Le fait qu’un Comité d’Hygiène et de Sécurité existe seulement dans une entreprise n’est pas suffisant pour qu’il n’y ait plus d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Ces risques professionnels ne pourraient être amenuisés que si le CHS fonctionne bien et comme on le dit, le CHS doit être dynamique.
Les modalités de fonctionnement d’un CHS passent par les réunions de ses membres, la tenue régulière du registre d’hygiène et de sécurité et la mise en œuvre de son plan d’actions.
Le Code du Travail a prévu deux types de réunion pour le CHS.
Le premier type de réunion que nous pourrons appeler « réunion ordinaire », se tient tous les trois mois.
Quant au deuxième type que nous pourrons appeler naturellement « réunion extraordinaire », elle se tient chaque fois qu’un accident de travail grave ou une maladie professionnelle grave survienne et que ce risque professionnel soit révélateur d’un danger réel pour le personnel ou la clientèle.
L’initiative de ces deux types de réunion appartient au chef d’entreprise ou à son représentant.
Cependant, compte tenu de l’acuité des questions d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, une troisième catégorie de réunion a fait surface et elle se tient suite à la demande motivée des deux tiers des membres du CHS.
Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal, lui-même transcrit sur un registre spécial dénommé « registre du comité d’hygiène et de sécurité », lequel doit être coté et paraphé par l’inspection du travail ou le tribunal du travail. Ce registre comprend quatre parties :
La 1ère partie est réservée à la transcription des procès-verbaux des réunions du comité ;
Dans la 2ème partie seront consignés les résultats de toute enquête effectuée par les membres du comité, dans le cadre de leur mission ainsi que les rapports d’inspection de l’établissement ;
La 3ème partie recueillera les avis des représentants du personnel du comité ;
La 4ème partie sera réservée aux visas de l’inspecteur du travail ou son délégué qui vérifie l’exécution des décisions prises au cours des réunions du comité.
Dans le cadre de l’activité régulière d’un CHS, un plan d’actions contenant des mesures de prévention doit être élaboré en début de chaque année.
Barou kolotigui
