Depuis décembre 2013, plus d’une dizaine de greffiers en chef ont fait valoir leur droit à la retraite. Mais, ils continuent de gérer les ressources humaines du greffe, organisent et dirigent les services des juridictions autour des flux juridictionnels.
Rappelons que le greffier en chef officie un greffe, la cheville ouvrière du tribunal. Dépositaire des minutes des jugements et des arrêts, des scellés ainsi que des archives au sein de la juridiction, le greffier en chef en assure la conservation. Il exerce un rôle d’encadrement. Il est habilité à exécuter toutes les tâches du greffe qu’il délègue en pratique au greffier. Le greffier en chef authentifie les actes de la procédure à l’audience. La signature du greffier en chef, à travers très souvent le greffier, sur un jugement ou un arrêt est indispensable pour que celui-ci ait valeur d’acte authentique.
Donc, le rôle du greffier en chef est capital dans une juridiction. Capital à telle enseigne que la personne qui doit assumer cette charge, ait toutes les qualités requises. Car, le fondement de la justice elle-même est la loi. Cette loi doit être observée en premier lieu par ceux qui sont chargés de l’appliquer.
Le renouveau de la justice passe nécessairement par le respect des textes qui régissent le corps. Mais, ce n’est pas le cas partout. Selon nos sources, plus d’une dizaine de greffiers en chef à la retraite depuis décembre 2013 avec des notifications, continuent de gérer les greffes des juridictions. Or, de mémoire de nos sources, la justice malienne n’a jamais connu une telle situation.
Les questions qu’on se pose sont les suivantes : Quelle est la portée juridique des actes signés par ces greffiers en chef qui ont reçu leur notification de mise en retraite ? La justice malienne n’a-t-telle pas de cadres compétents dans le domaine pour remplacer les retraités ? Ou bien le ministre de la Justice qui a le pouvoir discrétionnaire de nommer les greffiers en chef, ne fait-il pas confiance aux jeunes qui doivent prendre le relais ? À réfléchir !
Ahmadou Maïga
