Révision Constitutionnelle : Bréhima Fomba démonte le projet !

Le conférencier du parti Mouvement Social pour le Renouveau a émerveillé l’assistance au sujet du Projet de Révision Constitutionnelle qui divise désormais les Maliens en « Antè A bana », « An son na » et « Anta chira ». C’était samedi dernier au Palais de la Culture, devant une foule venue nombreuse. Une foule qui n’aura pas été déçue tant le discours était limpide. En organisant cette conférence-débat, précise son président, Aboubacar Touré, professeur de son état à l’IUG, l’objectif du MSR, qui ne s’est pas encore prononcé sur la question, était d’éclairer la lanterne de la population et de ses militants sur les tenants et aboutissants du projet. La lecture du juriste est claire, l’une des premières difficultés liées au projet se situe au niveau de la forme, précisément de la procédure. Contrairement aux autres projets de loi, celui-ci n’est jamais passé par un Conseil de cabinet au niveau des ministères, constate-t-il. Il a été simplement parachuté à l’Assemblée nationale, on ne sait d’où ni qui l’a rédigé. Dans le fond, l’adoption en l’état du projet serait source de nombreuses dérives dans notre pays. En effet, explique-t-il, les Maliens pourraient pendant longtemps ne plus avoir l’opportunité de prendre part à un référendum, puisque le Congrès devrait se charger de modifier tout –ou presque- à leur place. Le mandat du président de la République pourrait être illimité puisqu’il suffirait d’invoquer et de « justifier » le « cas de force majeure ». A cela il faudrait ajouter les pouvoirs  exorbitants qui seront ceux du président de la République et tout ce que cela impliquerait comme ingérence dans le pouvoir judiciaire, à travers notamment la désignation de trois membres de la cour Constitutionnelle dont le président de cette institution. Qui pourrait se retrouver avec plus de non juristes que de juristes d’autant plus que le critère qui maintient une domination naturelle et justifiée des hommes de droit sauterait.

« Pouvoir supraconstitutionnel »

C’est l’expression choisi par Bréhima Fomba pour commenter le pouvoir qui sera celui de désigner un tiers des membres du « futur » Sénat. En effet, observe-t-il, aucune précision n’est donnée dans le projet sur les modalités de cette nomination au Sénat ? Et à ceux qui disent que les « détails » seront fournis dans une Loi organique, M. Fomba leur rétorque que toute Loi organique doit être prévue dans la Constitution elle-même. Ce qui n’est guère le cas dans le contesté projet. En d’autres termes, le président pourrait nommer « n’importe qui » si le texte est voté en l’état.

L’Accord d’Alger : source de division du pays

Le constitutionnaliste ne comprend pas l’entêtement des pouvoirs publics à s’attacher à un Accord qui consacre la division du pays en « Nordistes » et « Sudistes ». Comment cautionner un Accord qui dit que les Nordistes doivent être privilégiés dans les recrutements dans les Collectivités territoriales, dans les Institutions de la République, dans l’attribution des grades au sein de l’armée ? Et de quels Nordistes s’agit-il en réalité ? D’une minorité à la peau blanche représentée, du reste, non pas par tous les Touareg, mais par ceux-là qui ont les armes en leur possession. Une illustration en est la mise en place des Autorités intérimaires qui a donné la primauté aux groupes armés de la CMA et de la Plateforme. Au grand dam des populations noires largement majoritaires. En somme, explique le conférencier, une forme de « mauritanisation » du Mali où les Noirs sont au service des populations dites blanches. Au final, l’Accord d’Alger, c’est entre deux groupes armés (la CMA et la Plateforme) et le Gouvernement. D’un côté, il y a deux groupes armés non représentatifs de leurs propres communautés, à plus forme raison des populations du Nord. De l’autre, il y a un gouvernement qui a fait un soi-disant Accord sans son peuple qui ne s’y reconnaît aucunement. Des deux, les groupes armés ont fait mieux puisqu’eux, au moins, ont eu l’intelligence ou l’astuce de demander aux médiateurs de retourner à la base pour lui soumettre les propositions d’Alger. Ce qui n’a pas été le cas de Diop et du gouvernement. A l’analyse, on se retrouve avec deux camps dont aucun ne dispose d’une réelle légitimité pour parler au nom de ceux qu’il est censé représenter. Un Accord de dupes, peut-on dire.

« Affaire Michel Sécaldi » : Coup de théâtre

Qui est le véritable rédacteur de ce projet ? Que faut-il désormais comprendre au sujet de l’avocat français, Michel Sécaldi, qui aurait rédigé le projet de Révision Constitutionnelle ? Ces questions ont tout leur sens après l’intervention de l’avocat sur radio Klédu et la diffusion dans le Sphynx du contenu de la « note » qu’il a adressée à ceux qui ont demandé son expertise. Grosso modo, on apprend que  l’avocat n’a jamais rédigé ledit projet ; qu’il ne l’a jamais vu ; qu’il a été simplement consulté sur certains points ; qu’il n’a donc produit qu’une « note ». Note dont le contenu publié chez notre confrère du Sphynx est un vrai coup de théâtre, puisque le Français lui-même dit en substance que cette Constitution consacrerait la partition du Mali.

Pour toutes ces raisons, B. Fomba a du mal à suivre nos autorités qui, du reste, ont mis de côté un premier travail élaboré par des Maliens et qui, de son point de vue » « est juridiquement irréprochable ».

Cour Constitutionnelle : tout sauf le droit

Quand la Cour Constitutionnelle explique le concept de « l’intégrité territoriale » par les seules frontières (en réalité l’intangibilité des frontières), B. Fomba appelle cela « faire le géographe ». Et lorsqu’elle fait cas d’ «insécurité résiduelle », elle fait du « sécuritaire ». Bref, la Cour Constitutionnelle fait tout sauf de « dire le droit ». Et le « droit », c’est l’explication de « l’atteinte à l’intégrité territoriale » par l’incapacité d’un Etat à exercer ses pleines compétences sur une partie du territoire national. C’est un peu cet esprit qui avait poussé la même Cour Constitutionnelle, sous ATT, à invoquer l’aspect sécuritaire pour retoquer le projet de révision. Or, la situation était alors nettement meilleure. D’où aujourd’hui l’interrogation de nombreux Maliens sur les motivations réelles d’actuelle Cour et sa présidente, Manassa Danioko. Daba Diawara du PIDES, artisan du même type de projet sous ATT ne comprend pas non plus cette contradiction de la Cour Constitutionnelle qui avait invoqué la situation sécuritaire au Nord en 2012, alors qu’en ce moment l’équipe de Daba pouvait se rendre partout. Aujourd’hui où pratiquement les deux tiers du territoire échappent au contrôle de l’Etat, on parle d’ « insécurité résiduelle ». Aussi, même en liant « l’atteinte de l’intégrité territoriale » à une occupation étrangère, la Cour oublie peut-être que ceux qui ont déclenché les hostilités dans notre pays sont venus de la Lybie avec leur arsenal de guerre. En somme, rien ne justifie cet avis de la Cour Constitutionnelle.

La question de l’homosexualité : un possible biais

1. Fomba est clair : « Il n’y a rien dans le projet qui autorise l’homosexualité ». Il y cependant un « Mais ». En effet, remarque –t-il, le Mali ayant souscrit à la Déclaration de l’Union Africaine sur les Droits de l’Homme et aux compétences de la Cour africaine des droits de l’homme, il pourrait être traduit devant cette juridiction régionale par un citoyen qui estimerait être victime de « discrimination basée sur le sexe », celle-ci étant interdite dans la Loi fondamentale du Mali.

Bréhima Fomba répond à ses détracteurs

Il est souvent reproché au très brillant constitutionnaliste de n’avoir pas mis ses compétences au service de l’Assemblée nationale qui l’avait pourtant sollicité. La raison est simple et sans équivoque : « c’est le caractère inconstitutionnel même de l’entreprise qui a fait qu’il n’a pas répondu à cet appel ». En effet, au regard de l’article 118 de la Constitution, on ne peut même pas entreprendre un projet de révision, à fortiori essayer de voir ce qu’on peut y modifier ou pas. Voilà qui est clair. Et si l’opposition politique a commis une erreur, c’est bien celle d’avoir même accepté de discuter de la question, même si elle a fait des amendements dont l’essentiel (en terme d’importance et non de nombre) n’a pas été accepté. L’article 118, selon le conférencier, c’est un bouclier, c’est une protection de l’Etat lui-même, à qui il évite notamment de négocier (comme dans le cas présent) en position de faiblesse. Négocier en position de faiblesse amène forcément l’Etat à accepter des choses qui pourraient se révéler compromettantes par la suite pour son propre fonctionnement. Or, une grande partie du territoire échappe aujourd’hui au contrôle de l’Etat.

Et Bréhima Fomba d’ajouter que son combat ne date d’aujourd’hui, qu’il n’est pas dirigé contre une personne, que c’est une question de conviction et surtout de devoir citoyen. Alors Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale avec le général Kafougouna, il avait l’habitude d’écrire des articles sur le projet de révision en cours. Cela avait même valu des critiques au général en Conseil des ministres, car on ne comprenait pas qu’un fonctionnaire de ce rang puisse critiquer un projet gouvernemental. Ce rappel à l’ordre de Kafougouna ne l’avait pas empêché de continuer avec la plume. Sous d’autres formes bien entendu, mais toujours pour jouer sa part de citoyen ; servir son pays ne voulant pas forcément dire encourager le pouvoir  quelle que soit sa décision, même si celle-ci est mauvaise pour le pays. Un autre argument de taille que nous ajoutons à l’endroit de ses détracteurs est que, compte tenu de ses compétences sur cette question et si ce n’était pas une question de conviction et de devoir citoyen, il aurait été plus facile pour lui de faire comme un Amadou Koïta et bien d’autres, en défendant la position des « An son na » ou en changeant brusquement d’opinion. Pour se faire aussi une place au soleil. Ce qu’il aurait obtenu plus facilement que d’autres, car lui est vraiment compétent et maîtrise son sujet, contrairement aux défenseurs du « oui » qui n’arrivent à convaincre qu’eux-mêmes puisqu’ils vivent de cela. Il faut leur concéder quand même quelque chose : c’est très difficile de défendre l’indéfendable.

Paradoxe ou absurdité ?

« Et si le référendum se tenait le 9 juillet ? » – c’est une des questions adressées au conférencier ? Cela voudrait dire, à priori, qu’il aurait été organisé sans Kidal qui est la raison fondamentale invoquée par le pouvoir.

« Et si le référendum était organisé et que le Non l’emportait ? »

C’est une des nombreuses questions que le conférencier se pose lui-même. Non sans raison, car (notre commentaire) la détermination du pouvoir ne s’accommode guère d’un rejet possible du projet. En disant qu’on veut rester dans le cadre de l’Accord d’Alger, qu’il faut impérativement modifier la Constitution pour prendre en compte les engagements contenus dans cet Accord, on veut forcément dire que le « Non » n’est pas envisageable. En d’autres termes, la tenue du référendum n’a visiblement aucun sens puisque l’issue est déjà connue. C’est pourquoi d’ailleurs les partisans du « oui » ne cessent de dire : « Si le camp du Non est sûr de sa victoire, il n’a qu’à accepter que la vérité des urnes ». Personne ne tombera dans ce piège. Pour deux raisons essentielles : le discours du Président ne laisse pas de place au doute ; ensuite on ne saurait faire confiance à quelqu’un qui commence par violer la Constitution en faisant fi du verrou même qui aurait dû l’en empêcher.

Dans tous les cas, conclut le conférencier, tenir un référendum dans les circonstances actuelles serait anticonstitutionnel au regard de l’article 118 (l’Etat n’exerce pas son autorité partout sur le territoire national) et antidémocratique puisque de nombreuses populations  ne pourraient pas exercer leur  droit de vote en raison de la situation sécuritaire (plus de 130 arrondissements sans sous-préfets, des gouverneurs entassés à Gao…), de la situation des déplacés et autres réfugiés. A ceux qui invoquent les autres élections (présidentielles, législatives ou communales), B. Fomba les invite à ne pas faire l’amalgame entre une élection ordinaire et une révision constitutionnelle ; cette dernière seulement étant l’objet de l’article 118.

Des points positifs dans le projet ?

Tout en précisant qu’aucun aspect positif dans le projet ne saurait justifier la violation de l’article 118, Bréhima Fomba reconnaît objectivement qu’il y a des points dans le projet, hérités des précédents processus, qui peuvent être considérés comme des avancées. Il s’agit notamment de la disposition mettant fin au « nomadisme politique »,  même si là-aussi, observe-t-il, le cas des « indépendants » n’est pas pris en compte. Il y a également la prolongation du délai entre les deux tours de la présidentielle. Le point relatif à la vacance de poste aurait pu être une avancée s’il n’y avait pas une brèche qui pourrait la prolonger indéfiniment à la faveur du « cas de force majeur » pouvant être invoqué par un malintentionné pour demeurer au pouvoir, aucun délai n’étant prévu.

La création de la Cour des Comptes peut être perçue aussi comme une avancée, mais ne saurait être aucunement une urgence, le Mali n’étant pas le seul pays à n’en pas disposer et se trouvant dans une situation sécuritaire particulière.

« Je rêve d’un débat avec Me Kassim Tapo »

Bréhima Fomba rêve d’en découdre avec celui qui est visiblement au cœur de ce projet de révision, ce que d’aucuns n’hésitent plus à qualifier d’ « homme des coups tordus », en référence notamment à sa présidence de la CENI et à la crise actuelle sur ledit projet. A-t-il une chance d’’avoir le « privilège » d’un débat avec le « seul père » finalement connu du projet, en la personne du ministre des Droits de l’Homme, Me Kassim Tapo (Sécaldi  niant sa participation à la rédaction) ? Peu probable. Kassim Tapo a beau être compétent comme avocat, il n’est pas facile de nier l’évidence, de faire passer le Noir pour le Blanc. Si l’on considère, par ailleurs, que Brehima Fomba maîtrise parfaitement son sujet et qu’il a l’habitude de montrer, par ses seuls arguments et sa connaissance des textes nationaux et internationaux, leurs carences à d’autres débatteurs, Makan Moussa Sissoko, Younouss Hamèye Dicko, Zoumana Nt’ji  Doumbia, entre autres. En plus, il a maintenant un argument de taille, à savoir la fameuse « Note » de l’avocat français et son intervention sur radio Klédu. En effet, dans un Etat véritablement démocratique, ce retournement de situation et les propos tenus par l’avocat français auraient provoqué l’ouverture d’une enquête pouvant déboucher sur un « empêchement ». Car, prendre connaissance de la Note de Sécaldi (qui met en garde contre les dangers de partition liés au projet) et poursuivre, malgré tout, l’entreprise ne peut s’assimiler qu’à la « haute trahison ».

Bréhima Fomba, une vedette

Contrairement au débat classique dans les médias où l’on est constamment interrompu, perturbé à dessein pour vous déstabiliser, le conférencier était à l’aise car disposant du temps nécessaire pour expliquer sereinement les choses. C’est ainsi qu’il a tellement éclairé l’assistance qu’à la fin de son intervention, il a eu du mal à se défaire des nombreux participants, qui pour un contact, qui pour immortaliser la rencontre par une pose, qui pour le féliciter… Mais tous pour le même Mali dont le sort préoccupe aujourd’hui au plus haut point. Un pays divisé en « oui », « non ». Ou encore « ni oui ni non » (An ta chira), même s’il est difficile de situer ce troisième camp. Qui peut mettre fin à tout cela ? Le président IBK qui, selon le conférencier, peut simplement retirer le projet. Or, à en croire ses partisans, le processus se poursuivrait bientôt au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale qu’il s’apprêterait à convoquer. Qui vivra verra !

La Rédaction

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