Réforme Constitutionnelle au Mali : La COCEM suggère la suppression du poste de Premier Ministre, la création du poste de Vice-président de la République …

Le Président de la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM)  M Drissa Traore était face à la presse ce mardi 05 Octobre 2O21 pour  publier  son document de proposition de pistes de réforme constitutionnelle au Mali en marge du changement constitutionnel en vue. Au cours de cette présentation, la COCEM a proposé la consécration du régime présidentiel avec une séparation effective du pouvoir et le durcissement des conditions de candidature à l’élection du Président de la République. Elle est favorable à la création du Sénat ainsi qu’au changement du mode de désignation des neufs conseillers de la Cour constitutionnelle.

À l’entame de ses propos le Président de la COCEM M Drissa Traore expliquera que le document a été élaboré́ dans l’objectif d’apporter une modeste contribution aux efforts des autorités de la Transition en vue notamment du changement de la Constitution  1992.  En ajoutant qu’il est le fruit de plus de huit (08) mois de travaux de réflexions approfondies sur les forces et les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992 et à travers une analyse croisée des Constitutions africaines tenant compte des défis et enjeux actuels auxquels des propositions appropriées ont été faites. En effet, les travaux se sont traduits par des ateliers impliquant des universitaires maliens et des personnes ressources ayant une expertise avérée dans les travaux de recherche en droit constitutionnel, des acteurs des organisations intervenant dans le processus électoral, des membres de la Coordination nationale ainsi que ceux du Secrétariat Exécutif de la COCEM. Cette contribution de la COCEM n’est certes pas la première dans le domaine de réflexions sur la Constitution malienne, mais elle a le mérite d’actualiser les débats autour de la révision ou changement constitutionnel à l’aune de la refondation.

La COCEM ambitionne de favoriser la participation effective de toutes les couches de la société́ dans les débats autour de la refondation en général, et du changement de la Constitution, en particulier. Les innovations majeures que la COCEM propose dans le présent document portent, entre autres, sur :

1. Le changement de régime politique en allant vers un régime présidentiel devant être caractérisé́ par une séparation effective des pouvoirs, la suppression du poste de Premier Ministre, la création du poste de Vice-président de la République qui sera élu en duo avec le Président de la République ;
2. Le durcissement des conditions d’élection du Président de la République, tel que ci-après : i) Tout candidat doit renoncer à toute autre nationalité́́ ; aux efforts des autorités de la Transition en vue notamment du changement de la Constitution du 25 février 1992
3. ii) Tout candidat à l’élection présidentielle doit résider sur le territoire de la République du Mali au moins un (1) an avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt de la candidature ;

iii) Le Président de la République en exercice qui se porte candidat à l’élection présidentielle démissionne de son poste, de même que le Vice-président quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les fonctions de Chef de l’État par Intérim. Cela pourrait garantir l’égalité́ de chances entre les candidats à l’élection du Président de la République ;

3. L’instauration du bicaméralisme avec la création de la deuxième chambre appelée “Sénat” dont les 2/3 sont désignés par des ordres professionnels, la société́ civile, les légitimités religieuses et traditionnelles et le 1/3 élu au suffrage universel indirect ;
   4. La modification du mandat, les modes de désignation des conseillers et la composition de la Cour constitutionnelle en diversifiant les structures de désignation comme suit :
4. i) Trois (3) personnalités dont un (1) désigné́ par le Président de la République, un (1) par le Bureau de l’Assemblée nationale et un (1) par le Bureau du Sénat,
   ii) Deux (2) Magistrats désignés par leurs pairs ;
   iii) Un (1) représentant du Barreau,
5. iv) Un (1) représentant des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie,
   v) Deux (2) enseignants-chercheurs dont un juriste (droit public) et un (1) socio anthropologue. Ceux-ci seront nommés pour un mandat unique de neuf (9) ans.
6. La création d’un organe unique, autonome et indépendant de gestion des élections ;
   6. La consécration du mode de scrutin mixte pour l’élection des parlementaires, notamment les Députés ;
   7. La suppression de la Haute Cour de Justice pour permettre à la Cour Suprême de connaitre des infractions graves susceptibles d’être commises par le Président de la République, le premier Ministre et les Ministres dans l’exercice de leurs fonctions ;
   8. La création d’une Cour des Comptes afin d’assainir les comptes publics et d’assurer plus de transparence ;
   9. La prise en compte effective du genre et de la protection de l’environnement. ;
   10. La reconnaissance du rôle de la Société́ civile « La société́ civile est une des composantes de l’expression de la démocratie. Elle contribue au développement économique, social et culturel de la Nation » ;
   11. L’interdiction de la loi d’amnistie en ce qui concerne la conquête du pouvoir d’État par des voies non constitutionnelles ;
   12. La prise en compte de la gestion rationnelle des ressources naturelles et du sous-sol par l’État…
   13. Une nouvelle architecture institutionnelle proposée : le Président de la République, le Gouvernement, Assemblée nationale, le Sénat, la Cour Suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour des Comptes, le Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Explique toujours dans sa présentation , le Président de la COCEM que  pour arriver à ces pistes de changement, sa coalition est partie du postulat que la crise de l’État est en résonance avec une demande de plus en plus croissante pour une autre gouvernance. En effet, les modes de régulation semblent inopérants, incapables de gérer une société́ malienne en mutation et à la croisée des crises socio-politiques récurrentes. Il s’agissait de partir spécifiquement des constats ci-après : La forte concentration des pouvoirs aux mains du Président de la République ; La faible légitimité́ / représentativité́ au sein du parlement eu regard au mode d’élections et de l’absence de certaines couches telles que les maliens établis à l’extérieur ;

Car selon lui ,ces échecs sont appuyés par une dernière tentative initiée en 2019 par le président d’alors qui faisait face au climat sociopolitique du pays. La refondation de l’État à travers des réformes politiques, électorales et institutionnelles est aujourd’hui au cœur de l’agenda des autorités de la Transition et est exprimée dans la feuille de route de la Transition à son axe 4 qui ambitionne de : parachever le processus de réorganisation territoriale, reformer le système électoral, élaborer et adopter une nouvelle Constitution et de poursuivre le chantier de la régionalisation.

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

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