La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a livré ses premières conclusions et recommandations relatives à l’observation de la campagne référendaire. A l’exception de la région de Kidal, la COCEM a noté le démarrage de la campagne référendaire dans toutes les régions et le District de Bamako. Et en appelle toutes les parties prenantes au respect strict des dispositions de la loi électorale et à intensifier les actions d’information pour permettre aux populations de mieux comprendre le contenu du projet de nouvelle Constitution en vue de faire un choix libre.
En observant la campagne référendaire débuté le 2 juin jusqu’au 05 juin 2023, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a déployé́ dix-huit (18) Observateurs à Long Terme (OLT) pour l’observation de la campagne référendaire dans les chefs-lieux des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et le District de Bamako.
A l’issue de cette observation, la COCEM a relevé́ les constats spécifiques dont des meetings politiques appelant à voter en faveur des deux (02) camps, à savoir le « OUI » et le « NON », ont été observés dans certaines localités et sur les réseaux sociaux et cela avant même l’ouverture officielle de la campagne référendaire, débutée le 02 juin 2023.
En effet, la COCEM a relevé́ des activités politiques avec des messages appelant à voter pour le « OUI » ou le « NON ». Il s’agit notamment : du meeting organisé par le Forum des Forces du Changement (FFC) en date du 13 mai 2023 au Palais de la culture Amadou Hampaté Ba appelant à voter « OUI »; du meeting des Forces du Changement pour la Refondation (FCR) organisé le 14 mai 2023 au Centre International de Conférence de Bamako (CICB) invitant à voter pour le « OUI » et des conférences de presse et communiqués des Mouvements de soutien à la Ligue Malienne des Imams et Savants Érudits pour la Solidarité́ islamique au Mali (LIMAMA) appelant à voter « NON » au projet de nouvelle Constitution.
Dans le respect strict de la loi électorale, la COCEM rappelle que de telles pratiques violent les dispositions de l’article 80 de la Loi électorale qui dispose que : « …la campagne électorale est ouverte à partir du seizième jour précédant le scrutin référendaire et l’élection des Conseillers des Collectivités territoriales. La campagne électorale prend fin le jour précédant la veille du scrutin à minuit… ».
Ajout ‘elle que dans les neuf (09) localités observées, des activités de campagne ont démarré́ dans toutes les régions exceptée Kidal. Le non démarrage de la campagne référendaire à Kidal semble être la conséquence de la position des mouvements signataires de l’Accord d’Alger de 2015. En effet, par un communiqué en date de 05 juin 2023, lesdits mouvements signataires, regroupés au sein du Cadre Stratégique Permanent pour la Paix, la Sécurité́ et le Développement (CSP-PSD), ont rejetté le projet de Constitution qui « ne prendrait pas en charge les dispositions principales de l’Accord pour la paix..» Le démarrage effectif dans les autres régions est illustré par la tenue des rassemblements et des affichages de posters et de publicités par les différentes tendances particulièrement sur les réseaux sociaux.
Pour cet effet, les observateurs de la COCEM ont relevé́ quatre-vingt-treize (93) rassemblements de campagne dans les localités de Kayes, Mopti (Mopti ville, Sévaré et Socoura) , Sikasso, Tombouctou (Soboundou dans le cercle de Nianfunké), Koulikoro, Ségou (Pelengana) et le District de Bamako (Commune II et IV). Le plus grand nombre a été relevé́ à Mopti avec soixante-quatorze (74) rassemblements et le plus faible nombre à Kayes et Tombouctou avec un (01) rassemblement. Ils ont également rapporté́ la présence visible des Forces de Défense et de Sécurité́ (FDS) pour sécuriser les rassemblements de campagne notamment à Kayes, Koulikoro et Tombouctou. Dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Gao, la COCEM a noté l’absence des forces de défense et de sécurité́ dans les lieux de rassemblement de campagne.
A la date du 05 juin 2023, soit quatre jours après l’ouverture de la campagne, les observateurs de la COCEM n’ont noté aucun cas de refus d’autorisation pour l’usage d’un espace pour la campagne. De même, aucune manifestation ou marche de protestation n’a eu lieu dans les localités observées à l’exception de Gao et Sévaré (où certaines organisations de la société́ civile conditionnent la tenue du referendum avec la fourniture de l’électricité́).
A la date du 05 juin 2023, les observateurs de la COCEM n’ont observé́, ni entendu parler des cas de distribution de tissus, tee-shirts, ustensiles de cuisine, stylos, portes clefs ou calendrier par une équipé de campagne dans aucune des localités observées. La COCEM n’a pas constaté́ des cas de distribution d’argent par une équipé de campagne. Les observateurs de la COCEM ont noté́ des cas d’utilisation des lieux de culte aux fins des messages de campagne et cela en violation de l’alinéa 4 de l’article 83 de la loi électorale qui dispose que : « …toute campagne est interdite dans les lieux de culte ». La COCEM n’a pas constaté́ des cas d’utilisation de véhicules de l’État pour la campagne par une équipe de campagne dans les localités observées. La COCEM note également qu’il n’y a eu aucun cas d’attaques sur une activité de campagne ou d’attaques visant une activité́ ou un entrepôt de matériel électoral dans les localités observées. Dans les régions de Ségou, Sikasso et Mopti, la COCEM a relevé́ des cas où des leaders religieux, des autorités et chefferies traditionnelles ont donné́ des consignes de vote. A la date du 05 juin 2023, dans toutes les localités observées, aucun cas de propos incendiaires ou incitant à la violence ou à la haine ciblant notamment une ethnie, une religion, une région ou ciblant l’électorat féminin n’a été relevé́. Également, aucune équipe de campagne, aucun électeur, ni d’agent électoral ou de journaliste, n’a été l’objet de violence ou d’intimidation. La COCEM a relevé́ la tenue de campagnes de sensibilisation ou de mobilisation des électeurs dans les localités de Ségou, Kayes, Sikasso, Mopti, Tombouctou et Koulikoro.
Recommandations :
Au regard des constats faits à l’issue de l’observation de la première semaine de la campagne référendaire et dans le souci d’améliorer la suite du processus, la COCEM formule les recommandations suivantes :
- Veiller au respect strict des dispositions de la loi électorale ;
- Prévoir des mesures nécessaires pour assurer la possibilité́́ à tous les Maliens de pouvoir comprendre les objectifs et les enjeux de cette consultation référendaire en vue de leur faciliter une prise de décision ;
- Prendre des dispositions pour la sécurisation de tous les lieux de campagne dans toutes les localités;
- Inviter les différentes parties prenantes à s’abstenir de tout propos discriminatoire pouvant inciter à la violence ou à la haine et œuvrer pour une campagne saine ;
- Prendre des mesures idoines contre la campagne dans les lieux de culte.
Bokoum Abdoul Momini8maliweb.net
