Sous le haut parrainage du Premier ministre, chef du gouvernement , Azalai hôtel a servi de cadre de la cérémonie d’ouverture des Rencontres internationales de l’intégration par le droit de Bamako (RID-Bamako) ce mercredi 22 février 2023 en présence des acteurs concernés sur le thème “Ingénierie juridique de l’investissements miniers dans la zone Ohada : Environnement juridique, technique et rédaction de contrats, problématique particulière des garanties et de la fiscalité, résolution des conflits”.
L’objectif de cette rencontre vise à créer un cadre d’échange, de partage pour promouvoir et vulgariser les questions juridiques liées aux investissements, notamment dans le domaine minier en zone Ohada et de connaissance mutuelle des acteurs du droit ; débattre de l’attractivité de l’environnement juridique des investissements dans l’espace Ohada ; débattre de l’efficacité de l’arbitrage des investissements dans la zone Ohada ; faire des propositions de perspectives pour l’amélioration de l’attractivité de l’environnement juridique des investissements dans la zone Ohada ; sensibiliser les étudiants en droit de 5 universités africaines sur l’importance de l’accompagnement juridique dans les projets d’investissement ; former 50 professionnels du droit à l’assistance à des investisseurs miniers ; former et sensibiliser 20 magistrats à l’importance de l’arbitrage sur la sécurité des investissements ; sensibiliser les participants à l’importance du juge sur l’efficacité du règlement du contentieux, notamment l’arbitrage dans l’incitation et la sécurisation des investissements.
Me Habib Kalifa Koné dans son intervention, dira que l’Etat peut se servir de ce secteur pour amorcer le développement en ne se cantonnant pas simplement à collecter des taxes et qu’en même temps l’intérêt des populations riveraines qui sont touchées par l’exploitation minière soient prises en compte. “Nous estimons que cela est possible à condition que les contrats soient bien négociés et bien rédigés pour éviter tout contentieux, tout conflit en même temps pour que chacune des parties prenantes puisse en avoir pour son compte”.
Le représentant du Premier ministre Mohamed Sidda Dicko, avant d’ouvrir la séance, dira que la présente activité ayant pour objectif la promotion du droit des investissements dans la zone minière est une initiative qui doit recevoir les encouragements et l’accompagnement des plus hautes autorités. “Nous nous félicitations et encourageons les RID-Bamako initiées par la société civile professionnelle d’avocat Do-Fini Consult en partenariat avec d’autres organisations s’intéressant au droit Ohada sur le thème général”, a-t-il ajouté.
Les problématiques comme la stabilité fiscale, les garanties de la fiscalité minière et la gestion des conflits issus de l’investissement intéressent au plus haut niveau les autorités. “Je ne doute pas que ces rencontres seront une nouvelle pierre à la construction du grand chantier du droit de l’investissement miniers dans l’espace Ohada et susciteront d’autres initiatives”, a-t-il conclu.
Bintou Diawara
