Le département en charge des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, dirigé par le ministre Hamadoun Konaté, est en passe d’être rattrapé par l’histoire de plusieurs années de dysfonctionnement administratif. D’anciens cadres et des observateurs de ce département sont unanimes : les ordres du chef, verbalement édictés ont valeur de loi, y compris pour les membres du cabinet et les commis les plus rompus à la tâche administrative.
Conséquences, l’incurie a atteint son comble, et pendant une bonne période de 2013 à 2015, la nécessité ne s’est pas fait sentir d’initier de projets de décrets pour la gestion des dossiers relatifs à la carrière des cadres du cabinet. Ainsi, plusieurs cadres du ministère dirigé par Hamadoun Konaté ont été remerciés à la fin de dignes et loyaux services, sans que le département n’y voit la nécessité de prendre un décret pour abroger leur décret de nomination.
A commencer par des membres du cabinet qu’il a trouvé en mission dans ce département, et d’autres qu’y ont travaillés au gré des changements de gouvernement. Ils viennent par décret, mais partent, parce qu’ils ont été remplacés, alors que les décrets de nomination ne sont pas abrogés.
Alors que nous disposons d’éléments de preuve de ce que nous avançons, nous avons cherché à rencontrer le Secrétaire général du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire, pour avoir sa version. Il nous a fait dire par sa secrétaire qu’il était occupé et nous a recommandé d’aller voir le chargé de communication qui a son bureau à la primature. Ce dernier nous indique qu’il n’a pas connaissance de ce dossier et nous promet de nous revenir après avoir échangé avec le Secrétaire général, qui était toujours occupé.
Ainsi de nombreux anciens travailleurs du Cabinet du ministre Amadoun Touré sont restés des années durant, en train de courir derrière un décret d’abrogation de leur décret de nomination, pour ceux qui en ont besoin. Si les fonctionnaires n’en manifestent généralement pas le besoin, les non fonctionnaires ont toujours besoin d’un décret d’abrogation pour obtenir un nouvel emploi, car le défaut de ce document indique qu’on pourrait toujours être dans les liens du précédent emploi. Ce qui peut constituer un blocage grave et une entrave au droit de l’ancien membre du cabinet d’obtenir un nouvel emploi.
Les préjudices subis par les anciens employés, du fait du département, leur ancien employeur qui n’a pas jugé nécessaire de prendre les décrets d’abrogation, peuvent être très lourds. Alors que ce département vise à renforcer le social, la solidarité et même à agir pour l’humanitaire, est-il concevable qu’il soit une source de brimade des droits de ses membres non fonctionnaires, qui plus est, d’anciens collaborateurs du ministre.
Selon un professeur de Sciences politiques interrogé, « de telles situations se présentent dans l’administration, lorsque la hiérarchie en arrive à estimer qu’il n’a pas de compte à rendre, et gère comme sa poche, les ressources financières et humaines de l’Etat». Ce département va-t-il changer le fusil d’épaule ?
B. Daou
Pour être plus explicite,il fallait clarifier le statut de ces (cadres) et les conditions ou raisons de leur remplacement.Sinon actuellement au mali les actes administratifs sont bien explicites.Mais il reste à savoir……
Monsieur DAOU, je vous apprends qu’à chaque fois qu’il y a une nouvelle nomination au niveau de n’importe lequel poste d’un département ministériel, le partant est chaque fois, dans plusieurs cas, averti d’avance. En plus, c’est explicitement mentionné dans l’un des articles du nouveau (décret). Il se trouve, souvent, que le nouveau locataire reprenne le décret de nomination d’un ancien responsable. Là, on parle de confirmation. Mais, souvent, ce n’est le cas et le nouveau locataire du département s’en passe et loue vos services. Seulement, pour des tels cas, le responsable se voit diminué parmi les siens et beaucoup plus devant le 1er responsable du département. Néanmoins, il serait bon escient pour le 1er responsable d’informer les anciens trouvés sur place en leur signifiant, de façon beaucoup plus explicite : confirmation ou non.
En somme, pour les responsables du Cabinet à savoir le C-CAB, les Chargés de Mission, le SP et l’attaché, un nouveau texte, abroge immédiatement les décrets de leur nomination dès que leur Ministre sort de l’équipe gouvernementale. Pour ce faire, si les requérants se trouvent dans ce cas, qu’ils sachent qu’ils ne doivent s’attendre à rien de la part du nouveau ministre. C’est fini. Dommage, mais c’est comme çà.
M. Daou ! Un décret est pris par le Conseil des ministres pour nommer un autre cadre au poste que vous occupez ou pour vous nommer vous-même à une nouvelle fonction. Et généralement, un des derniers articles abroge toute disposition antérieure contraire. Notre Administration à toujours procédé ainsi. Dans la pratique, elle prend un décret d’abrogation lorsqu’il faut relever immédiatement le titulaire (pour faute grave par exemple) en attendant de nommer quelqu’un à sa place.
Il faut bien vérifier! Depuis longtemps les décrets de nomination comportent un article qui abroge expressément les dispositions du décret de nomination du prédécesseur au poste en le désignant nommément. Donc les décrets sont à la fois pour la nomination et l’abrogation.
C’est seulement dans le cas où la personne est relevé de son poste sans remplacement qu’il y a un décret d’abrogation simple.
Sans être spécialiste du droit du travail, je pense bien que dans les décisions de nomination il est indiqué que la présente abroge toute décision antérieure?
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