Expropriation foncière, violation des clauses du contrat de bail à domaine congéable portant sur 1 760 hectares et du bail emphytéotique portant sur 564 hectares. Bref, l’Office du Niger marche sur les droits de la Société RAJAA, dans la zone de Ké-Macina et le plonge ainsi dans un feuilleton judiciaire depuis 5 ans. L’intervention forcée de l’Office du Niger sollicitée auprès du Tribunal de Grande Instance d la Commune VI de Bamako par la Société Rajaa reste sans suite. Comme quoi, c’est le jugement du plus fort. Le Président IBK et le Ministre Kassoum Dénon sont interpellés !
«Nous (Société RAJAA-SA) sommes seuls à investir dans nos terres de 1985 à 2013. L’Office du Niger a illégalement sous loué nos terres à ses exploitants agricoles de 1996 à 2011, sans notre consentement, et nous a causé d’énormes hémorragies financières avec ses doubles facturations adressées à notre société. Depuis 2007 jusqu’à nos jours, nous avons eu tous les problèmes du monde en voulant combattre et arrêter la duplicité de l’ingérence de l’Office du Niger», explique Sidi Al Moukhtar KOUNTA, PDG de RAJAA. Et de poursuivre : «L’office du Niger a signé avec nous, un protocole d’accord, le 29 avril 2009, pour nous restituer, pour la première fois, la totalité de nos 564 hectares. Dans la réalité, rien n’a été. Ce protocole d’accord était un échappatoire pour l’Office du Niger afin de pouvoir mettre fin à la poursuite judiciaire qu’elle menait contre nous sous prétexte que nous avons fait du métayage qui est interdite dans notre bail emphytéotique. Nous avons démontré juridiquement que nous n’avons jamais fait de métayage et qu’elle cherche juste de faux prétextes pour s’accaparer de nos terres, nous imposer sa gestion coercitive afin que nous continuons à être sa vache laitière».
Pour rappel, l’Office du Niger le bailleur et la Société Rajaa-sa, le preneur avaient conclu le 24 octobre 1985 un bail à domaine congéable portant sur 1 760 hectares pour une période de 15 ans renouvelable dans la zone de Macina sur les terres affectées à l’Office du Niger et dont l’article 13 dispose que «…Le preneur dispose d’un droit réel sur le domaine affermé». Ce n’est pas tout. Le 28 mars 1990 les mêmes parties concluaient un bail emphytéotique portant cette fois-ci sur 564 ha dans la même zone et pour une durée de 50 ans renouvelable, sans qu’aucune disposition de ce bail n’annule celui conclu le 24 octobre 1985.
Selon la société Rajaa, l’Office du Niger a manifestement incité l’ensemble des exploitants agricoles à refuser de s’acquitter de leurs redevances envers Rajaa sa ainsi qu’il résulte du PV de la réunion tenue entre Rajaa et des représentants d’exploitants installés sur ses terres à l’Office du Niger ; et même à saboter les aménagements agricoles de Rajaa-sa.
L’affaire est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako. Mais, est-il que mise en délibéré à l’audience du 28 septembre, pour décision rendue le 26 octobre, l’affaire traîne toujours. Entre temps, Rajaa a sollicité l’intervention forcée de l’Office du Niger. Le droit sera dit-i enfin ?
Affaire à suivre dans nos prochaines livraisons
Samakoro KONE
Deux poids Deux mesures. Les chinois (société COVEC) payent 10 000 F CFA par Hectare en saison tandis que la RAJAA-SA paye 46 900 F CFA / Ha. Pire, en contre saison, ils payent
2 000 F CFA / Ha et nous nous payons 67 000 F CFA / Ha. Je n’ai rien contre les nouveaux dirigent de l’Office du Niger ni contre les Chinois encore moins ceux (les anciens) qui ont tenté leurs chances de méchancetés gratuites. Je veux tout simplement qu’on nous restitu nos terres du bail emphytéotique et qu’on nous mette dans nos droits. Nous, la RAJAA et ses collaborateurs, avons été privé de l’engrais subventionné de l’Etat en 2012 et en 2013 l’Office du Niger s’est accaparé de la totalité de nos terres. De l’injustice flagrante, au vu et au su de tous, pendant deux ans consécutifs. L’Office du Niger n’a jamais accepté une table de négociation si elle doit assumer ses responsabilités du simple fait qu’elle est au dessus de nos lois. Chacun est rassuré qu’ils représentent l’Etat, donc protection total de tous etc. Il est temps que nous soyons Unis pour dénoncer les injustices et être la voix des sans voix pour un meilleur avenir de nos futurs générations.
D Diarra, malheureusement pour vous j’ai décidé qu’à partir de ce mois de Novembre 2016 j’accepte de répondre aux réseaux sociaux et aux médias pour que les Maliens sachent la vérité et que d’autres soient épargnés. Vous vous trompez de personne je suis un KOUNTA et non un KOUTAM. Dieu merci je n’ai jamais été arrêté pour quoique ce soit. Tu avances des accusations gratuites pour des malheureuses et maudites sommes que tu as pu toucher pour le compte de l’Office du Niger. Pose n’importe quel question si tu veux réellement savoir la vérité. Car vos méchancetés gratuites aidera le monde à voir clair dans l’injustice inimaginable qui existe au Mali.
Comment des marocains et des espions au service de pays arabes veulent prendre nos terres en payant quelques billets à un journaliste véreux. C’est quel pays ça. Koutam un escroc arrêté plusieurs fois qui se fait victime
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