Au Conseil national du patronat du Mali, Amadou Diadié Sankaré doit désormais faire place nette à Mamadou Sinsi Coulibaly et son ancienne équipe pour conduire les affaires, en attendant l’organisation de nouvelles élections. C’est la conséquence de l’Arrêt rendu hier par la Cour suprême annulant l’ordonnance gracieuse qui avait donné droit à Amadou Diadié Sankaré de s’installer au Cnpm avec son équipe.
L’on se rappelle que le Tribunal de Grande instance de la commune IV de Bamako avait annulé les deux assemblées générales dont se prévalait respectivement chacune des parties pour prétendre gagner les élections et donc avoir de présider aux destinées du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm). Ce qui ramène les deux parties au statu quo, notamment celui d’avant les élections contestées. Dans ce cas, Mamadou Sinsi Coulibaly et son équipe devaient revenir, en attendant d’organiser de nouvelles élections, comme le prévoient les statuts et le règlement intérieur du Cnpm.
Mais Amadou Diadié Sankaré et son équipe ont continué d’occuper le siège du Cnpm sur la base d’une autre procédure, notamment celle relative à une ordonnance gracieuse du Tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako qui les y installait.
Le même Tribunal de la commune IV, sur saisine des avocats de Mamadou Sinsi Coulibaly, avait rendu un jugement de rétractation de ladite ordonnance gracieuse, annulant du coup tous ses effets. Mais les avocats de Diadié s’étaient empressés de faire appel de ce jugement, lequel étant suspensif, laissait donc à Diadié la possibilité de jouir encore de son statut de président temporaire. La Cour d’appel, estimant que le Tribunal de la Commune IV n’avait pas respecté la forme en prenant sa décision, avait finalement annulé la rétractation en infirmant le jugement y afférent.
Diadié et son équipe sont donc restés au Cnpm, en attendant que la Cour suprême statue sur le pourvoi en cassation introduit par Mamadou Sinsi Coulibaly. C’est désormais chose faite depuis hier. En effet, la Cour suprême a confirmé la rétractation de l’ordonnance gracieuse qui avait installé Amadou Diadié Sankaré comme président du Conseil national du patronat du Mali. Rétractation qui annule donc tous les droits qui y sont liés. En termes plus clairs : Diadié et son équipe doivent quitter le Cnpm.Le tableau est maintenant clair : le Tribunal a annulé les deux assemblés générales électives source de conflit et la Cour suprême vient de confirmer la rétractation de l’ordonnance gracieuse ayant installé Diadié Sankaré au poste de président du Cnpm. C’est un retour au statu quo, disons le retour de Mamadou Sinsi Coulibaly et son équipe qui reprennent la gestion des affaires et organiser de nouvelles élections.
Amadou Bamba NIANG
QUELLE HONTE
Comments are closed.