Rapport 2018 du Médiateur de la République du Mali : La purge des droits coutumiers, une bombe sociale à retardement

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Après avoir  été présenté  au président  de la République  et au président  de  l’Assemblée nationale du Mali, la presse malienne   a pris connaissance  du contenu  du  Rapport  2018, le  30 mai 2019, dans  la salle de conférence  du Médiateur  de la République, lors d’une conférence  de presse animée  par Baba Akhib Haidara, Médiateur  de la République.

Au cours  de  l’année 2018, dit le Médiateur, 5353 personnes ont  été accueillies, écoutées  et orientées par  les services du Médiateur  de la République. 204 dossiers  ont été enregistrés et 160 dossiers ont été traités. 44 dossiers, assure Baba Akhi Haidara, sont en cours  de traitement.  72 dossiers  provenant  des régions. Au  niveau  des  interpellations, dit-il, 454 dossiers ont été reçus parmi lesquels 84 ont été  enregistrés par  le siège de Bamako et 367 enregistrés par les Régions. 45 dossiers  ont  été  retenus pour lecture  et 210 dossiers  classés  pour suite à donner. Il ressort des  commentaires  que  la  corruption  et foncier  continuent de ronger les citoyens maliens.

Selon le Médiateur, les questions domaniales et foncières recèlent  de réels risques d’implosion  sociales, elles cristallisent beaucoup  de frustration, elles contribuent à la dégradation  de  la  confiance  des usagers envers  les autorités administratives  et judiciaires.

Comme  recommandations du Médiateur de la République, à la suite  de l’analyse  des  réclamations et des dossiers  d’interpellation, exigent le respect  de  la procédure  de passation  des marchés publics.  Le Médiateur  de  la  République regrette  qu’il soit   de  plus  en plus saisi  des demandes  d’intervention  ou  des interpellations  par  des citoyens  en vue  d’obtenir  le paiement  des factures  issues  de  la fourniture   de biens  ou de  la prestation  de services au bénéfice  de  certains  services publics. Ces administrateurs pour la plupart, dit le Médiateur, opposent  au Médiateur  de la République, le refus  de payer  ces différentes  facture en évoquant  le non respect  par  les fournisseurs  de biens et de services  de  la procédure  de  passation  des marchés publics. Or, dit Baba Akhib Haidara, il se trouve que c’est l’administration elle-même qui ait sollicité  le concours  de ces opérateurs  économiques pour  la prestation  de services, de travaux  ou la fourniture  de biens. Les services publics étant garant du respect  des normes  législatives, dit-il, ne peuvent pas se cacher derrière le non respect  par  les citoyens des procédures  de passation  des marchés  publics  pour refuser  le paiement  des factures y afférentes. Pour une meilleure gestion donc des finances publiques, indique le Médiateur, et pour un maintien  de  la crédibilité de  l’ Etat auprès  des  fournisseurs  et prestations de services, recommande, respect  strict  de  la procédure  définie  par  la réglementation en vigueur ; l’institution  de  la sanction  à l’endroit  de tous ceux qui transgressent  la réglementation  principalement  les agents  des services publics.

Hadama B. Fofana

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