Nous savons que ce thème est très attendu par vous, chers lecteurs du journal Inf@sept car comme on le dit, « l’argent, c’est le nerf de la guerre ». Combien d’entre vous ne s’est-il pas plaint un jour de son salaire ou du retard dans le paiement de son salaire ? Savez-vous comment l’employeur fixe le salaire d’un travailleur ? Quand parle-t-on de retard de salaire ? Qu’est-ce que le salaire ?
Toutes ces interrogations trouvent leurs réponses dans le Code du Travail qui a expressément réservé plus de trente articles (L.95 à L.125) au Salaire.
Le salaire est la rémunération payée en monnaie ayant cours légal par un employeur à un travailleur en contrepartie de la prestation fournie dans le cadre d’un contrat de travail.
Le principe d’égalité du salaire signifie qu’à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut.
Le Code du Travail n’est assorti d’aucune grille de salaires. Comme chaque branche d’activité relève d’une Convention Collective, c’est cette dernière qui détermine la catégorie professionnelle du travailleur ainsi que son salaire. Cela revient à dire que chaque emploi occupé par un travailleur est classé dans une catégorie à laquelle correspond un salaire bien déterminé.
Pour les travailleurs engagés au mois, le paiement des salaires doit être effectué au plus tard huit (08) jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire. Cela voudrait dire qu’on ne parlera de retard de salaire du mois d’octobre 2015, qu’à partir du 09 novembre 2015.
Aussi, pour les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine, le paiement des salaires intervient tous les quinze jours. Cette périodicité peut être portée exceptionnellement à un mois après autorisation écrite de l’inspecteur du travail, en raison notamment des conditions particulières d’exploitation de certains établissements.
Les créances de salaires, primes, commissions, prestations diverses, indemnités de toute nature priment toutes autres créances privilégiées y comprise celle du Trésor public.
L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans. Cela veut qu’un travailleur dispose d’un délai de trois ans pour réclamer par toutes les voies légales un salaire qui n’est pas payé et qu’il estime lui être dû.
Comme dans le secteur privé, le salaire peut se négocier, nous verrons dans la prochaine parution les éléments constitutifs du salaire et du bulletin de paie.
Barou kolotigui
