Rentrée solennelle des cours et tribunaux : Les questions environnementales au cœur de l’action judiciaire

Le droit à l’environnement est un droit de l’homme qui interpelle toute la société, y compris la famille judiciaire, a souligné le président du Conseil supérieur de la magistrature, Ibrahim Boubacar Keita

Il y a un an, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita décrétait 2014, année de la lutte contre la corruption.  Aujourd’hui ce mot d’ordre est toujours à l’ordre du jour et la grosse machine judiciaire poursuit – lentement mais sûrement – sa mue. Le président Keita a, de nouveau, réaffirmé sa détermination à combattre le vol et l’impunité sous toutes ses formes à l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux qui s’est déroulée hier au Centre international des conférences.

Cette année, la grand-messe judiciaire présidée, comme à l’accoutumée, par le chef de l’Etat en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, est axée sur la protection de l’environnement. Le Premier ministre, les présidents des institutions, le médiateur de la République, les membres du gouvernement, ainsi que toute la famille judiciaire (juges de paix, procureurs, avocats, notaires, huissiers, commissaires priseurs et syndicats) s’étaient retrouvés dans la salle des congrès pour le rituel annuel.

« Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain », « la justice, instrument efficace de protection de l’environnement » ou encore « la protection efficace de l’environnement nécessite une synergie d’actions de tous », tels sont les messages inscrits sur les banderoles déployées dans la grande salle remplie de robes noires.

L’huissier audiencier a annoncé l’audience solennelle de la cour avant que le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, ne prenne la parole pour dire son immense joie d’accueillir des représentants de hautes juridictions d’autres pays africains comme la Mauritanie, le Niger, le Togo, et d’organisations internationales.

« Les défis environnementaux constituent des préoccupation majeures », a rappelé Nouhoum Tapily qui précise que les questions environnementales doivent être placées au cœur de l’action judiciaire. « Le droit humain à l’environnement n’est pas une nouveauté dans notre pays », a-t-il cependant souligné regrettant à ce propos l’absence de juges exclusivement dédiés à cette matière. Il préconise donc des mesures préventives et aussi des sanctions à l’encontre des coupables de manquements dans le cadre de la sauvegarde de l’environnement.

Le réquisitoire du procureur général a fait apparaître que l’institution judiciaire, de par son rôle, est interpellée face à la dégradation de l’environnement. La plaidoirie du représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, N’Péré Diarra, a souligné que la destruction progressive de la couche d’ozone et les catastrophes écologiques entrainent inévitablement l’humanité à sa perte. Pour renverser cette dangereuse courbe, l’avocat insistera sur l’application stricte de la loi en matière de protection de l’environnement.

DANS LA CHARTE DU MANDE. Aussi plaidera-t-il pour une formation adéquate des magistrats dans le domaine de la protection de l’environnement. N’Péré Diarra a indiqué à ce propos que la Charte du Kourougan Fouga, considérée au même titre que la Magna Carta produite en 1215 en Angleterre comme l’une des plus anciennes références concernant les droits fondamentaux, a évoqué la protection de l’environnement.

Le représentant du bâtonnier a appelé de tous ses vœux l’avènement d’une justice saine, débarrassée de toute corruption. Il s’est également prononcé pour l’abolition de la peine de mort dans notre pays.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, le président Ibrahim Boubacar Keita, a délivré quelques messages qui lui sont chers. Cette rentrée, relève-t-il, intervient à un moment où notre pays transcende les difficultés à pas de géant. « L’institution judiciaire est au centre de cette construction » car « elle touche au cœur de l’homme ». Ibrahim Boubacar Keita a estimé que le droit à l’environnement est un droit de l’homme qui interpelle toute la société, y compris la famille judiciaire.

Le chef de l’Etat a ainsi évoqué la rareté de l’eau, la destruction des forêts et le réchauffement de la planète. Tout cela, pour dire « halte » à l’hémorragie de la planète. « Il nous faut changer de comportement », a appelé Ibrahim Boubacar Keita pour qui le non respect des règles établies pour un mieux-être universel est un comportement dangereux. C’est justement pourquoi, poursuit-il, le juge est interpellé. Car, c’est lui qui donne raison ou tort, a indiqué Ibrahim Boubacar Keita.

Pour ce qui est de l’arsenal juridique existant, il s’est dit impressionné par l’exposé des spécialistes en la matière. Selon l’aveu de ces derniers, rares sont les procès chez nous dans ce domaine précis. Mais le domaine est complexe et exige donc une formation appropriée, reconnaît le président de la République. Le président du Conseil supérieur de la magistrature a également reconnu la timidité des justiciables à se présenter devant le juge. Des réticences imputables à des questions sociales et coutumières.

Le développement économique de l’Afrique s’appuie sur ses qualités environnementales et naturelles. Il faut alors les préserver. La dégradation du fleuve Niger en est un parfait exemple pour le président Keita qui a engagé le gouvernement à instruire aux services techniques de créer un cadre plus réceptif pour les cas de violation de la protection de l’environnement. « Le développement auquel nous aspirons ne peut avoir lieu sans un changement de comportement », a estimé à ce propos le président Keita.

Pour finir, le président du Conseil supérieur de la magistrature a évoqué le procès de Socrate qui eut lieu en -399 à Athènes, en Grèce. Condamné à mort, le philosophe-poète clame son innocence. Mais respecte la sentence rendue. Après le procès, ses disciples l’encouragent à fuir et les citoyens s’attendent à ce qu’il agisse ainsi. Mais il refuse en raison de ses principes. Montrant son accord avec sa philosophie d’obéissance à la loi, il va vers sa propre exécution, en buvant la ciguë.

A. M. CISSE

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