Le lock-out est une expression anglo-saxonne issue de deux mots Lock qui veut dire barrer, barricader, bloquer, fermer et Out qui veut dire dehors, extérieur.
Le droit du travail français ou d’expression française l’a admis comme tel et certains théoriciens du droit n’ont pas hésité à le qualifier de « grève » des employeurs tellement les deux expressions sont associées.
Sa survenance est très rare car il est l’apanage de l’employeur qui y fait recours soit pour briser une grève ou suite à des difficultés pour maintenir l’entreprise en activité en raison de la cessation du travail par une partie ou tout le personnel.
Le lock-out est-il licite pendant la procédure de conciliation ? Y a-t-il des conséquences pour un lock-out qui intervient d’une manière illicite ? Qu’est-ce que le lock-out ?
Telles sont des questions qui méritent d’être répondues pour une meilleure compréhension des lecteurs.
Le lock-out se définit comme la fermeture par un ou plusieurs employeurs de leur entreprise jusqu’au règlement du conflit collectif qui les oppose à une partie ou à l’ensemble de leur personnel. Cette définition nous enseigne que le lock-out est généralement la résultante d’un conflit collectif de travail.
La gestion du lock-out ne se différencie pas de celle du conflit collectif de travail sur lequel il s’appuie. Cela voudrait dire que la résolution du conflit collectif entrainera d’elle-même la fin du lock-out. C’est pour cette raison que notre article précédent s’est focalisé sur la gestion des conflits collectifs de travail en prenant l’exemple de la grève.
Le Code du Travail du Mali réserve au lock-out, le même traitement que la grève.
C’est ainsi que l’article L.34 alinéa 7 du Code du Travail dispose que pendant le lock-out, comme la grève, qui est déclenché dans le respect de la procédure de règlement des différends collectifs, les contrats de travail des travailleurs seront suspendus. Cette suspension du contrat de travail est accordée sans paiement de salaire comme nous vous l’avions développée dans l’article sur les cas de suspension du contrat de travail.
Aussi, l’article L.231 du Code du Travail nous renseigne que le lock-out est illicite pendant la procédure de conciliation et dès qu’une décision arbitrale a acquis force exécutoire.
Le lock-out pratiqué en violation des dispositions de cet alinéa entraîne pour les employeurs le paiement aux travailleurs des journées de salaires perdues de ce fait, l’inéligibilité pour trois ans aux fonctions de membres de la chambre de commerce et enfin l’interdiction de faire partie du conseil supérieur du travail et de participer sous une forme quelconque à une entreprise de travaux ou un marché de fournitures pour le compte de l’Etat ou d’une collectivité publique.
Barou kolotigui
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