Rapport annuel 2021 du Médiateur de la République : */Réclamations : 3567 personnes écoutées et orientées, 191 dossiers enregistrés et 116 traités : /*Interpellations : 280 dossiers reçus

Après une année bien remplie, des activités rondement menées avec comme résultats, des missions bien accomplies, le Médiateur de la République, Mme SANOGO Aminata MALLE (Commandeur de l’Ordre National), a bouclé un rapport annuel 2021 édifiant. Ledit rapport retrace les activités menées par le Médiateur de la République aux plans national et international au cours de l’année 2021.

Le Rapport annuel 2021 du Médiateur de la République fait état, au titre des réclamations, de 3567 personnes écoutées et orientées, 191 dossiers enregistrés, 116 dossiers traités. Au titre des interpellations, 280 dossiers ont été reçus, 88 dossiers enregistrés par le siège, 191 dossiers enregistrés par les régions. L’Institution a formulé 04 Recommandations générales. On y note les réclamations des usagers des services publics sur le dysfonctionnement des organismes publics, qui ont été traitées par le Médiateur de la République au cours de l’année 2021.

En outre, l’an 2021 a permis au Médiateur de la République de renouer avec l’organisation de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID), qui n’avait pas eu lieu en 2020 pour des raisons sanitaires, permettant aux citoyens d’interpeller le Gouvernement sur les questions de gouvernance et des droits de l’Homme. Par ailleurs, sont retracées dans ce rapport, les audiences et les concertations avec les partenaires bilatéraux et les organisations de la Sociétés Civile ; des formations des collaborateurs du Médiateur de la République.

Au plan international, le Médiateur de la République a participé́ à l’exercice de plusieurs activités des réseaux institutionnels dont la plupart par visioconférence à cause de la pandémie du covid-19.

Assurément, la gestion quotidienne des sujets relatifs aux préoccupations majeures des usagers de l’administration, des réclamations, et des dossiers d’interpellation, font du Médiateur de la République, Mme SANOGO Aminata MALLE, une dame au cœur de la réalité de la gouvernance au Mali, et par la force des choses au cœur de la gestion des problèmes structurels et fonctionnels, ainsi que des questions de citoyenneté pointues. A ce titre, elle est bien placée, à la lumière des expériences acquises, pour formuler des recommandations sur la base des constats effectués à l’occasion de la gestion des réclamations, des dossiers d’interpellation.

Ainsi, le rapport annuel 2021 du Médiateur de la République, destiné au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Loi n°97-022 du 14 mars 1997, modifiée, instituant le Médiateur de la République, comporte également des commentaires, mais aussi des recommandations se rapportant à ces sujets de préoccupations des usagers ; à des constats effectués à l’occasion de la gestion des réclamations, des dossiers d’interpellation.

Enfin, le rapport comporte des projections en terme de perspectives. Un fait important souligné dans ce rapport est le nombre élevé́ des lettres de remerciement émanant des usagers, suite à leur satisfaction dans les réclamations et interpellations. Ce qui atteste, s’il en était besoin, du rôle important que doit jouer l’Institution et de la place de choix qu’elle doit occuper dans la République.

Le Rapport annuel 2021 du Médiateur de la République fait état, au titre des réclamations, de 3567 personnes écoutées et orientées ; 191 dossiers enregistrés ; 116 dossiers traités ; 75 dossiers en cours de traitement ; 39 dossiers provenant des régions. Au titre des interpellations, 280 dossiers ont été reçus, 88 dossiers enregistrés par le siège, 191 dossiers enregistrés par les régions, 53 dossiers retenus pour lecture et 153 dossiers retenus pour suite à donner. Au titre des recommandations, l’Institution a formulé des Recommandations générales dans quatre domaines.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations formulées par le Médiateur de la République relèvent de quatre domaines qui sont: « Décentralisation et Gouvernance locale » ; « Justice et Bonne Gouvernance » ; « Protection sociale » ; et « en matière foncière ».  Ces recommandations sont faites sur la base des constats et conformément à l’Article 11 de la Loi 97-022 du 14 mars 1997, modifiée, selon le rapport du Médiateur de la République.

Ainsi, en matière de Décentralisation et Gouvernance locale, le Médiateur recommande de : « renforcer le contrôle sur les procédures de passation des marchés publics à travers le respect strict du cadre légal en la matière ; veiller à l’inscription d’office des condamnations pécuniaires sur le budget des collectivités ; diligenter le processus de désignation et de nomination des conseillers de villages, de fractions et de quartiers ».

En matière de Justice et Bonne Gouvernance, le Médiateur recommande « la bonne exécution des décisions de justice ; une large vulgarisation et le respect de la Loi n°98-012 du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics et du Décret n°03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant ses modalités d’application ainsi que de la Loi n°2019-058 du 05 décembre 2019 relative à l’éthique et à la déontologie de l’agent public ».

En matière de Protection sociale, le Médiateur de la République recommande aux services de la protection sociale de prendre les mesures pour : « une large campagne d’information et de sensibilisation à l’endroit des usagers sur les textes et les procédures de liquidation de pension suivant la loi n°2018- 053 du 11 juillet 2018 portant Codes des pensions des fonctionnaires, des Militaires et des Parlementaires ; le suivi et le contrôle du paiement de la part patronale ».

En matière foncière, le Médiateur de la République recommande au Gouvernement : « de prendre les mesures qui s’imposent pour la prise en charge définitive des détenteurs de titres de propriété́ sans disponibilité́ de parcelle ; de prendre les mesures idoines pour compenser dans les meilleurs délais le reste des victimes de l’opération sauvons notre quartier, en particulier, les victimes de la commune V ».

PERSPECTIVES

En perspective, le médiateur de la République indique qu’il y a lieu de retenir « la reprise des audiences foraines au niveau des Délégations Territoriales afin de concrétiser la médiation de proximité́ ; la reprise des missions de collecte des réclamations/interpellations au niveau des délégations territoriales ; l’organisation d’une journée porte ouverte pour une meilleure connaissance des services du Médiateur de la République ; la création d’un cadre de collaboration avec le réseau des communicateurs traditionnels pour le développement (RECOTRADE) ; la relecture des textes régissant les avantages, primes et indemnités dans le souci d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs du Médiateur de la République; la numérisation des documents pour mieux sécuriser les archives de l’institution ; le démarrage de la traduction des textes de l’EID et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans les 13 langues nationales ; la création d’un lien zoom entre le siège et les Délégations Territoriales ; la redynamisation de la coopération avec le Médiateur du Royaume du Maroc.

CONCLUSION

Le Médiateur de la République a dressé le constat de dysfonctionnements relevés au niveau des administrations mises en cause au cours de l’année et formulé des recommandations pour mettre un terme aux difficultés soulevées. Les résultats atteints en 2021 nous ont donné́ des leçons apprises, souligne le rapport annuel 2021. Le nombre élevé́ des lettres de remerciement émanant des usagers suite à leur satisfaction dans les réclamations et interpellations atteste du rôle important que doit jouer l’Institution. « Dans le même ordre d’idées, 22 dossiers d’interpellation ont reçu une suite favorable avant la tenue de l’EID de la part des ministères interpellés à savoir le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Education Nationale. Cet état de fait se justifie par la confiance que le Gouvernement place en l’Institution du Médiateur de la République », souligne le rapport. C’est pourquoi le Médiateur de la République entend « demeurer une institution crédible de consolidation de l’Etat de Droit, de promotion et de protection des Droits de l’Homme afin de promouvoir la transparence, l’équité́, la bonne gouvernance et la satisfaction des usagers du service public », souligne le rapport. « Cependant un défi majeur reste à relever. Il s’agit de l’amélioration du taux de saisine des femmes et de la diaspora. Il faut également saluer les efforts des Autorités de la Transition suite à l’adoption de la loi domaniale et foncière suivant Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 », conclut le rapport annuel 2021 du Médiateur de la République.

B. Daou

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