d’être mieux servis que ceux de la catégorie immédiatement supérieure, si l’on s’en tient à la logique de favoriser les plus petites pensions !
-A l’analyse de cette grille et en la rapprochant de celles de 1998 et de 2001, on a l’impression que le but visé est le nivellement des pensions à terme, faisant abstraction de tous les efforts de contributions antérieurs des assurés.
Nous ne pouvions donc cautionner une telle iniquité et nous avons clairement exprimé notre mécontentement au Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.
A la suite de notre réprobation, nous avons été informés, verbalement, au téléphone, que la Commission Permanente du Conseil d’Administration de l’INPS a proposé de rehausser de 2% les taux à partir de 4% jusqu’à 0,15%.
Il est clair que cela ne corrige en rien les distorsions que nous avons décriées.
Tant que des taux différents, discriminczloires, d’augmentation sont pratiqués, la réduction injustifiée de l’écart entre les pensions, voire le fait qu’une pension, antérieurement inférieure à l’autre devienne supérieure à celle-ci, est inévitable comme vous pourrez le constater dans le tableau joint en annexe. Aucun argument juridique ne peut expliquer cette pratique inique que le Conseil d’Administration de l’INPS a faite sienne depuis 1998, et dont l’objectif à terme vise le nivellement des pensions en faisant fi des efforts de contributions et du fait que le pouvoir d’achat fait référence au niveau de vie de chacun face au marché.
Par ailleurs, au-delà de ce que prévoit la loi, nul ne doit se donner un pouvoir de sélection entre les personnes régies par les mêmes dispositions législatives et réglementaires. (CPS)
Nous réitérons donc notre désaccord total sur la nouvelle proposition.
Le Collectif des Associations des Retraités de l’INPS usera, s’il le faut, de tous les recours que nous attendons d’un Etat de droit pour faire triompher son souci d’équité. Nous espérons cependant ne pas en arriver là, car nous en appelons à votre sens de la justice pour trouver une solution idoine et rapide à ce problème.
Tout en comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
Bamako, le 24 juillet 2006
Pour le Collectif
Dr Amadou Kabirou SARR“
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