Se considérant comme étant victime d’escroquerie et d’abus de confiance de la part de l’administration de la douane malienne et de l’entreprise
TOTAL, le Collectif mis en place au nom de la société Sampana a jugé nécessaire de s’adresser au Président de la république du Mali à travers une lettre ouverte. En voici le contenu :
Monsieur le Président,
Par la présente, permettez le Collectif de Soutien à la Société SAMPANA S. A de vous faire part, une fois de plus sa très grande préoccupation concernant le cas d’injustice et d’escroquerie dont a été victime cette société et qui continue de subir les mêmes injustices sociales. En effet cette société avait pour objet principal l’importation d’hydrocarbures et sa commercialisation sur le territoire malien. Elle a commencé ses activités en 2003 avec un chiffre d’affaire annuel d’à peine deux milliards de Francs
CFA (2 000 000 000 FCFA).
Eu égard à son sérieux, à son abnégation et sa bonne image, celle-ci a bénéficié d’un emprunt obligataire d’un montant de 3 000 000 000 de FCFA (trois milliards de FCFA) garanti par le Fonds de Solidarité Africain et le fonds GARI, en juillet 2007.
Cet emprunt obligataire lui a permis de réaliser d’importants investissements, à savoir l’achat d’une vingtaine de citernes et la construction de stations d’essence. En 2003 elle a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 21 milliards de FCFA et s’est classée au 3ème rang des sociétés qui interviennent dans le secteur des hydrocarbures et générait 4% des droits de douane du Mali. C’est une société qui jouait un rôle important dans l’économie malienne et employait 109 personnes. Malheureusement cette santé financière de la société SAMPANA va recevoir un coup fatal de la part de l’administration des douanes du Mali.
Monsieur le Président,
Permettez que le Collectif vous présente les points essentiels de sa critique :
- Tout d’abord courant 2009, depuis que la société SAMPANA S.A à travers une lettre datée du 17 décembre 2009 adressée au Bureau des Produits Pétroliers (N/Réf : SAMPANA/DG 00460/2009) a remercié deux (2) de ses transitaires en raison de leur comportement indélicat, il s’agit notamment de Fatoumata MAHAMANE et de Zoumana COULIBALY, va naître des difficultés dans les relatons entre SAMPANA S.A et l’administration des douanes. Il va y avoir une accumulation d’arriérés des droits de douanes et taxes d’un montant global de 620 697 546 francs CFA.
- Deuxièmement, animée de bonne foi à régler cette dette, SAMPANA S.A a proposé à l’administration des douanes un moratoire par la lettre N/Réf:
SAMPANA/DG/0088/2010 , en date du 17 mars 2010, consistant à régler la somme de 100 millions de FCFA immédiatement et le solde sur 5 mois. Par rapport au montant concerné, 83 162 500 FCFA était pour l’autorité routière et 537 535 046 FCFA pour le trésor payeur. Au préalable l’administration des douanes avait accepté sans problème ce moratoire, mais grand fut notre étonnement de voir cette administration des douanes donner des consignes de stopper dès le 02 avril 2010 les opérations de transit de la société SAMPANA S.A. Le message rac a ordonné le blocage de toutes les citernes de SAMPANA S.A aux frontières. Nous avons considéré cet acte de la part de la douane comme une violation flagrante des clauses du moratoire.
- Troisièmement, après que SAMPANA ait dénoncé cet état de fait, le chef du bureau des produits pétroliers Soumana COULIBALY en personne a décerné une contrainte contre SAMPANA S.A en date du 14 mai 2010 pour non payement des 489 222 166 FCFA. Ensuite la douane a saisi tous les comptes de SAMPANA à la BDM. Toujours la descente aux enfers de SAMPANA continue. Le 14 juin le bureau des produits pétroliers a demandé la mobilisation de la caution de SAMPANA dont le n° est :
016730005 du 15 septembre 2009 auprès de la Banque Malienne de Solidarité (B.M.S). Le 20 juin tous les comptes de SAMPANA ont été saisis notamment au niveau de la BDM, l’ECOBANK et de la BIM (Banque Internationale pour le Mali), en plus de ces comptes bancaires, 17 camions citernes de la société SAMPANA S.A furent aussi saisies. Ce faisant les banques ont cessé de financer les activités delà société et pire ont dénoncé toutes les conventions qui leur liaient à la société puis ont entamé des procédures de recouvrement de leurs créances.
- Quatrièmement le coup de tonnerre a été la liquidation de la société. Au moment où la société faisait des efforts pour honorer ses engagements dans des conditions difficiles, certains créanciers ont sollicité et obtenu à l’insu du directeur général de SAMPANA la résolution du concordat et la mise de la société SAMPANA S.A sous la liquidation judiciaire. Malgré l’opposition de la société, le tribunal de commerce a confirmé la liquidation sous le jugement n° 582 en date du 21 novembre 2012.
Les créanciers ont recruté M. Aliou Badra TOURE comme liquidateur de la société. Les tentatives d’appel menées par la société n’ont eu aucune alternative, aussi à un moment donné, depuis le 02 juillet 2010, la commission consultative pour l’agrément des importations des produits pétroliers au niveau du Ministère de l’Industrie des Investissements et du Commerce avait donné son avis favorable sur le dossier pour l’octroi de l’agrément des importations des produits pétroliers à la société SAMPANA. Mais malgré tout rien n’a été fait dans ce sens.
- Cinquièmement l’administration de la douane avait proposé un plan d’apurement à la société pour le payement des arriérés de droits de douanes. La banque atlantique s’était engagée à apurer les arriérés de droits de douane de SAMPANA dont le montant était estimé à 699 808 665 FCFA. Le Collectif constate que tout cela n’était que de la poudre aux yeux orchestrée par la douane qui dans son projet Machiavélique entend toujours enfoncer SAMPANA dans un trou infernal pour s’accaparer de ses actifs. On a refusé de délivrer le quitus à la société pour lui permettre d’avoir son nouvel agrément. Après plusieurs investigations, il est apparu plus clairement que depuis la Société SAMPANA a tenté d’installer ses infrastructures de dépôt d’hydrocarbures dans la zone aéroportuaire juste à côté des installations de TOTAL qui était censé être son concurrent direct sur le marché du commerce des hydrocarbures, la douane en complicité avec TOTAL ont tout mis en œuvre pour faire disparaître la société
SAMPANA S.A. Pour preuve le liquidateur de SAMPANA Aliou Badara TOURE expert comptable commissaire au compte Syndic est aujourd’hui un employé de TOTAL et s’est approprié de tous les biens de la société, en plus il travaille avec toutes les citernes à son actif.
Monsieur le Président,
Permettez le Collectif, pour conclure, une remarque sur son désarroi : la façon dont l’administration de la douane a anéanti une telle grande entreprise appartenant à un digne fils qui était l’un des symboles d’un Mali en croissance et qui du fait de ces machinations a passé inutilement 2 ans en prison puis libéré sans suite. Le Collectif vous rappelle Monsieur le Président que même à présent le calvaire de Monsieur Mohamed SAMPANA continue, ses biens mobiliers et immobiliers font toujours l’objet de saisie comme la semaine dernière nous avons assisté à la saisie de 6 magasins qui lui appartenaient. Sur la base de ces faits qui, pour le Collectif, sont injustes et arbitraires, le collectif de soutien du sieur Mohamed SAMPANA demande l’arrêt immédiat des procédures judiciaires contre SAMPANA S.A, la suspension de la mesure de suspension de liquidation pour permettre à la société d’exécuter les marchés déjà signés avec les partenaires de la société. Pour le collectif l’exécution de ces marchés permettra d’importantes rentrées de fonds qui serviront à faire face aux dettes. Le Collectif exige la mainlevée de toutes les saisies sur les biens de la société notamment les citernes. Car il s’agit certes de la société privée SAMPANA S.A, mais qui est considéré aussi comme une société utile pour l’économie malienne. Aux dires d’Ismael Youssouf
KONÉ toutes les institutions digne du pays ont reçu une copie de cette lettre afin qu’elle soient au courant de la calvaire que subit SAMPANA S.A. Elles sont entre autres: la Primature malienne, l’Assemblée nationale du Mali, la Cour Suprême du Mali, le Bureau du Vérificateur Général du Mali, le Ministère de l’Economie et des Finances du Mali, le Conseil Économique, Social et Culturel du Mali et le Ministère de la Justice du Mali.
A suivre!
DOGNOUMÉ DIARRA
