La conférence-débat sur la gouvernance et les politiques foncières au Mali a eu lieu, hier jeudi 20 novembre 2014 au Musée National, sous la présidence de M. Soungalo Koné, président de la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres (Cmat). Cette conférence-débat a enregistré la présence de l’honorable Salia Togola, président de la commission développement rural et environnement de l’Assemblée Nationale, du chef de la division des domaines de la direction nationale des domaines de l’État et des affaires foncières, M. Yoro Ouologuem, de la représentante de la Coalition des Alternatives Africaines de la Dette et Développement du Mali (Cad-Mali), Mme Diarra Fatoumata Boundy, etc…
Elle avait pour objectifs de : contribuer à l’amélioration du niveau de gouvernance et la mise en oeuvre cohérente de la loi foncière agricole en cours de finalisation ; partager et diffuser des informations relatives à la question de la gouvernance foncière au Mali ; susciter des débats autour des progrès et défis à relever en matière de gouvernance et de politique foncière agricole au Mali ; permettre aux victimes de la gouvernance foncière de faire cas de témoignages concrets devant les autorités politiques et administratives ; consolider la dynamique entre les différents acteurs aux fins d’arriver à une résolution rapide et durable des problèmes fonciers existants.
Cette conférence-débat a servi de cadre pour décortiquer entre autres sujets : la thématique sur la gouvernance et les politiques foncières au Mali ; la vision de la Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres (Cmat) sur l’état actuel de la gouvernance et des politiques foncières au Mali, cas d’accaparement des terres ; les témoignages des victimes d’accaparement de terres dans le cercle de San, à Ségou et dans le district de Bamako.
Selon les statistiques, la question foncière est au coeur de la politique agricole. Et la terre est un bien stratégique pour les populations vivant de l’agriculture, qu’elles soient rurales ou urbaines. Elle constitue une des bases de l’activité économique et du fonctionnement des institutions marchandes et non marchandes. C’est pourquoi, la question du statut de la terre et du partage de son usufruit revêt un intérêt particulier, notamment dans un contexte de flou juridique et de très faible productivité.
Les responsables de la Cmat précisent qu’aujourd’hui le Mali, comme de nombreux pays de la sous-région, est confronté à une mauvaise gouvernance foncière. Il ressort des informations disponibles auprès de la Cmat que la privatisation des régimes fonciers fait une incise dans les modes de gouvernance foncière, même si le mode dominant reste celui des régimes fonciers coutumiers, hybridés ou dégénérés. Pour les responsables de cette convergence, les régimes fonciers sont marqués par une pluralité de normes qui se manifeste par la coexistence foncière occidentale dite moderne, qui puise ses origines dans le droit romain et dans une série de règles et conventions relevant des systèmes ancestraux.
Pour lesdits responsables, il existe trois niveaux de régulation de l’accès aux sols ou à la terre, c’est-à-dire : celui des hiérarchies anciennes; celui des collectivités territoriales; et celui des administrations publiques. Selon les constats, la gestion du foncier est devenue une question cruciale au cours de cette dernière décennie. Les leaders de la Cmat estiment que la terre, à tous les niveaux, est devenue une denrée convoitée par les élites nationales et les investisseurs étrangers. Ils estiment également que tous les moyens sont utilisés pour l’acquérir, comme : la corruption, les menaces, les abus de pouvoir, les activités illégales.
Aux dires des responsables de la Convergence, si ce sont les expropriations foncières et les déguerpissements qui sont devenus le lot quotidien des populations dans le milieu urbain et périurbain, la situation est marquée par les spoliations éhontées, les accaparements des terres et des ressources naturelles, la destruction des champs et souvent des habitations en milieu rural.
Ils affirment par ailleurs que les droits fondamentaux, notamment humains, fonciers, environnementaux ne sont pas respectés et que cette situation est encore plus dure pour les femmes et les jeunes. Car ces abus restent la plupart du temps impunis, l’Etat ayant du mal à exister d’une part et, d’autre part, les textes législatifs sur le foncier étant flous, inappliqués, voire contradictoires.
Tougouna A. TRAORÉ
