Le partenariat entre le Cercle de réflexion et d’information pour la consolidation de la démocratie au Mali (CRI-2002) et le Haut Conseil des Collectivités (HCC), fondé sur la valorisation du rôle et de la place des collectivités territoriales et du citoyen dans la démocratie et la décentralisation, a aujourd’hui près de dix ans. Les deux parties ont organisé, le jeudi 21 février, au siège du HCC, une journée de rappel, d’internalisation et de pérennisation des acquis avec d’autres partenaires incontournables de la politique de décentralisation portant sur le repositionnement stratégique, organisationnel et opérationnel du HCC dans la résolution durable de la crise face à laquelle est confronté notre pays depuis le coup d’Etat militaire du 22 mars 2012.
La concomitance dans le transfert des compétences et des ressources et des moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences ; l’exclusivité du transfert des compétences qui vise à responsabiliser les collectivités territoriales, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie juridique et financière ; la progressivité dans le transfert des compétences ; l’intangibilité de l’unité nationale et l’intégrité territoriale ; l’instauration d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités car le transfert de compétences ne suppose pas un divorce entre l’Etat et les collectivités. Tels sont les cinq principes directeurs sur lesquels s’accordent le HCC et CRI 2002 et qui sont consignés dans le cadre législatif de la décentralisation.
La rencontre de rappel et d’échanges du 21 février 2013 se veut un cadre d’internalisation et de pérennisation des acquis. Elle se situe dans la suite logique de la journée de restitution, d’échanges et de partage organisée le mardi 11 septembre 2012 sur les propositions de sortie de la crise politico-institutionnelle et sécuritaire. Elle avait justement pour objectif de réaffirmer la poursuite et le renforcement du partenariat existant entre le HCC et Cri-2002 depuis les élections communales du 30 mai 2004. Ce partenariat s’est matérialisé par des campagnes d’information, de sensibilisation, de formation sur le transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales dans toutes les régions du Mali et les six communes du District de Bamako en 2006 et 2007 avec pour ambitions d’informer, de sensibiliser, de former et de mobiliser les acteurs concernés et les citoyens autour des principes directeurs de ce transfert tels qu’édictés dans la Constitution du 25 février 1992, le Code des Collectivités Territoriales et les différents textes législatifs et règlementaires adoptés, et portant sur la décentralisation et le développement régional et local.
A ce sujet, il est aujourd’hui utile d’ajouter que le HCC est un enfant de la 3ème République né des Concertations de 1994 avec des ambitions et orientations nationales claires et précises de la place qu’il doit occuper, et du rôle qu’il devrait jouer dans la résolution des grands problèmes de la nation, notamment celui du Nord.
Pour CRI 2002, le HCC, vue sa spécificité, doit être en première ligne de défense dans la résolution de ces grands problèmes de la nation. Faut-il souligner que le HCC, est, comme stipulé dans l’article 100 de la Constitution du 25 février 1992, la seule institution constitutionnelle de la République qui ” ne peut être dissoute “. Le HCC a-t-il bénéficié de l’importance, des égards et des appuis dignes de son statut-verrou de la démocratie ?… Assurément non! CRI 2002 a mis en place des groupes de travail pour réfléchir sur ” le Haut Conseil des Collectivités, comme instance supérieure de représentation nationale des collectivités territoriales “, “ la décentralisation comme l’une des principales voies permettant à notre pays de sortir durablement de la crise politico-institutionnelle et sécuritaire actuelle ” et ” la libre administration des collectivités territoriales articulée autour des cinq principes directeurs du transfert des compétences “.
Des recommandations pertinentes ont été formulées à l’issue des travaux.
Youssouf CAMARA
