Le mercredi 14 décembre dernier, la salle de conférences de la Bourse du Travail a été prise d’assaut par les syndicalistes de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC). C’était à la faveur d’une conférence de presse aux allures d’un meeting de parti politique. Il s’agissait au cours de cette rencontre, d’apporter des éclaircissements sur le différend qui les oppose au gouvernement relatif à leur cahier de revendications déposé depuis 2015. A entendre Nouhoum Sidibé et ses camarades, les doléances portées à la connaissance des autorités sont restées en l’état depuis la fin des discussions. Un discours, déjà entendu.
Ce sont les mêmes refrains qui reviennent depuis la dernière AG qu’ils ont tenue dans la cour de la DNCC le mois dernier. Mais, dans un service, où l’on fait exprès de saboter le système d’adduction d’eau, de téléphone, pour ne citer que ceux-ci, comment peut-on avancer dans ces conditions dans la satisfaction des doléances. Quand bien même que le syndicat aurait opposé une fin de non-recevoir au ministre. Car, selon nos sources, lors de la dernière négociation, le ministre Abdel Kader Konaté dit Empé, avait promis de donner suite au point de revendication relatif au prélèvement des 0,25% de la valeur FOB. Et qu’il estime pouvoir régler l’essentiel des problèmes du service de façon progressive. De son point de vue, au regard des textes en vigueur, le gouvernement pouvait donner une suite favorable à cette revendication dans l’immédiat. Ce qu’Empé a cru pouvoir faire. Mais, il leur a demandé juste le temps de rencontrer son collègue de l’Economie et des Finances avec qui il a en partage, la gestion de ce fonds. Selon les textes, la DNCC offre le cadre aux agents du Trésor et de la Comptabilité Publique pour collecter ledit fonds, qui est gardé dans les comptes du Trésor public au profit du Patronat et de l’Etat, lui-même. Mais, pressé de se faire la poche, les syndicalistes ont récusé l’offre du ministre et les autres acquis obtenus lors des discussions.
S’agissant de la faculté à l’importation, il dira que l’application des dispositions de l’ordonnance N° 07-025/PRM du 18/07/2007 relative à l’organisation du secteur des assurances exclut la DNCC du champ des contrôles des Compagnies d’assurances, qui revient désormais de droit à la Direction Générale du Trésor de la Comptabilité Publique, où il est créée une division en charge du secteur des Assurances au Mali. Le rôle de la DNCC est d’arbitrer les conflits relatifs à la rupture du jeu de la concurrence dont elle est saisie. Mais, en violation de la réglementation, certains agents de la DNCC avaient continué avec l’ancienne pratique qui consistait à « racketter » les compagnies d’assurance. Avec l’arrivée de Modibo Kéïta à la tête de la DNCC, celui-ci a mis à cette pratique. Ce qui n’était pas du goût de tout le monde. Dès lors, les racketteurs se sont mis en boule contre la Direction. C’est ainsi que certains auraient demandé de surseoir à l’application de la loi 81 ou à contrario, les compagnies d’assurance leur paient un intéressement en compensation de l’effort fourni qui a boosté leurs recettes. En bon cadre et honnête citoyen, Modibo Kéïta a refusé de marcher dans la combine contre les assureurs. Il aurait dit à qui veut l’entendre « moi je ne peux pas demander des dessous de table pour un travail pour lequel je suis payé. …. ». Depuis lors, il n’a plus eu la paix.
Le point de revendication relatif à la suppression de l’assurance comme condition à la levée d’intention d’importation doit sa justification à ce détail que le syndicat biffe exprès. Sinon, comment comprendre que le syndicat dit qu’il n’a jamais remis en cause l’application de la loi rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou faculté à l’importation. Mais, conteste l’obligation de faire de la police d’assurance une condition à la levée d’intention. N’est-ce pas paradoxale de reconnaître la loi, mais ne pas être d’accord sur la modalité de sa mise en œuvre, qui regarde a priori l’usager que l’exécutant. Dans ces conditions, le syndicat sort carrément de son rôle. Et Nouhoum Sidibé lui-même l’a reconnu à la suite d’une question posée par un confrère, relative à leur motivation. Nouhoum Sidibé a expliqué leur démarche qui prouve qu’ils font sien, le combat des opérateurs économiques.
« Pourquoi l’article 7 du décret 314 PGRM du 05 décembre 1983 sur lequel notre direction se base pour exiger la police d’assurance à la levée d’intention n’était plus appliqué depuis 1989 à nos jours ? La direction serait-t-elle dans la peau des assureurs ? », s’est-il encore interrogé. Avant de rappeler que le décret 00505 portant réglementation du commerce extérieur abroge toutes dispositions antérieures contraires. Là encore, Nouhoum Sidibé et ses camarades étalent leur ignorance de la hiérarchie des textes. Un décret ne peut pas abroger une loi. Comme un arrêté ne peut abroger un décret.
Moussa S. Diaby
