Cependant, le législateur malien allait s’en vouloir, car nous parlons du droit du travail, s’il n’avait pas prévu la modification que l’une ou l’autre partie au contrat pourrait proposer, accepter ou refuser. Les relations de travail n’étant pas statiques, les modifications éventuelles qui pourraient y survenir sont-elles encadrées par la loi ? Quelles sont les conséquences en cas de refus des modifications ? Autant d’interrogations dont les réponses sont apportées par l’article L.58 du Code du travail. Cet article dispose que l’employeur et le travailleur peuvent, au cours de l’exécution du contrat de travail, en proposer la modification.
Que dire si le travailleur est initiateur de la modification ?
Si la proposition de modification du contrat présentée par le travailleur est substantielle et qu’elle est acceptée par l’employeur, celle-ci sera intégrée au contrat.
A contrario, si la proposition de modification est refusée par l’employeur, le travailleur peut rompre le contrat de travail mais cette rupture lui est imputable. Autrement dit, il démissionne en observant les procédures en la matière.
Qu’en est-il de l’employeur initiateur ?
Si le travailleur accepte la modification présentée par l’employeur, celle-ci ne peut devenir effective qu’à l’issue d’une période équivalente à la durée du préavis, dans la limite maximum d’un mois.
Dans le cas contraire, si la proposition de modification substantielle est refusée par le travailleur, l’employeur peut rompre le contrat de travail mais cette rupture lui sera imputable. En d’autres termes, il va licencier le travailleur mais ce licenciement doit être opéré dans le respect des règles et des procédures en vigueur en la matière. Car, ce licenciement pourrait être abusif si la proposition de modification procédait de l’intention de nuire ou d’une légèreté blâmable de la part de l’employeur.
Dans le prochain numéro de votre journal préféré, nous échangerons sur une autre forme de modification, pas celle du contrat de travail mais celle relative à la situation juridique de l’employeur.
Barou kolotigui
