Après avoir défini le CHS et précisé sa composition et ses conditions de mise en place, nous nous intéresserons dans cette troisième partie, à ses missions sans lesquelles son existence serait superfétatoire.
Pour que cela ne soit pas, le Décret portant application de certaines dispositions du Code du Travail a prévu au niveau de son article D282-6, les attributions du CHS.
La première mission du CHS consiste à procéder lui-même ou faire procéder par l’un de ses membres, à une enquête à l’occasion de tout accident de travail et de toute maladie professionnelle grave qui a entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou qui aura révélé l’existence d’un danger grave. Pour la cause, il peut requérir la collaboration de personnes qualifiées.
L’enquête doit avoir essentiellement pour objet de déterminer les causes de l’accident ou de la maladie, afin de rechercher les moyens qui permettront d’éviter son retour. Les résultats de cette enquête sont consignés dans le registre du comité.
Sa deuxième mission est de s’assurer avant toute implantation de matériels ou de machines que ceux-ci présentent les dispositifs de sécurité ou de protection conformes aux normes et à la réglementation en la matière.
La troisième mission du CHS consiste à procéder à de fréquentes inspections de l’entreprise pour s’assurer de l’application des prescriptions légales et des consignes concernant l’hygiène et la sécurité, ainsi que le bon entretien des dispositifs de protection.
Le résultat des inspections doit faire l’objet d’un rapport consigné sur le registre du comité.
Une autre mission du CHS et non pas la moindre est de donner son avis sur toute mesure se rapportant à l’objet de sa mission notamment sur les règles et consignes de sécurité de l’établissement lorsqu’un représentant avise le chef du service chargé des questions de sécurité qu’il consigne cet avis sur le registre du comité.
Egalement, le CHS est chargé d’organiser l’instruction des équipes chargées des services d’incendie et de sauvetage et de veiller à l’observation des consignes de ces services.
Enfin, le CHS doit s’efforcer de développer par tous les moyens efficaces (conférences, tracts, affiches, méthodes audiovisuelles) les notions de sécurité, d’hygiène et de santé du travail. Ce travail est rendu moins pénible aujourd’hui avec l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ces missions ne seront exécutées avec efficience que si le CHS fonctionne bien, ce que nous verrons dans la quatrième partie de cet article.
Barou kolotigui
