Le dossier Kamaté
L’affaire “Kamaté” débute quand un certain Diané décide de vendre une parcelle de terrain sise à Sotuba à un commerçant du nom de Mohammed Fofana. Le vendeur et l’acheteur conviennent du prix (10 millions de FCFA) et des modalités de paiement. Leurs signatures sont certifiées par le notaire Demba Koné. Le notaire certifie aussi les reçus délivrés, au fil des paiements, par le vendeur Diané à l’acheteur Fofana.
Au moment où les paiements sont achevés, le vendeur regrette d’avoir vendu son bien. Il attaque la vente devant le tribunal de la commune 1 de Bamako. Il prétend que la vente doit être annulée; que les 10 millions perçus n’étaient qu’une avance et qu’en réalité, les parties avaient convenu de fixer le prix véritable après le paiement des 10 millions. Le tribunal rejette la demande comme mal fondée. Le jugement est confirmé en appel.
Désespérant de récupérer la parcelle par la voie civile, le vendeur Diané décide de changer le fusil d’épaule : il dépose plainte, pour faux et usage de faux, contre l’acheteur.
Dans sa plainte, il accuse le notaire et l’acheteur d’avoir fabriqué de fausses pièces pour lui enlever son terrain. Le juge d’instruction saisi du dossier, Abdoulaye Kamaté, convoque le notaire Demba Koné. Il lui annonce son intention de le placer sous mandat de dépôt en attendant la suite des enquêtes. Le notaire, interloqué, ne sait que répondre. Et c’est là que le diable s’introduit dans l’affaire.
En effet, libéré par le juge et poursuivi non détenu, le notaire se rend à son cabinet.
Il reconstitue tout le dossier de vente de la parcelle de Sotuba et, de sa plus belle plume, écrit à la chambre des notaires, au procureur général de Bamako et au ministre de la Justice. Il accuse le juge Kamaté de lui avoir extorqué la somme de 3 millions de FCFA moyennant son maintien en liberté dans le cadre d’une affaire où il s’estime innocent. Selon le notaire, le juge lui a pris un chèque de 3 millions puis, craignant de se faire pincer en allant encaisser lui-même le chèque, a fait encaisser ledit chèque par l’avocat du notaire qui lui a reversé l’argent en liquide. La bombe éclate.
Entendu par le procureur général Daniel Tessougué, l’avocat du notaire avoue les faits. Une double procédure (pénale et disciplinaire) est lancée contre le juge Kamaté. Elle aboutira à une décision lors du conseil supérieur de la magistrature qui se réunira à bref délai. Le conseil aura à sa disposition la copie du chèque, l’encaissement fait par l’avocat et les dépositions accablantes contre le juge. Le sort de ce dernier est aggravé par le fait que Mohamed Fofana, l’acheteur de la parcelle, a lui aussi déposé plainte contre lui.
L’affaire Youssouf Touré
Le deuxième magistrat dans le collimateur de la justice se nomme Youssouf Touré. Vice-président du tribunal du travail de Bamako, il a, il y a six mois, vu compartaître un jeune avocat du cabinet de Me Mountaga Tall. L’avocat ayant demandé le renvoi d’une affaire, le juge refuse la demande. L’avocat montre un mauvais visage, étonné que le tribunal lui refuse, contre les usages, une première demande de renvoi. Le juge s’énerve. Il suspend l’audience, bondit hors de la salle d’audience puis, trouvant l’avocat dans un couloir, lui donne publiquement un puissant coup de tête. L’avocat est inondé de sang, nez et lèvres fendus. Couvert de sang, il se rend chez le bâtonnier puis au bureau du ministre de la Justice, à l’époque Malick Coulibaly. Il prend même des photos de son visage ensanglanté. Le bâtonnier porte plainte contre le magistrat violent qui aura à répondre à la fois sur le plan disciplinaire et pénal.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces deux affaires constituent des tests de la volonté des nouveaux pouvoirs publics d’assainir la justice. Les sanctions disciplinaires éventuelles pourraient aller jusqu’à la radiation et les sanctions pénales à de lourdes peines de prison.
Tiékorobani
Dure, dure d’être avocat au Mali ! Courage mes Chers Confrères ! 😉
TOUS LES MAGISTRATS AU MALI NE SONT PAS SALES. JE CONNAIS DEUX EN PERSONNE. LE DOCTEUR DANIEL AMAGOUIN TESSOUGUE ET SOMBE THERA ( UN DOGON ET UN BOBO, TOUS PRATIQUEMENT DE LA ZONE DE SAN) SONT LES PLUS INTEGRES. AVEC ASSEZ DE LIBERTE DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION, CES DEUX FERONT AVANCER LES CHOSES A LA JUSTICE. 😆
TOUS LES MAGISTRATS AU MALI NE SONT PAS SALES. JE CONNAIS DEUX EN PERSONNE. LE DOCTEUR DANIEL AMAGOUIN TESSOUGUE ET SOMBE THERA ( UN DOGON ET UN BOBO, TOUS PRATIQUEMENT DE LA ZONE DE SAN) SONT LES PLUS INTEGRES. AVEC ASSEZ DE LIBERTE DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION, CES DEUX FERONT AVANCER LES CHOSES A LA JUSTICE.
IL ETAIT BIEN TEMPS QUE LA JUSTICE MALIENNE AGISSE COMME UNE VRAIE JUSTICE. UN PEU DE PATIENCE, DONNONS DU TEMPS A MON AMI, LE VRAI FILS DES DOGONS; DANIEL TESSOUGUE, IL FERA PROGRESSER LES CHOSES POUR LE BONHEUR DES JUSTICIABLES. LES DEUX COMPORTEMENTS DECRITS ICI SONT DU JAMAIS VU EN MATIERE DE DROIT, DE JUSTICE ET MEME DE COMPORTEMENT SOCIAL. LE NOTAIRE EST AUXILLIAIRE DE JUSTICE ET AGENT ASSERMENTE. J’AURAIS AGI AUTREMENT. PARCE QU’IL Y A D’AUTRE MOYEN A LA DISPOSITION DU JUGE DE VERIFIER SI LE CONTRACT FAIT PAR LE NOTAIRE EST AUTHENTIC. TOUS LES ACTES DU NOTAIRE SONT ENREGISTRES AUPRES DES TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS IL (NOTAIRE) OPERE. QUELLE CONNERIE DE JUGE? 😆
Je ne sais comment un juge mis en cause comme ca peut encore sans juger mettre en prison des gens innocents / alors que lui pour les besoins d enquettes est dehors au lieu d etre dedans,
solidarite corporelle on va juste le deplacer de TGI de commune de cercle ou de region CAR ON EST TJRS DANS L IMPUNITE TOTALE pour les grands de ce pays et les pauvres les etrangers les toukanrangues les sans grades SUBISSENT et PAYENT CASH
L HONNEUR DES MAGISTRATS MALIENS EST A SAUVER DEVANT DES CAS DE COLLEGUES COMME CA ; DONC ON VOUS REGARDE CHERS COLLEGUES ET SURTOUT TESSOUGUE QUI NOUS A HABITUE A VOIR ESPERER AUTRE CHOSE C A DIRE LE DROI RIEN QUE LE DROIT ET CE KAMATE DOIT SE RENDRE A L EVIDENCE QUI FAUTE DOIT PAYER
Les magistrats maliens sont les plus corompus du monde. Allez y un peu dans les tribunaux et les commissariat ce sont eux ki vont vers les criminels en leur demandant de payer de l argent contre leur
Liberte. Il faut kil y ait des rebondissement dans l affaire du faux medecin ce magistrat a l epoque avait pris la somme de trois million de Cfa contre la liberte de ce dernier. Ces voleurs sont les fonctionnaires les mieux payes du Mali.
Les magistrats maliens sont les plus corompus du monde. Allez y un peu dans les tribunaux et les commissariat ce sont eux ki vont vers les criminels en leur demandant de payer de l argent contre leur
Liberte. Il faut kil y ait des rebondissement dans l affaire du faux medecin ce magistrat a l epoque avait pris la somme de trois million de Cfa contre la liberte de ce dernier. Ces voleurs sont les fonctionnaires les mieux du Mali.
Cette racaille c’est vous, tous les magistrats sont des enfants des hommes politiques ou de gouvernment du mali ou des magistrats eux memes , personne n est venu comme ça. Sur 55 recrutés seul 1 est retenu à peine sur titre tout le reste est venu par magouille ou par relation…comment voulez vous avoir de bons magistrats.
Pour dire que dans les rangs de la magistrature, le nettoyage est urgent pour mieux orienter notre démocratie dont la base est un système judiciaire efficace et droit.
La racaille au dehors.
Mariétou,
Je suis parfaitement d’accord avec vous.
Si c’etait un citoiyen lambda comme vous et moi je suis pas sur que les juges auraient à craindre quoi que ce soit. La justice est un mirage pour le citoyen lambda.
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