Rebondissement de l’affaire du marché d’intrants agricoles : La Somadeco de Sourakata Diaby condamnée à payer 3 090 128 052 Fcfa à une banque de la place

C’est un rebondissement de l’affaire du transport d’intrants agricoles destinés à la Cmdt et Sukala-sa, opposant la Société malienne d’équipement et de commerce (Somadeco-sarl) dont le Gérant est Sourakata Diaby, à l’Union africaine de transit et de transport (Uatt) et une banque de la place. Le Tribunal de grande instance de la commune II vient de condamner l’opérateur économique, Sourakata Diaby, à travers la Somadeco-sarl, à payer 3 090 128 052 Fcfa à la Banque, pour non-respect des engagements d’une créance de 2 575 106 710 Fcfa. Cette décision de la justice a été signifiée le 22 avril 2020. Reste à savoir si la Somadeco-sarl va faire appel. On se rappelle que Sourakata Diaby, impliqué dans beaucoup de scandales dont le plus récent est l’affaire dite “engrais frelatés” lorsque Bocary Tréta fut ministre de l’Agriculture, avait tenté un procès contre cette même banque au tribunal de Commerce de Bamako et lui réclamait 566 628 250 Fcfa.

Le scandale pour la fourniture d’intrants agricoles est devant la justice depuis quelques mois, plus précisément au Tribunal de commerce de Bamako depuis le mois de mai dernier. Aujourd’hui, l’étau se resserre autour du Gérant de la Société malienne d’équipement et de commerce (Somadeco-sarl) Sourakata Diaby dont le nom est cité dans plusieurs scandales, notamment l’affaire des “engrais frelatés” qui a défrayé la chronique dans les milieux judiciaires.

Finalement, l’affaire portant sur le marché d’intrants agricoles s’est transportée devant le Tribunal de grande instance de la commune II, suite à une assignation en justice de la Somadeco-sarl par une banque de la place, le 2 décembre 2019. Malheureusement, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois pour répliques à l’assignation et observations, avant dêtre finalement mise en délibéré pour le 11 mars 2020, à l’audience du 19 décembre 2019.

Sourakata Diaby, en tant que Gérant de Somadeco-sarl, n’aurait pas respecté ses engagements pour honorer une créance d’un montant de 2 575 106 710 Fcfa destinée à l’exécution d’un marché d’intrants agricoles. Pour ce faire, l’opérateur économique, caution de la Somadeco, avait laissé une caution hypothécaire sur sa parcelle N°8/Lot U, objet du Titre Foncier N°11345, sise à la Cité du Niger. Ne pouvant rembourser la créance, la Banque a sollicité du Tribunal de grande instance de la commune II la validation d’instruction hypothèque.

Lors de son verdict du 11 mars dernier et signifié le 22 avril 2020, le Tribunal a constaté que la Banque est créancière de Sourakata Diaby, caution de la Somadeco-sarl pour la somme de 3 090 128 052 Fcfa et déclare bonne et valable l’hypothèque provisoire inscrite le 8 novembre 2019 et ordonne sa conversion en hypothèque définitive au profit de la Banque, à hauteur de 3 090 128 052 Fcfa sur le titre foncier N°11345 sis à la Cité du Niger et appartenant à Sourakata Diaby. Et le tribunal condamne Sourakata Diaby aux dépens.

En tout cas, cette affaire risque d’être un feuilleton judiciaire puisque la Somadeco-sarl prétend faire appel à cette décision du Tribunal de grande instance de la commune II.

Rappelons qu’avant le Tribunal de la commune II, cette affaire avait été jugée au Tribunal de Commerce du district de Bamako et nous en avions fait écho dans une de nos parutions.

Un procès, cinq parties !

En fait, ce dossier concerne en réalité cinq parties : la Société malienne d’équipement et de commerce (Somadeco-sarl) dont le gérant est un certain Sourakata Diaby, opérateur économique de son état ; l’Union africaine de transit et de transport (Uatt) et une grande banque de la place. La Société Unicontrol-commodity Mali (Uccm) fait également partie du dossier comme tiers détenteur. Sans oublier l’entreprise Sntt.

Pour bien comprendre ce dossier, il convient de retenir que, pour la fourniture d’intrants agricoles, la Somadeco-sarl a obtenu auprès d’une banque de la place le financement de l’achat et du transport des produits pour le compte de deux grandes entreprises. Il s’agit d’une ligne de crédit d’un montant de 500 millions de Fcfa, d’une ligne d’aval crédos de 15 milliards de Fcfa et d’une caution d’un milliard de nos francs.

S’agissant de la garantie du paiement de la créance auprès de la Banque, selon nos sources, “les contrats de la Cmdt et de Sukala-sa furent l’objet d’un nantissement”. Et pour le transport des produits de Dakar aux différents sites désignés par Somadeco-sarl au Mali, il a fallu la signature de quatre contrats avec deux entreprises comme transporteurs désignés par la Banque elle-même. Ainsi, deux contrats ont été signés avec la Sntt et les deux autres avec l’Uatt.

Le hic est que sur les 9 265 tonnes du premier contrat de la Sntt, il reste à transporter 84 tonnes et sur les 7 380 tonnes concernant le deuxième contrat, il reste 349 tonnes à acheminer.

S’agissant de l’Uatt, sur le premier contrat portant sur 3 860 tonnes, cette entreprise n’a pu transporter que 3 533 tonnes, soit un restant de 327 tonnes. Et sur le deuxième contrat, il reste 2 547 tonnes à transporter. Ce qui veut dire que la quantité restante à transporter à la charge de l’Uatt s’élève au total à 3 580 tonnes.

En ce qui concerne les deux contrats de la Sntt, la totalité des frais de manutention et du transit avait été payée, ainsi que 50% du transport des deux cargaisons et 50% des frais d’escompte des traites perçues, précise notre source.

Pour l’Uatt, selon nos informations, le montant total avait été payé également par quatre traites dont deux par contrat. Ainsi, le premier contrat de 3 860 tonnes a été réglé par deux traites d’un montant de 82 990 000 Fcfa chacune et le deuxième contrat aussi par deux traites de 87 800 000 Fcfa.

“A la date du 10 janvier 2017, date de l’échéance du contrat du 10 novembre 2016 pour le transport de 9 945 tonnes en 60 jours, l’Uatt était à un taux d’enlèvement de 2 810 tonnes. Déjà, à cette date, le tiers détenteur, à savoir la Société “Unicontrol-commodity Mali”, a attiré l’attention de la Banque sur les conséquences de l’inexécution de l’Uatt choisie par elle-même pour le transport.

Et bien avant cette date, la Somadeco-sarl avait proposé à la Banque de transporter elle-même les produits eu égard à son expérience de plus d’une vingtaine d’années en la matière et l’inefficacité du choix d’un transporteur par elle, qui exclut l’application du principe de la loi de l’offre et de la demande.

Par des correspondances, la Somadeco-sarl a finalement tenu à dégager ses responsabilités vis-à-vis de la Banque et a rappelé les conséquences dommageables du comportement de la Banque et du transporteur qu’elle a choisi, sur ses rapports avec ses partenaires dont la Cmdt et Sukala-sa à qui elle devait 40 millions Fcfa au titre des pénalités, suite au retard accusé dans le transport”, nous a confié notre source.

Notre interlocuteur de préciser : “Malgré la pertinence du contenu de ces correspondances, la Banque a persisté dans sa négligence pour ne pas dire sa faute au point que la Somadeco-sarl a perdu ses contrats avec ses partenaires comme pour confirmer les inquiétudes de la Société “Unicontrol-commodity Mali” en tant que tiers détenteur, exprimées dans sa correspondance en date du 10 janvier 2017.

En dépit de leurs fautes et de leurs comportements dolosifs aux conséquences dommageables extrêmement importantes pour la Somadeco-sarl, celle-ci a reçu de l’Uatt une injonction de payer et une lettre en date du 6 décembre 2018 de la Banque lui réclamant un montant reliquataire de 2 775 106 710 Fcfa dont 1 448 143 362 Fcfa en agios”. Et pourtant, il ressort que “le choix arbitraire des transporteurs par la Banque et son refus injustifié de confier le transport des produits à la Somadeco-sarl, est une des causes des préjudices dont la réparation est sollicitée”.

Cette mauvaise gestion, précise notre source, a finalement conduit à des résiliations des différents contrats, à des pénalités de retard et surtout à la détérioration de tonnes d’engrais. Voilà, pourquoi, la Société malienne d’équipement et de commerce (Somadeco-sarl) veut tout simplement se remettre dans tous ses droits. Du coup, l’affaire s’est retrouvée devant la justice, plus précisément au Tribunal de commerce de Bamako. Pour ce faire, la Somadeco-sarl se base sur l’article 13 de l’acte uniforme de l’Ohada relatif au contrat de transport des marchandises par route. Cet article stipule que “le transporteur est tenu de livrer la marchandise au lieu pour la livraison… La livraison doit être faite dans le délai convenu…”.

Et l’article 16 du même texte précise : “Le transporteur est tenu de livrer la marchandise à destination. Il est responsable de l’avarie, de la perte totale ou partielle qui se produit pendant la période du transport ainsi que du retard à la livraison. Il y a retard à la livraison lorsque la marchandise n’a pas été livrée dans le délai convenu…”. 

En réalité, ce qu’il faut surtout retenir, c’est que les délais des deux contrats signés avec l’Uatt expiraient respectivement le 1er novembre 2016 et le 10 janvier 2017. Cela, pour avoir été conclus le 16 septembre 2016 pour le premier contrat et le 10 novembre 2016 pour le deuxième contrat, devant être exécutés respectivement en 45 jours et 60 jours.

“A la date du 15 mai 2019, l’Uatt qui s’est livrée à des manœuvres frauduleuses (tromperies) n’avait pas encore transporté les 3 817 tonnes sur les deux contrats, lesquelles ont été avariées pour n’avoir été transportées à temps. D’où la responsabilité indiscutable du transporteur.

En droit, la responsabilité emporte obligation de réparer aux termes des articles 113 et 125 du régime général des obligations du Mali. Le fait pour l’Uatt de n’avoir pas transporté 7 135 tonnes dans le délai contractuel, le 10 janvier 2017 pour le second contrat, engage sa responsabilité. Cette responsabilité est plus engagée par le fait que, jusqu’à présent, 3 580 tonnes non transportées par elles sont avariées. Il est constant que, dans cette affaire, c’est la banque qui a choisi l’Uatt comme transporteur pour l’imposer au demandeur et au tiers détenteur” précise notre source.

Malgré ce comportement préjudiciable, la Banque estime être créancière de la Somadeco-sarl de la somme de 2 575 106 710 Fcfa dont 1 448 143 362 Fcfa au titre d’agios relatifs à des produits non réceptionnés ou avariés.

Pour la Somadeco-sarl, l’immense préjudice financier résultant du comportement de l’Uatt et de la Banque se chiffre à 113 400 000 Fcfa et 1 290 663 500 Fcfa pour le compte de l’Uatt. Mais pour la Banque, les produits restés au port sont estimés à 566 628 250 Fcfa.

Pour la pénalité de Sukala-sa, il s’agit de 40 millions de nos francs. Et pour les pénalités dues par l’Uatt et les dommages et intérêts fondés sur les préjudices financiers et moraux résultat de la perte de ses contrats avec ses partenaires, il s’agit de 3 milliards Fcfa.

Du coup, la Somadeco-sarl réclame 566 628 250 Fcfa à la Banque. Et à l’Uatt la somme de 1 404 063 500 Fcfa.

Au titre de pénalités de retard et de dommages et intérêts, elle réclame 3 milliards de Fcfa à la Banque et à l’Uatt.

      El Hadj A.B. HAIDARA

Commentaires via Facebook :