Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public (Armds) vient de donner raison à Nourou Ly, suite à son recours contestant les résultats du recrutement individuel pour la mise à jour du manuel de procédures administrative, financière, comptable et opérationnelle de l’Agence nationale de Météorologie (Mali-Météo). Il a été ordonné la reprise de la procédure d’évaluation du marché en cause.
Le verdict du Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public sur le recours non juridictionnel du Consultant individuel Nourou Ly, sur les résultats du recrutement d’un consultant pour la mise à jour du manuel de procédures administrative, financière, comptable et opérationnelle de l’Agence nationale de Météorologie (Mali-Météo) est tombé le 11 juillet 2022. Le CRD déclare le recours de Nourou Ly recevable et constate que la Commission d’évaluation a procédé à l’interprétation du critère iii en son point 2 contrairement à sa teneur. Et dit que le recours est fondé en ce qui concerne l’expérience spécifique. Du coup, le Comité de règlement des différends ordonne la reprise de la procédure d’évaluation du marché en cause.
Cette décision a été notifiée au consultant Nourou Ly, à Hydromet-Mali et à la Cellule de passation des marchés publics et des délégations de service public du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
De quoi s’agit-il ?
Le 3 mai 2022, le coordinateur du Projet de renforcement de la résilience climatique au Mali (Hydromet-Mali) a lancé une consultation restreinte relative au recrutement d’un consultant individuel pour le développement des SOP (manuel de procédures administrative, financière, comptable et opérationnelle) de l’Agence Nationale de la Météorologie (Mali-Météo). Suite à cette consultation, Nourou Ly a soumissionné en tant que consultant individuel.
Le 17 juin 2022, il lui a été notifié les résultats issus des travaux d’analyse et d’évaluation des propositions techniques reçues. Trois jours après, Nourou Ly a transmis à Hydromet-Mali des observations sur les résultats de la consultation. Pour ce faire, il a sollicité la mise à disposition du détail de l’évaluation de sa proposition technique, notamment sur le critère iii qui porte sur l’expérience spécifique relative aux tâches à effectuer. C’est ainsi que le coordinateur de Hydromet-Mali a fourni les détails de l’évaluation de proposition technique à Nourou Ly.
Pas satisfait, Nourou Ly était dans l’obligation d’introduire un recours gracieux auprès de Hydromet-Mali afin de contester les résultats de l’évaluation de son offre technique. Malheureusement, il n’a reçu aucune suite à son recours gracieux. Pour être remis dans ses droits, Nourou Ly a finalement saisi le Comité de règlement des différends.
S’agissant de l’approche technique et méthodologique, Hydromet affirme : “Le Consultant Nourou Ly a proposé une méthodologie basée sur trois phases à réaliser en 7 étapes détaillées. Elle est cohérente et reprend juste les exigences décrites dans les termes de référence”.
Parlant du chronogramme de réalisation des activités, Hydromet affirme : “Le chronogramme proposé par le Consultant Ly est étalé sur une durée de 90 jours dont 15 jours pour la phase 1, 50 jours pour la phase 2 et 25 jours pour la phase 3. Il est en cohérence avec la méthodologie proposée et reprend juste les phases décrites dans les TDR”.
En ce qui concerne l’expérience spécifique relative aux tâches à effectuer, Hydromet affirme que “Monsieur Ly a réalisé plusieurs missions d’élaboration de manuel pour les partenaires au développement appuyées par des attestations pertinentes de service”. Face aux résultats de cette évaluation, Nourou Ly a perdu des points qu’il devait avoir en fournissant tous les documents. Alors que l’évaluation a porté sur la pertinence des pièces fournies en appui des propositions techniques en rapport avec la spécificité de la mission et non pas la somme de l’expérience de travail du consultant, conformément aux dispositions de l’article 24 du Code des marchés publics.
El Hadj A.B. HAIDARA
