La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) et la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) ont pris acte de l’adoption en Conseil des ministres, le 24 novembre 2021, du projet de Loi électorale. Un projet de loi électorale qui était au centre d’une conférence de presse animée le samedi 04 décembre dernier à l’hôtel Maeva Palace. Principalement animée par le chef de mission de MODELE-Mali, Dr Ibrahima Sangho, entouré pour la circonstance de M. Salia Karim de la COCEM et de Mme Lala Kounta de la MODELE-Mali.
Dans sa déclaration liminaire lue par Dr Sangho, la MODELE Mali et la COCEM ont noté dans le projet de loi électorale, et d’après ce qui leur est parvenu, des avancées significatives. Il s’agit globalement, entre autres, de la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), de l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, de la possibilité de vote électronique, de la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur, du renforcement du Genre, etc.
Des changements sont spécifiquement consacrés dans les dispositions suivantes : l’article 3 qui crée une autorité administrative indépendante dénommée Autorité indépendante de Gestion des Élections en abrégé ” AIGE ” ; l’article 4 qui prévoit que l’AIGE a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires et qui peut également organiser, à leur demande et à leurs frais, les élections des ordres professionnels, des organisations faîtières des Maliens établis à l’extérieur et des chambres consulaires ; l’article 99 qui porte sur le délai de convocation des électeurs à quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin ; l’article 102 suivant lequel le vote peut être manuel ou électronique ; l’article 151 qui prévoit un plafonnement et un contrôle des dépenses de campagne électorale.
Les articles 157, 171 et 179 qui consacrent la publication en ligne des résultats, bureau de vote par bureau de vote, du Référendum, de l’élection Présidentielle et des élections Législatives ;
L’article 170 qui élargit la circonscription électorale aux Maliens établis à l’extérieur ;
L’article 173 qui instaure la représentation proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, en vertu de laquelle l’attribution de siège se fera selon la règle de la plus forte moyenne et l’article 81 qui renforce la Loi 052 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives en prévoyant que la liste de candidatures se présente de façon alternée entre les sexes.
La MODELE Mali et la COCEM rappellent que ces changements interviennent suite aux recommandations formulées et réitérées par les organisations à plusieurs occasions. Cependant, en vue d’améliorer le projet de loi électorale, la MODELE Mali et la COCEM recommandent au Conseil National de Transition (CNT) de prendre en compte la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires et non après les 5 jours contenus dans les articles 156, 171 et 179. Elle permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections. Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux ; de mieux définir les attributions de l’observation électorale (organisations de la société civile et organismes internationaux) prévues à la section 5, article 41 dudit projet, en permettant aux observateurs d’être présents à toutes les étapes du processus électoral ; y compris les différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs ; d’ajouter aux attributions de l’AIGE la proclamation des résultats définitifs ; et enfin d’assurer un large consensus autour de l’adoption du projet de loi électorale au niveau du Conseil National de Transition (CNT).
La MODELE Mali et la COCEM invitent l’ensemble des acteurs politiques et les forces vives de la Nation à privilégier l’intérêt supérieur du pays en renforçant le dialogue, le consensus et l’inclusivité.
Par rapport à la question relative à la fixation des dates des Assises nationales de la refondation, la MODELE-Mali et la COCEM entend surtout voir l’évolution de la situation avant de se prononcer.
Y. SANGARÉ
