C’est, en effet, l’une des principales recommandations faites par le Premier ministre, Modibo Sidibé, à l’issue de cette 5ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat/Secteur privé qui a réuni, le vendredi dernier, à la Primature, l’ensemble des acteurs des secteurs public et privé avec pour objectif principal l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Cette 5ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat/Secteur privé a enregistré, sous la présidence du Premier ministre, Modibo Sidibé, la participation de certains membres du gouvernement (affaires foncières, commerce, industrie et investissements, économie et finances, justice) et des représentants du secteur privé que sont, par exemple, les Ordres professionnels (Chambre des notaires, Barreau, Experts-comptables…) le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
Dans son exposé introductif, le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Ahmadou Abdoulaye Diallo, a passé en revue l’ensemble des réformes, mises en œuvre entre juin 2008 et mai 2010, découlant du Plan d’actions pour l’amélioration de la pratique des affaires au Mali. A cet effet, il a décliné les quatre axes stratégiques de ce Plan d’actions, à savoir : l’approfondissement des réformes entamées, l’informatisation et la modernisation des structures, la simplification et la réduction du niveau des impôts et taxes et, enfin, l’amélioration de l’accès aux crédits.
D’autre part, dans le but d’accélérer le processus d’amélioration du climat des affaires, des réformes ont initiées dans huit domaines de la vie de l’entreprise, à savoir : la création d’entreprise, l’obtention du permis de construire, la facilitation du commerce transfrontalier et celle du transfert de propriété, l’exécution des contrats, la protection des investisseurs et la fermeture des entreprises.
En ce qui concerne, principalement, le Guichet unique, il est à noter que sa réforme institutionnelle a été, en 2010, approfondie avec la fusion des procédures d’immatriculation de la Direction nationale du Travail (DNT), de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) et de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) auprès dudit guichet. Pour ce faire, les locaux de l’Agence pour la promotion des investissements (API-Mali) ont été aménagés afin de permettre aux agents d’assurer les fonctions de leur service d’origine. Des avancées significatives ont été obtenues en matière de délai (qui passe de 26 à 3 jours à l’intérieur du Guichet unique), de simplification des procédures (de 11 à 4) et de réduction des frais notariaux de création d’entreprise à 250 000 F CFA pour une SARL et à 500 000 F CFA pour une Société Anonyme (SA). A cause de ces avancées, il en est résulté une augmentation de 15% en un an du nombre d’entreprises créées qui a atteint 4665 en fin décembre 2010.
Après avoir passé au peigne fin le dossier soumis à leur attention à cette 5ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat/Secteur privé, les deux parties se sont félicitées du fait que les tous les acteurs ont été impliqués à tous les niveaux de l’élaboration des projets de textes relatifs à ces réformes. Dont l’objectif visé est de faciliter le travail des entreprises, partant, l’environnement global des affaires.
La simplification du paiement des impôts et taxes
Dans les perspectives pour 2011, il est à noter que les réformes programmées se situent à deux niveaux institutionnels : national et supranational. Sur le plan national, il est attendu, entre autres, l’opérationnalisation du Numéro d’Identification Unique des Entreprises (NINA), l’adoption du nouveau Code des Investissements, la mise en place du Guichet unique du Permis de construire, la facilitation de l’obtention des prêts, etc.
Au niveau de l’OHADA, il est sollicité l’élimination de l’exigence du dépôt du capital minimum pour la création de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et le renforcement des garanties à travers la réforme des actes uniformes de l’OHADA sur les droits des sûretés et le droit de commerce général.
En clôturant les travaux de cette session, le Premier ministre, Modibo Sidibé, pour qui les " élites du public et du privé doivent travailler ensemble ", a insisté sur l’accélération de la mise en œuvre des réformes qui constituent, sans aucun doute, des avancées significatives dans l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Il a aussi invité tous les acteurs à s’impliquer davantage dans l’information des partenaires du secteur privé et à accélérer la mise en place des comités techniques qui demeure une forte recommandation du Comité mixte.
Mamadou FOFANA
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