Révision de la charte : Vers une transition à durée indéterminée

Sur la table du Conseil National de Transition depuis deux semaines pour relecture, la Charte de la Transition attend toujours d’être passée au peigne fin par les membres de cet organe. C’est à cette fin, en tout cas, que les législateurs d’exception ont été conviés en session extraordinaire de toute urgence, principalement pour voler au secours de la Transition et déjouer un empiétement illégal sur le délai des 18 mois qui lui est imparti.

Mais comment s’y prendre alors qu’aucun chronogramme de retour à l’ordre constitutionnel n’a été encore arrêté avec les autorités sous-régionales ? Une véritable quadrature du cercle à laquelle les magiciens du système en vigueur ne manquent pas de solution.  Il nous revient de bonne source, en effet, que la formule trouvée consiste à ne retenir aucune échéance et de laisser en suspens la disposition afférente au délai pendant que les négociations se poursuivent avec la Cedeao. Toutes choses confirmées par un projet de révision qui a fini de circuler sous les manteaux pour atteindre les réseaux sociaux. Dans le document en question, aucun délai n’est effectivement retenu et les concepteurs se contentent de la formule nouvelle suivante à l’article 27 notamment : «La durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Transition». Le flou est ainsi total (ou presque) d’autant que lesdites assises n’ont guère moins opaques là-dessus et qu’un éventuel désaccord ou non-accord avec les institutions sous-régionales pourrait favoriser la tendance maximaliste favorable aux 5 ans. Laquelle tendance a pris le soin, au demeurant, de profiter de la relecture pour verrouiller les missions de la Transition par des taches gouvernementales d’assez longue durée.

Le régime actuel est ainsi probablement parti pour une durée comparable à la longévité du CMLN, surtout que le Premier ministre laissait entendre récemment que les pouvoirs actuels ont pris des mesures pour résister aux pressions extérieures pendant 15 à 20 ans.

Au nombre des modifications apportées à la Charte figurent par ailleurs la taille du CNT qui passe de 121 à 147 membres, conformément aux indications du Conseil des ministres ayant motivé la convocation de la session extraordinaire de cet organe législatif par un besoin de son renforcement. Des indications similaires ont été données au sujet de la taille du gouvernement ainsi que dans le sens d’une suppression du poste de vice-président de la Transition, mais mot n’en a été pipé dans le projet de révision ventilé sur les réseaux sociaux.

La douzaine de nouveaux articles qu’il contient prend en compte, en revanche, de nombreuses questions n’apparaissant nulle part dans l’initiative déclenchée par le Conseil des ministres. C’est ainsi que les recommandations des Assises Nationales de la Refondation pourraient mériter de figurer dans le préambule de la Charte ainsi que dans l’article 2 nouveau, consacré aux missions de la Transition.

Le projet de révision qui circule passe outre également les indications du Conseil des ministres en ce qui concerne la vacance du poste de président de la Transition, avec une reproduction calquée sur les dispositions constitutionnelles en la matière.

Cette intention, si elle s’avérait, s’apparenterait à une surenchère qui intervient dans un contexte de vives contestations consécutives à la démarche de modification de la durée de la Transition. Les hostilités contre sa prolongation ont été notamment déclenchées par le Cadre d’échanges des partis politiques et risquent de s’intensifier davantage avec l’ampleur et les proportions auxquelles tend la relecture de la Charte.

A KEÏTA 

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