La Canam bientôt assignée en justice par Cissé Technologie pour refus de payer ses factures …
Pour non-paiement de ses factures (7) dans le cadre de l’exécution d’un contrat pour la fourniture et la mise en œuvre du système d’information intégré d’identification biométrique et de type Web pour le régime d’Assurance maladie obligatoire (Amo) émis par la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) la Société française “Cegedim” réclame la somme de 915 701 497 Fcfa y compris les frais à la Société Cissé Technologie. Tandis que Cissé Technologie, en contrepartie, accuse la Canam d’avoir refusé de payer ses factures et participé à ternir son image auprès de son partenaire en lui envoyant ses documents financiers confidentiels. Face à cette situation, le Pdg de Cissé Technologies s’apprête à assigner la Canam devant la justice. Il a déjà gagné un premier procès devant la Cour suprême qui a condamné la Canam à lui payer 500 millions Fcfa dans un autre marché.
Le dossier sur le marché portant sur la fourniture et la mise en œuvre d’un système d’information intégré d’identification biométrique et de type Web pour le régime de l’Assurance maladie obligatoire (Amo) au Mali continue de défrayer la chronique. Ledit marché a été émis par la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam). C’est dans ce cadre qu’un contrat de partenariat a été signé le 7 avril 2015 entre la Société “Cegedim” et la Société “Cissé Technologie Sarl”.
Avec ce contrat, Cissé Technologie bénéficie du droit d’être le distributeur du progiciel S1 Activ Premium sur le territoire malien. Apparemment, la Société Cissé Technologie n’a pu respecter ses engagements vis-à-vis de la société française, Cegedim puisqu’en contrepartie du contrat liant les deux parties, précise une source proche du dossier, Cegedim avait fournis des produits et services à la Société Cissé Technologie, qui devait régler les factures depuis novembre 2016. Il s’agit en tout et pour tout de 7 factures d’un montant de 1 300 042, 87 euros, soit 851 528 079 Fcfa. Et pourtant, Cissé Technologie s’était engagé à régler dans un premier temps la somme de 404 158, 55 euros, soit 264 723 850 Fcfa hors taxe au plus tard le 31 janvier 2018. Cela, à travers une correspondance en bonne et due forme en date du 15 janvier 2018.
Malgré tout, la société Cissé Technologie avait de la peine à s’exécuter. Voilà pourquoi, face au non-paiement, la Société Cegedim était dans l’obligation d’adresser une première lettre de mise en demeure en date du 14 février 2016 suivie d’une seconde en date du 3 juillet 2018 et enfin d’une troisième datée du 11 mars 2019. C’est vrai que pendant cette période, Cissé Technologie traversait une zone de turbulence à cause d’une cabale montée de toutes pièces pour salir le nom de cette société de droit malien.
Du coup, la Société Cegedim était obligée de procéder à la résiliation du contrat de partenariat liant les deux parties par courrier, avec accusé de réception du 24 août 2018. Cette correspondance a été reçue par Cissé Technologie, le 31 août 2018, précise notre source. Avant d’ajouter: “Entretemps, la Canam a eu à régler à Cissé Technologie la somme de 13, 6 millions d’euros soit 8 908 000 000 Fcfa”.
Et malgré les mises en demeure, Cissé Technologie n’a pas réglé les 7 factures de Cegedim. Raison pour laquelle, la société française a fait injonction de payer au niveau du Tribunal de commerce de Bamako, qui a pris une ordonnance, aux fins d’injonction de payer la somme de 851 528 079 de Fcfa en principal. Si on ajoute les autres frais, à savoir les droits de recettes, la TVA, le coût de l’acte et autres, le montant s’élève à 915 701 497 Fcfa.
A la suite de la notification de cette ordonnance du Tribunal de Commerce de Bamako, les comptes de la Société Cissé Technologie ont été saisis au niveau des banques. Déjà, certaines banques ont commencé à vider les comptes, même si les montants sont insuffisants par rapport à la somme réclamée.
Joint par nos soins en vue de recouper ce contentieux, le Pdg de la Société Cissé Technologie, Mohamed Cissé, accuse d’abord certains anciens responsables de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) de lui avoir créé cette situation. “Vous savez, la société Cegedim est un partenaire à moi. Quand j’ai eu le marché émis par la Canam par Appel d’offres, j’étais dans l’obligation de travailler avec mon partenaire puisque nous avons toujours travaillé dans les règles de l’art et la confiance. Malheureusement, j’ai été confronté à d’énormes difficultés parce que la Canam a refusé de payer mes factures pour que je puisse régler mon partenaire. Je ne sais pas pourquoi ? Ils ont monté un complot contre moi pour me salir et récupérer mes marchés sous l’ancien régime. Aujourd’hui, c’est Dieu qui a fait la justice pour moi. Ces gens-là sont où aujourd’hui ?
Face à cette situation, je me suis défendu et je continue à me défendre. C’est pour vous dire que le fait de ne pas régler les factures de la Société Cegedim, ce n’est pas de ma faute. Elle incombe à la Canam”, nous a confié Mohamed Cissé, d’un ton très calme.
Aujourd’hui, une plainte se prépare par la Société Cissé Technologie pour assigner la Canam devant la justice, plus précisément à la Cour Suprême de Bamako. “Je suis prêt à porter plainte contre la Canam pour le refus de payer mes factures et pour avoir envoyé mes documents confidentiels à la Société Cegedim à des fins mafieuses. Comment une entreprise étatique peut-elle envoyer des emails à des partenaires étrangers sur la situation financière de ma société ? Je dispose de tous les éléments sous ma main”, précisera-t-il.
S’agissant des dommages et intérêts, il dira que c’est à la justice d’évaluer pour le remettre dans ses droits.
Notons que la Société Cissé Technologie a déjà gagné un procès contre la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) dans un autre dossier de marché public. La Cour suprême a condamné la Caisse à lui payer 500 millions Fcfa. C’est dire que c’est un nouveau feuilleton judiciaire qui commence entre les deux anciens partenaires devenus aujourd’hui des ennemis jurés.
El Hadj A.B. HAIDARA
