Tension au sein de la famille judiciaire : Vers une rupture entre le ministre et les syndicats

Les syndicats professionnels de la famille judicaire malienne, réunis, aujourd’hui, en cadre de concertation, à savoir : le Syndicat Autonome de la Magistrature, le Syndicat Libre de la Magistrature et le Syndicat Autonome des greffiers et secrétaires de greffes et secrétaires de parquets, seront désormais prêts à répondre au coup pour coup, au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse animée à la Maison de la presse, samedi dernier, par les dirigeants de ces syndicats : qui sont Issa Traoré du SAM, Adama Yoro Sidibé du SYLIMA et Hadiya Dioumassy du SYNAG. Deux points essentiels étaient inscrits à l’ordre du jour : le contenu du cahier de doléances et les questions d’actualité.

D’entrée de jeu, le secrétaire général du Sylima, Adama Yoro Sidibé, a rappelé qu’à cause du contexte de crise multiforme que chacun sait, le SYLIMA et le SYNAG, ont, à l’époque, décidé de surseoir aux revendications contenues dans leurs cahiers de doléances déposés sur le bureau du Garde des Sceaux, depuis juin 2007. Au nombre des doléances, les magistrats demandaient la relecture de leur statut et la prise, par le gouvernement, des différents textes d’application de ce statut.

Le contenu du cahier de doléances

Au titre de l’application de la loi n° 02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature, l’objectif, est, d’une part, d’éviter aux magistrats de devoir louvoyer entre deux récifs : manquer, au plan professionnel, à son sacerdoce en trichant, ou démissionner de ses obligations familiales en sacrifiant ses enfants, sa famille. Et, d’autre part, mettre le magistrat en situation d’accomplir efficacement son rôle d’arbitre, de gardien du temple.

Depuis 2002, près d’une dizaine de textes règlementaires, diront les conférenciers, attendent d’être pris par le gouvernement pour l’application de la loi ci-dessus. Parmi ces textes, il y a le plan de carrière (article 35) ; les modalités d’installation des chefs de juridiction et de parquet (article 11) ; les primes et indemnités à octroyer ou à revaloriser (article 69).

Au titre de la relecture des textes, le conférencier dira que les magistrats estiment que l’Etat du Mali, doit intégrer les évolutions du temps et s’inscrire dans la dynamique tendant à faire de la magistrature, un véritable pouvoir. Il existe poursuit –il, dans les divers textes de la République, un grand nombre de dispositions qui fragilisent le pouvoir judiciaire face au pouvoir exécutif. « Inévitablement, on aboutit à l’instrumentalisation de la justice par les politiques. Les règles fondamentales qui régissent leur rapport sont, allègrement, contournées, bien des fois, brutalement violées (principes d’inamovibilité et d’indépendance) » a indiqué Adama Yoro Sidibé. Pour lui, les syndicats de la justice, appellent à un vrai débat de fond relativement à la relecture de ces textes en faisant impliquer au premier chef, les divers acteurs, dont tous ne comprennent d’ailleurs pas toujours les enjeux, à plus forte raison, le citoyen ordinaire dont la quiétude et l’épanouissement en dépendent.

Les questions d’actualité judiciaire

Selon Adama Yoro Sidibé, le monde judiciaire connaît, depuis l’arrivée aux affaires, du nouveau Garde des Sceaux, une brusque montée de fièvre. A ses dires, on ne cesse de clamer qu’il s’agit- là de la mise en œuvre d’une politique hardie de lutte contre l’impunité, la corruption et le mal gouvernance. Selon lui, le Mali ne peut s’offrir le luxe de perdurer dans le laxisme relativement à ces fléaux qui sapent les fondements même de l’Etat, et provoquent, à terme, le délitement du lien social. Mais, certaines méthodes peu orthodoxes que nous observons, malheureusement, dans le traitement de certains dossiers impliquant des magistrats et cette espèce d’avalanche de mots assez durs dans les médias, nous laissent perplexes.

Relativement à l’actualité du monde judiciaire, il dira que les syndicats de la justice tiennent à faire connaitre leur position. A l’en croire, les syndicats expriment leur incompréhension relativement aux mandats de dépôt décernés contre leurs camarades. Il s’agit ajoute t-il, de quatre magistrats, un greffier et d’un clerc d’huissier. « Nous invitons le Garde des Sceaux à respecter la présomption d’innocence dont bénéficient nos camarades lorsqu’il est amené à parler d’eux. Les affirmations de culpabilité qu’il a faites dans le journal le Serment N° 004 du mardi 28 février 2014 » ont, assurément, dans l’opinion publique malienne, un effet négatif sur l’image de nos camarades qui restent pourtant innocents tant qu’une décision judiciaire définitive disant le contraire, n’a été prononcée.

A ses propos, les syndicats de la justice, regrettent, vivement, la non- tenue à la date de la première session de la Cour d’Assises. Cette session devrait s’ouvrir normalement le 24 Février 2014 et s’étaler sur 21 jours au cours desquels 120 affaires, devraient être jugées. « Les syndicats de la justice déplorent également, le va-t-en guerre du Garde des Sceaux, chaque fois, qu’il fait une sortie dans les medias. Nous disons : oui pour l’assainissement de la justice. Nous sommes prêts à jouer notre partition dans cette entreprise de salut public. Nous disons aussi : halte GESTAPO ! Nous estimons qu’on n’en a pas besoin pour la prise et la mise en œuvre des mesures d’assainissement du monde judiciaire. Ces magistrats et ces greffiers, en corps, voués aux gémonies, sont quand même ceux qui rendent la justice dans notre pays. Il n’est pas envisageable qu’on ne compose pas avec eux. En parlant d’eux, surtout devant les partenaires techniques et financiers, il est important que le ministre intègre la règle de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif. Quelque soit le ministre de la justice qu’il est, il est un membre de l’exécutif, et, à ce titre, il lui est interdit de s’immiscer dans les affaires du judiciaire…Enfin, les syndicats de la justice déplorent que le ministre de la justice ait tenu publiquement des propos inexacts quand il affirme : « A chaque fois qu’on touche à un magistrat, c’est des menaces de grève. Qu’ils aillent en grève ! »

 Pour conclure, il a invité le Garde des Sceaux à plus d’écoute et de dialogue avec ses partenaires sociaux, ainsi dit-il, la volonté d’assainissement prônée se donnera plus de chance de succès.

Dramane Coulibaly

Commentaires via Facebook :