Aucune partie n’est preneur des recommandations formulées par la Mission de la CEDEAO pour une sortie de crise socio-politique de notre pays. Le Mouvement du 5 Juin de même que les partisans en faveur du respect des Institutions rejettent tous les propositions de l’Organisation sous régionale au motif soit qu’elles violent la Constitution soit qu’elles ne prennent pas en compte l’ampleur de la situation.
En vue d’apaiser la situation socio-politique au Mali, la CEDEAO a dépêché une mission ministérielle conduite par le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger Kalla ANKOURAO ; ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire, Ally COULIBALY ; ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigeria, Geoffrey ONYEAMA…
Après 48 heures de mission d’échanges et de réunions, les émissaires de la CEDEAO ont formulé plusieurs recommandations aux parties maliennes pour une sortie de crise socio-politique. Parmi lesquelles, la Mission a proposé au Gouvernement de reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais. Elle a également suggéré aux autorités d’envisager une relecture des textes régissant la Cour Constitutionnelle.
Ces propositions de la CEDEAO n’enchantent aucune des parties maliennes. Les responsables du Mouvement du 5 juin Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) tout comme les partisans du respect des Institutions de la République rejettent les options de l’Organisation sous régionale.
Sur ce sujet, Choguel Kokalla MAIGA, président par intérim du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) a rappelé que le M5-RFP a été reçu par la délégation de la CEDEAO. Toutefois, il a affirmé que le M5 ne partage pas la déclaration ayant sanctionné les rencontres. « Nous n’avons parlé de Gouvernement d’union nationale à personne. C’est le régime qui n’est pas bon. On a parlé de la démission d’IBK et de son régime », a indiqué M. MAIGA.
Aussi, Me Kassoum TAPO, qui estime que force doit respect à la loi, à travers le respect des institutions, est sidéré des propositions de la CEDEAO. Lesquelles poussent les autorités à la violation de la Loi fondamentale. Il pense que les décisions de la CEDEAO ont été mal réfléchies. « La CEDEAO s’est précipitée sans avoir le temps d’examiner les textes, de voir la réalité, les difficultés. La CEDEAO a fait des propositions dont l’une qui m’a profondément choquée », a fait savoir Me TAPO, ancien ministre en charge des Réformes institutionnelles en 2017.
Selon lui, en suggérant au gouvernement du Mali de faire des élections là où la Cour constitutionnelle a annulé les résultats de l’administration territoriale, l’Organisation sous régionale est en train de cautionner la violation des lois du pays. Parce que la proposition ne repose sur aucun support juridique, alors que l’article 94 de la constitution malienne en vigueur est sans équivoque, a indiqué Me TAPO. Selon cette disposition, l’arrêt de la Cour s’impose à tout le monde et a force obligatoire à l’égard de toute personne morale et physique et autorités administratives et judiciaires. Dès lors que les résultats de proclamation des 147 députés sont prononcés par l’institution, il n’y a pas de possibilité de mettre en cause l’arrêt, a-t-il affirmé.
L’alternative, image-t-il, pourrait être la démission des députés pour constater une vacance du pouvoir. Et, a-t-il ajouté, cette démission doit être volontaire. « La CEDEAO joue au pompier et vient avec des produits inflammables », a déclaré Me TAPO. Parce qu’il estime qu’en donnant la possibilité au Président d’organiser des élections partielle, « c’est d’ouvrir une boite de pandore. C’est d’ouvrir la voie à une instabilité constitutionnelle. C’est une confusion de pouvoir».
Par Sikou BAH
La prorogation à deux reprises du mandat des députés est elle constitutionnelle Maître Tapo?
C’est cette élite malhonnête qui a mis notre pays dans la situation actuelle.
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