En principe, c’est ce lundi 3 novembre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale va plancher sur la programmation de la levée de l’immunité parlementaire du député Mamadou Hawa Gassama Diaby, réclamée par la justice, suite à deux plaintes. Comment en est on arrivé là?
Ces deux plaintes ont été déposées par Seydou Cissé et Bakary Badiaga Syall contre le député de Yélimané, pour escroquerie, faux et usage de faux. Or, l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée nationale par l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992 empêche toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Conformément à la procédure, le Premier ministre, Moussa Mara, a transmis au Président de l’Assemblée nationale la demande de levée de l’immunité parlementaire du député élu à Yélimané, Mamadou Hawa Gassama Diaby. Cette transmission fait suite à une demande formulée par le ministre de la justice, des droits de l’homme, garde des sceaux, Mohamed Ali Bathily. Ce dernier, conformément aux dispositions légales, à la suite du dépôt de deux plaintes au niveau du tribunal de première instance de la commune I du District de Bamako, a saisi le chef du Gouvernement.
L’Assemblée nationale est donc tenue de se prononcer sur cette demande. C’est pourquoi, la conférence des présidents, au cours de sa réunion hebdomadaire de ce lundi 3 novembre, examinera la correspondance du Premier ministre. Ensuite, elle programmera la mise en place d’une commission ad hoc, laquelle sera constituée lors d’une séance plénière. Sa taille ne dépassera pas 15 membres et tous les groupes parlementaires doivent y siégés, au prorota de leur poids politique. Elle aura un mandat d’un mois pour produire un rapport qui sera examiné en plénière avant le vote ou pas de la levée de l’immunité parlementaire. Rappelons que Diaby avait échappé au crépuscule du régime d’ATT à la levée de son immunité parlementaire, suite à une plainte déposé par le maire de la commune I, Mme Conté Fatoumata Doumbia. Cette fois-ci, tout porte à croire que Diaby sera mis à la disposition de la justice pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Youssouf Diallo
vérifie au moins le nom des gents dans vos écrits
Ça c’est une diversion au lieu de juger le voleur de la république les bandits mafioso les incompétents les népotisme les pilleurs de la république vous pouvez juger gassama d’avoirs dit toute la vérité sur le vol en bande organisée il vous déranger !!!l la priorité aujourd’hui ce n’est pas de juger Gassama hawa Mamadou une fois encore vous avez échoué lamentablement De vôtre cible
on continu à chercher des pous dans la tete de Gassama parcequ’ il tient des propos virulents et acerbes à l’encontre du regime en place.je vous assure que ces manoeuvres ne vont pas le museler.A propos de l’avion qu’il a decrié tout le monde a vu qu’il avait raison;c’est pareil pour le PM.Donc laisser l’opposition jouer son role
@Ben.Quand ATT achetait le B-727 avec l’argent blanchi de la drogue et quand il laissait entrer ces soi disant maliens, ex-combattants libyens avec armes et bagages…où étiez vous?Pourtant le même deputé Amaldeme de Gassama-le “kaouyé” siégeait à Bagadadji!Laissez-nous respirer waye! 👿
Affaire à suivre
Mr Gassama que Dieu vous sauve contre ses bandits de la république soit disant justice, qui tient coute et coute a se débarrassé de vous par toutes mensonges monté. Apres la Dame MORO ils vienne encore avec deux autre voyous.
Ca y est: on parle encore et encore de règlement de compte politique!
On ne peut plus punir les grands bandits de la république sans que certains crient à l’injustice!Maliens de tout bord.La justice aussi fait partie des fondements d’un l’Etat de droit.L’on ne peut pas justifier ses conneries par son statut politique comme au temps du parti unique!Adoptez la levée de l’immunité de ce amaldeme pour que la justice fasse son travail! 😉
Journaliste de pacotille, il n'est même pas à mesure de nous édifier clairement sur le pourquoi des "accusations". Pauvre journalisme, quand il nous tient!
Mamadou Hawa Gassama avait raison en chicotant le vendu takiou
Il fait toujours des articles sur commande
ça se voit vraiment que ce Mr dérange pour avoir un tel acharnement en allant jusqu’à faire des montages contre lui, franchement on va droit à la catastrophe, je prie que dieu ce pouvoir ne soit pas échappé à ce qui est arrivé à Blaise Compaoré, Amen,
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