L’observatoire des droits humains et de la paix (ODHP) a procédé jeudi 27 février 2014, au cours d’un séminaire, à la restitution de l’étude sur la «rupture du lien matrimonial au Mali». Cette étude s’inscrit dans le cadre du «projet de recherche sur la rupture du lien matrimonial en Afrique de l’Ouest ».
La cérémonie était présidée par le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, en présence de M. Demba Diallo, Directeur exécutif de l’ODHP, des responsables de la structure et des partenaires.
Débutée en 2012, cette étude fait un zoom sur le divorce au Mali, particulièrement dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou et le district de Bamako. Les régions du nord ne sont pas prises en compte à cause de la crise. Cette étude sur le divorce concerne les dix dernières années.
Il ressort de leur étude qu’entre 2000 et 2011, 1008 jugements de divorce ont été prononcés dans la région de Kayes et 40% de ces de ces divorces ont été prononcés aux torts exclusifs de l’époux, 50% aux torts exclusifs de l’épouse et 5% aux torts réciproques des époux. Dans la région de Kayes, indiquent les chercheurs, la principale cause de divorce est l’abandon de domicile et le défaut d’entretien. Et cela s’explique, selon eux, par la forte immigration des populations de Kayes en l’occurrence des hommes.
Dans la région de Sikasso, sur une période de sept ans (2006- 2012), on totalise 796 jugements de divorce. Toutes les données sur les divorces dans la région de Sikasso ne sont pas disponibles, suite à l’incendie qui a détruit les archives du tribunal en 2005.
A Sikasso, il est établi que ce sont les épouses qui demandent le plus souvent le divorce. Les motifs des requérantes portent en général sur le défaut d’entretien, la suspension des relations intimes entre les époux, les injures graves. Pour les chercheurs, l’analphabétisme est aussi l’une des principales causes de divorce dans la région de Sikasso.
Entre 2000 et 2011, il ressort que 1028 décisions de divorces ont été prononcées par le tribunal de Ségou, soit en moyenne 85 divorces par an. C’est entre 2003 et 2009 qu’on totalise un nombre assez important de divorce, soit respectivement, 116 et 102 jugements de divorce. Les principales causes de divorces dans la région de Ségou sont la violence conjugale et le manque de moyens économiques de la famille.
A Bamako, l’étude a concerné uniquement la Commune III où 1028 décisions de divorce ont été prononcées en six ans (2006 et 2011). Les demandes de divorce sont pour la plupart faites par les hommes.
Mais à en croire le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 1086 décisions de divorces sont prononcés à Bamako chaque année, sans compter ceux de Kati. Soit 35 divorces par jour et 210 divorces par semaine dans l’ensemble des six communes de Bamako.
Comme on peut le constater, seuls les divorces prononcés dans les tribunaux sont pris en compte dans cette étude.
Les statistiques ne sont pas disponibles sur les cas de répudiation qui sont monnaie courante au Mali, malgré sa répression par la justice.
Cette situation fait dire aux chercheurs que le divorce a pris de l’ampleur au Mali ces dernières années. Cela s’explique, selon eux, par le fait qu’il est banalisé dans la société malienne. Du coup, de nombreux observateur s’interrogent sur l’état du mariage.
Face à cette situation, les chercheurs recommandent l’application immédiate du Code des personnes et de la famille relatives au divorce, la formation des magistrats chargés des affaires matrimoniales, l’harmonisation des textes nationaux avec les instruments juridiques internationaux, la sensibilisation des femmes sur leurs droits en matière de divorce.
Adama DAO
