Le directeur général des marchés publics, qui était farouchement opposé au marché de confection de carte d’identité biométrique, est subitement devenu un fervent défenseur de ce même marché en faveur de Cissé Technologie. Il est opposé cette fois-ci à la demande de résiliation du marché N°00801/Dgmp/Dsp/2016, relatif à la fourniture d’un site de secours pour Système d’information intégré d’information biométrique et de type Web Services pour le régime de l’assurance maladie obligatoire.
Le directeur général des marchés publics, Boubacar Ben Bouillé, a accusé bonne réception du courrier relatif à la résiliation de ce marché. Il ressort de la correspondance que la Caisse nationale d’assurance maladie a conclu, pour un montant TTC de 1 988 589 509 Fcfa avec la société Cissé Technologie, le marché N°00801/Dgmp/Dsp/2016, relatif à la fourniture d’un site de secours pour Système d’information intégré d’information biométrique et de type Web Service pour le régime de l’assurance maladie obligatoire.
Ledit marché a été notifié tardivement au titulaire en 2016. D’où une autorisation expresse de Monsieur le ministre de l’Économie et des Finances de payer le reliquat (993 341 820 CFA TTC) sur le budget 2017 de la Canam. Cet accord fut notifié à Cissé Technologie, par lettre N°0384/Msah-Canam-Dagrh, du 06 avril 2017. Les délais consommés et restants furent également rappelés, par lettre N°0673/Msah-Dagrh, du 19 juin 2017. À ce jour, le taux d’exécution est de 59,9% et il reste à exécuter la composante 2 du projet (gestion des programmes), pour un montant de 796 500 000 Fcfa.
En réponse et après l’analyse du dossier par les services technique de la Dgmp, le directeur fait ressortir que la Canam a privilégié la résiliation au détriment de l’application des pénalités. Au lieu de résilier ce marché, Boubacar Ben Bouillé souhaite mieux comprendre le contour du dossier pour, dit-il, donner un avis approprié. Il propose tout bonnement une rencontre entre les différents acteurs (Canam, Dgmp-Dsp, Cissé Technologie) dans les locaux de son service. Le 12 septembre 2017, dans une nouvelle correspondance, il est revenu sur les mêmes balivernes afin d’endormir la Canam au détriment de Cissé Technologie. Et pourtant, c’est lui-même qui avait confirmé son engagement constant à éviter toute position litigieuse quel que soit le partenaire.
Boubacar Ben Bouillé parle à présent de difficulté à comprendre la réponse de la Canam du point de vue de la règlementation des marchés publics. Cependant Boubacar Ben Bouillé dit avoir constaté avec la Canam les manquements aux dispositions contractuelles et demandé l’observation de la mise en demeure avant la résiliation du marché.
Mais la Dgmp était au regret de rappeler dans la lettre N°02567/Mef-Dgmp-Dsp du 12 septembre 2017, suite à sa lettre N°0940/Msah-Canam-Dagrh du 24 août 2017, qu’elle avait demandé, à l’expiration du contrat, d’adresser au prestataire une mise en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze (15) jours et l’informer des sanctions qu’il encourt. Ce que la Canam a fait par la lettre N°0839/Msah/Canam/Dagrh du 03 août 2017 adressée à Cissé Technologie.
«Pour toute réponse, l’entreprise m’a transmis la veille de l’expiration du délai 15 jours la lettre N°0115/17/DAF/AK du 16 août 2017, arguant des problèmes techniques jusque-là jamais rapportés à la Canam par Cissé Technologie et promet d’exécuter le travail conformément aux clauses du contrat. J’attire votre attention que vos services ont reçu copies de toutes les correspondances échangées entre Cissé Technologie et la Canam dans le cadre de ce dossier. Aussi, en l’absence de base règlementaire de votre démarche, je ne m’inscris pas dans une initiative contraire à l’article 101 du décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations des marchés publics qui définit les conditions de résiliation : ‘tout marché public peut faire l’objet d’une résiliation par l’autorité contractante dans les conditions stipulées au cahier des charges après avis de l’organisation chargée du contrôle des marchés publics et des délégations de service public…», dit-il lui-même.
Voici comment le directeur de la Dgmp est devenu un vrai défenseur de Cissé Technologie contre la Canam. Que cherche-t-il ? Quelles sont ses motivations !
Affaire à suivre…
Sinaly KEITA
