Le décret du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains publics € usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau et d’habitation est reconnu comme une avancée. Mais, des appréhensions demeurent sur les éventuelles spéculations des particuliers dont les terrains restent soumis a la loi du marché
Au Mali, la question foncière est une source de tensions et de préoccupations constantes. Entre spéculation et difficultés d’accès, l’acquisition de terrains reste un casse-tête pour de nombreux citoyens. Pour pallier cette situation, le gouvernement a pris plusieurs initiatives visant à assainir et à réguler le secteur. L’une des plus récentes est l’adoption du Décret N°2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025, fixant les prix de cession et les redevances des terrains publics à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau et d’habitation.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de rendre le foncier plus accessible et mieux encadré. Toutefois, il est essentiel de distinguer ces terrains publics des terrains privés appartenant à des particuliers, qui restent soumis aux lois du marché. En d’autres termes, si l’État impose un cadre tarifaire pour ses propres terrains, les propriétaires privés restent libres de vendre leurs biens au prix du marché. Cette mesure est perçue comme une avancée majeure dans l’amélioration de la gestion des parcelles. C’est l’avis de nombreuses personnes qui espèrent une application stricte de la décision.
Pour Seydou Coulibaly, commerçant, avec l’application stricte de cette loi, les choses iront mieux pour la population. Mais, il soutient que les prédateurs ont toujours les moyens de contourner la loi. Il estime que la réglementation des prix est une bonne initiative, mais il reste sceptique face aux pratiques bien ancrées de contournement des lois. «Si les autorités ne veillent pas à une application rigoureuse et transparente, ce décret risque d’être détourné au profit d’une minorité influente», prévient le commerçant. Son avis est partagé par Oumar Sacko. Ce jeune entrepreneur insiste sur la nécessité d’un suivi strict pour éviter que le favoritisme et la corruption ne viennent compromettre les objectifs du décret. «Sur le papier, c’est une très bonne mesure, mais il faut voir comment elle sera appliquée dans la réalité», renchérit-il.
Selon Ismael S. Maïga, agent immobilier, la principale difficulté dans l’acquisition foncière ne réside pas uniquement dans les coûts élevés, mais aussi dans des problèmes structurels comme la double attribution des parcelles. Toutefois, il estime que ce décret constitue une avancée, car dit-t-il, les coûts sont à la portée des citoyens, rendant ainsi la propriété foncière plus accessible à une plus grande partie de la population.
De son côté, le directeur général des domaines et du cadastre par intérim, Aliou Touré, tient à lever certaines ambiguïtés concernant les concessions urbaines d’habitation, les anciennes lettres d’attribution et les permis d’occuper. Il précise que ces documents n’accordent qu’un droit d’usage et de jouissance. «Si quelqu’un veut être propriétaire, il doit transformer ces documents en titre foncier», souligne-t-il.
TITRES FONCIERS- Ce décret s’inscrit dans la nouvelle loi domaniale et foncière, qui ne reconnaît désormais que le titre foncier comme document officiel de propriété. Pour permettre à un plus grand nombre de Maliens d’accéder à la propriété, les autorités ont décidé de baisser les prix de cession des terrains. Cependant, Aliou Touré précise que ces prix varient en fonction de plusieurs critères : la superficie, la localité et la vocation du terrain (habitat, commercial, industriel). «Nous avons constaté qu’il y avait trop de titres provisoires en circulation.
Les détenteurs avaient uniquement des droits de jouissance, sans être réellement propriétaires. Cela va faciliter l’accès à la propriété aux Maliens», explique-t-il, avant d’annoncer que des textes complémentaires seront bientôt adoptés afin d’éviter la spéculation et d’assurer un accès équitable au foncier. Le responsable intérimaire des domaines et du cadastre insiste sur le respect des plans d’urbanisme sectoriels, qui définissent la vocation des parcelles. «Ceux qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions», avertit-il.
Le directeur général par intérim rappelle que les domaines publics sont inaliénables et insaisissables. «Ils appartiennent à la collectivité et ne peuvent être vendus», explique-t-il. En revanche, les terrains classés dans le domaine privé de l’État peuvent être cédés à des particuliers ou des entreprises. Aliou Touré distingue deux formes de baux permettant d’utiliser des terrains appartenant à l’État à savoir le bail emphytéotique et celui avec promesse de vente. Ce dernier, explique-t-il, consiste pour l’État de mettre une parcelle en location moyennant des redevances.
«Le locataire à l’obligation durant un certain délai de mettre en valeur le terrain selon un plan validé par les services compétents. Une fois cette obligation remplie, il peut en demander l’acquisition», détaille-t-il. Le bail emphytéotique est de très longue durée avec un loyer modéré. «En ce qui concerne ce cas, l’État ne cède pas la parcelle, mais permet au locataire d’exploiter le terrain. Ce dernier peut même hypothéquer les investissements réalisés sur la parcelle», poursuit-il. Cette réforme marque ainsi une étape clé dans la modernisation du foncier afin de garantir un accès plus équitable à la propriété et à renforcer la sécurité foncière des citoyens.
Amadou GUEGUERE
