Actualité oblige, nous sommes donc tenus de revenir sur un article paru dans votre hebdomadaire préféré L’Express de Bamako, il y a quelques mois pour alerter les autorités sur l’ouverture sans autorisation d’une Station Shell dans le marché de Bacodjicoroni, en Commune V du District de Bamako et qui met en danger la vie des populations. Avec le Camion-citerne qui a pris feu dans une Station Oryx à Bamako récemment et le déguerpissement des commerces des pauvres citoyens, nous nous sommes dits qu’il est de notre devoir de rappeler au Gouverneur du District Ami Kane qu’il y a aussi les Stations des multinationales (Riches) qui sont installées de manière illégalité à Bamako sans que personne ne pipe mot.
Lisez plutôt l’article : «Contrairement à plusieurs autres stations de la place, la Station Shell située dans le marché de Bacodjicoroni n’a pas déposé de dossier à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines(DNGM) pour l’obtention d’une autorisation comme l’exige la loi.
Depuis un certain temps, la Station Shell située dans le marché de Bacodjicoroni se trouve au cœur d’une véritable polémique. Selon les constats, cette station (poste fixe) de vente de carburant ne correspond pas aux normes requises d’implantation d’une station digne de ce nom dans le cadre des exigences sécuritaires et environnementales. Les textes en vigueur dans notre pays interdisent formellement l’implantation d’un poste fixe de vente de carburant dans certaines localités. En droite ligne de cette dynamique, l’article 7 de l’arrêté interministériel n°90-1560/MIHE/MFC/MTT/MTPUC du 19 Mai 1990, fixant les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des points de vente de carburant signale ceci : « L’implantation des points de vente de carburant n’est pas autorisée sur le domaine public ou dans les agglomérations si l’emplacement projeté se trouve à proximité des avenues, routes et rues interdites à toute installation du genre et également les établissements recevant du public, tels que les hôpitaux, écoles, centres commerciaux, salles de spectacle ». Contrairement aux différentes dispositions de cet arrêté interministériel, cette station de vente de carburant se trouve au marché de Bacodjicoroni, donc dans un centre commercial. Chose, que les commerçantes, les commerçants, les vendeurs, les vendeuses et les clients de ce marché n’arrivent pas du tout à digérer. C’est pourquoi, ils interpellent vivement les plus hautes autorités de notre pays afin de trouver une solution appropriée à ce problème. La société Vivo Energy Mali a-t-elle utilisé des moyens illégaux pour passer au dessus de la loi ? Les uns et les autres sont plus que jamais conscients des conséquences qui peuvent en découler de la présence d’une station dans un marché. Ils se rappellent également de l’incendie d’une station d’essence au Ghana qui a fait plus de 200 morts. Il est important de noter que les textes sont très clairs sur les conditions d’implantation des stations. L’article 6 de l’instruction interministérielle : n°91-001/MMHE-CAB/MEF-CAB du 18 décembre 1991 précise ceci : « le dossier de demande d’autorisation est adressé à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines pour les postes fixes, et à la Direction Régionale des Affaires Economiques pour les postes mobiles. Au niveau régional et local, il doit être adressé aux Services Economiques ou tout autre service compétent dûment mandaté à cet effet ». Il faut préciser que cette instruction interministérielle a pour objet de définir les modalités d’application de l’arrêté interministériel n°90-1560/MIHE/MFC/MTT/MTPUC du 19 Mai 1990, fixant les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des points de vente de carburant. Au cours de nos investigations auprès de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), un responsable de cette structure nous a confié ceci : « il n’existe pas de dossier de demande de la Station Shell dont vous parlez, ici chez nous. On n’a pas reçu de dossier provenant de cette société pour l’installation ou l’ouverture d’une station dans le marché de Bacodjicoroni. On ne peut pas prendre des sanctions vis-à-vis de cette station. Cela relève de la compétence de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence». A la section hydrocarbure de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), on nous a confié ce qui suit : « ici à la DNCC, il y a des mécanismes pour pouvoir sanctionner. Même si cette station n’a pas déposé de dossier à la DNGM, il faut qu’on nous saisisse à travers une plainte de nuisance. Cette plainte peut émaner d’un particulier ou d’une organisation. C’est à travers cette plainte que nous menons des investigations pour voir s’il y a lieu de prendre des sanctions ou pas. Sans plainte, on ne peut pas sanctionner»
Finalement on se demande si cette station, une multinationale de surcroit dont les bénéfices sont destinés ailleurs, n’est pas au dessus des textes en vigueur dans notre pays. Les responsables de cette station tant décriée sont-ils plus puissants que nos autorités ? Ont-ils arrosé tout le monde ? Pour une affaire aussi banale que ça, personne n’arrive à s’assumer », écrivait L’Express de Bamako, il y a plusieurs mois. Ami Kane fera-t-elle parler la loi dans cet autre cas ou va-t-elle opter pour le silence radio comme les autres ?
En tout cas, nous, nous allons suivre ce dossier de très près pour le respect de nos lecteurs.
Affaire à suivre donc !
M.KONDO
je pense qu’il faut faire confiance a l’avocat qui a fait un bon travail sur ce dossier a ne pas politiser juste par respect a la mémoire de adama, il faut faire attention!!!!
BONJOUR, entièrement d’accord avec Tiewolo. MERCI
Pleins de stations services se trouve dans cette situation et personnes (autorités) ne dit mots.
Cher Monsieur Kondo, vous vous fatiguez à vous plaindre. Quand celui qui doit sévir contre une infraction notoire exige qu’il y ait une plainte pour agir, quoi de plus sidérant face à une telle négation de sa fonction régalienne?
L’existence d’une telle station en plein marché doit-elle attendre une plainte de qui que ce soit, à partir du moment où elle est contraire aux dispositions en vigueur?
Désolé de vous décevoir, la pauvre Ami Kane n’est pas concernée par cet aspect, mais plutôt les services techniques que vous avez identifiés.
Quand le pouvoir est sans autorité, c’est à ce genre de spectacle qu’on assiste.
Comments are closed.