Première du genre en Afrique, Bamako a eu l’honneur d’abriter, le campus d’avocats et juristes international, du 10 au 13 septembre 2014 autour de la problématique : « Reconstruction du pays après la guerre par le droit». Ce forum a permis aux avocats de toutes nationalités de se rencontrer et de proposer des pistes de réflexion aux acteurs politiques et économiques.
L’esprit de ce grand rendez-vous, premier du genre en Afrique et Troisième après les deux premiers organisés en Asie (Cambodge) et en Amérique du sud (Brésil), s’inscrit dans le cadre des actions conjointes pour la reconstruction du Mali, après la crise politico sécuritaire, par les armes de droit. C’est un grand rendez-vous du monde du droit qui regroupe les avocats de tous les barreaux francophones, notamment de France, du Mali, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Burkina Faso, du Niger.
Initié par le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Pierre-Oliver sur le choix du Mali pour ce campus n’est pas fortuit. Car il relève d’une crise multidimensionnelle à la quelle il fallait répondre par un réseau dynamique pour un véritable Etat de Droit, gage de tout développement. Donc recevoir une rencontre de ce genre, est d’une importance capitale.
Placée sous le thème «Reconstruction du pays après la guerre, par le droit», cette rencontre a permis aux avocats de toutes nationalités de se rencontrer et de proposer des pistes de réflexion aux acteurs politiques et économiques. Ainsi, le campus de Bamako s’est articulé autour de deux activités : la formation et la visite aux entreprises.
A la cérémonie de clôture, le Secrétaire de la conférence, Albery de Gayardon, a fait un résumé des points forts sur lesquels, trois jours durant, près de 150 avocats francophones venus du monde entier se sont penchés, des modules extrêmement importants pour l’arsenal juridique et judicaire du Mali. A l’en croire, la première journée a porté sur la procédure pénale notamment les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, la pratique professionnelle relative au barreau entrepreneurial et à l’organisation du cabinet d’avocats. Le sujet de la deuxième journée a été l’objet de débat sur les liens forts des deux pays sur le processus d’intégration économique et juridique de l’Ohada.
La responsabilité sociale des entreprises et la création d’une Carpa commune à l’ensemble des Etats de la région étaient au menu de la deuxième journée. Au cours de la troisième journée, les réflexions ont porté sur le droit minier notamment le Droit minier garantissant la sécurité des investissements étrangers et le droit minier portant sur la préservation de l’intérêt du peuple malien. En outre, des exposés ont porté sur le droit des sociétés maliennes, les droits des sûretés maliens. Les travaux ont été clôturés avec des sujets relatifs à l’arbitrage. A ce titre, Albery de Gayardon a rappelé que la place de l’Afrique de l’ouest compte dans l’arbitrage. «Nos confrères maliens et d’autres pays ont des possibilités de juridictions extrêmement performantes avec l’Ohada. Il s’agit pour nous tous d’apprendre à les faire fonctionner afin que la sécurité juridique soit la plus complète possible pour les investisseurs des différents acteurs économiques», a-t-il souhaité.
En outre, d’autres modules ont été débattus par les experts. Il s’agit de la conférence introductive consacrée à la parole de l’avocat au service de la défense de la liberté ; la parole de l’avocat dans le prétoire ; la parole de l’avocat hors du prétoire.
Parlant de déontologie de la profession des avocats, les experts du droit ont traité la question du droit de la défense et de l’immunité de l’avocat ainsi que de la confidentialité et de l’inviolabilité du cabinet d’avocats.
Un thème synonyme à la vision du Ministre Bathily
Le slogan «Reconstruire le Mali, par le droit» a toujours été une arme de combat pour le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Aly Batchily. Présent à la cérémonie de clôture, le Ministre dira que cette rencontre, première du genre en Afrique, aura marqué plus d’un esprit. Selon lui, «elle était surtout inattendue en ce moment où notre pays traverse une certaine difficulté que je ne qualifierais pas d’habit sale. Mais que je dirais assez sérieuse où on pouvait douter de l’existence même du pays. Venir ici en ce moment est d’une importance capitale pour notre pays tout simplement parce que vous avez su mesurer notre besoin d’être compris. En ce sens qu’il fallait savoir rechercher ce qui a de durable et d’essentiel dans le traitement des besoins que nous connaissons. Nous sommes à la phase d’un projet aussitôt annoncé et aussitôt réalisé».
Pour le Ministre, parmi les causes des difficultés du Mali, il faut avoir le courage de dire qu’«il y a une part de ce qu’à un moment donné, on n’a pas su comprendre l’importance de la sécurité juridique. Et cela a été l’une des causes de tout ce qui a pu nous arriver tant sur le plan économique, politique, sécurité et militaire. On ne peut rien construire de durable sans le respect effectif des normes de droit».
Faisant référence au thème, Mohamed Aly Batchily dira qu’il n’y a pas de solution à la refondation de la vie sociale sans le retour au respect des droits et à l’application effective du droit. Et de conclure : «Si on veut reconstruire le Mali, on doit le reconstruire par le droit. Ça peut paraitre banal quand on le dit à des spécialistes. Mais quand nous savions que dans notre pays, on avait substitué au droit des arrangements, des ententes parfois malveillantes, on peut mesurer l’importance du thème. Avoir cette tonalité dans une rencontre internationale par plus de 150 juristes étrangers qui disent la même chose que le gouvernement est un réconfort majeur et nous l’apprécions à sa plus haute valeur».
Ibrahim M.GUEYE
