Le procureur général de la Cour d’appel, Daniel Téssougué, a profité le jeudi dernier de la clôture de la première session des assises de la Cour d’appel de Bamako pour exprimer ses regrets, voire sa déception de la tenue non régulière des assises qui devaient tenir 4 sessions pour juger 700 dossiers cette année.
Dans son réquisitoire lors de la clôture de la première session des assises de la Cour d’appel de Bamako le jeudi dernier, le procureur général de la Cour d’appel de Bamako, Daniel A. Tessougué n’a pas manqué de déplorer le fait que le parquet général qui prévoyait dans son programme d’activités pour l’année 2014 l’organisation de 5 sessions d’assises pour environ 700 dossiers, ne pourra malheureusement pas juger un nombre conséquent d’affaires d’ici la fin de l’année. Car « cette session qui s’achève n’est que la première et elle devait s’ouvrir depuis le début d’année », a-t-il dénoncé.
Pour sa part le président de la Cour, Moussa Sara Diallo, a lui aussi déploré un certain nombre de situations. Il a noté que la plupart des accusés sont des jeunes avec un très faible niveau d’instruction. Selon le président Sara, « la meilleure façon de lutter contre la délinquance est la promotion de l’éducation et de l’emploi avant de déclarer que tout le monde, à quelque niveau que ce soit, parents et éducateurs, doivent s’impliquer dans la destruction du phénomène ». M Diallo a enfin déploré l’absence aux audiences des victimes et de leurs proches soit parce qu’elles n’ont pas pu être citées, soit parce qu’elles n’ont pas de moyen pour effectuer le déplacement.
Sur les 289 verdicts prononcés, on a enregistré 2 peines de mort, 3 peine à la réclusion à perpétuité, 15 condamnations à la réclusion à temps, 36 condamnations assorties de sursis, 39 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme et 54 cas de condamnation par contumace. L’on retient également 42 acquittements, 4 dossiers classés pour extinction de l’action publique, 18 dossiers renvoyés à la prochaine session et 2 dossiers renvoyés pour complément d’information à la demande des avocats. Sur le plan pécuniaire, la Cour a prononcé au titre des remboursements la somme de 1. 088.377.405 FCFA. Les amendes prononcées s’élèvent à 24.660.000Fcfa. Quant aux dommages et intérêts, ils s’élèvent à 105.600.000Fcfa.
Youssouf C
Moi sincèrement je doute de la compétence de ce magistrat. Il est tous les jours dans les média entrain de critiquer ceci ou cela. Il faut travailler à changer la corporation de l’intérieur au lieu de critiques et verbiages stériles pour enfin attirer l’attention de qui?
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