Savez-vous que votre employeur peut refuser, sans violer la loi, de vous accorder une permission d’absence pour que vous participiez à un évènement social (baptême, mariage, décès, …) touchant votre voisin de la cour commune ou du quartier quand celui-ci coïncide avec vos horaires de travail ? Mais, qu’en est-il si cet évènement touche directement la famille du travailleur ? S’il en a droit, quelle sera la durée de cette permission ? Et si cet évènement nécessite le déplacement du travailleur, bénéficiera-t-il d’un délai de route ? Cette permission est-elle déductible des congés annuels ? Entraîne-t-elle une retenue sur salaire ? Sont autant d’interrogations dont les réponses doivent être comprises par les travailleurs afin que les relations de bonne collaboration avec leur employeur n’en pâtissent pas.
Les permissions exceptionnelles sont des autorisations d’absence qui sont accordées aux travailleurs à l’occasion de certains évènements touchant directement leurs familles.
Si le Décret d’application du Code du Travail traite clairement les cas concernant les Gens de maison, d’autres textes spécifiques tels que les Règlements Intérieurs, les Accords d’Etablissement et les Conventions Collectives donnent des précisions pour les autres travailleurs.
C’est ainsi que l’article D.86-25 du décret précité dispose que des permissions exceptionnelles non déductibles de la durée du congé et n’entraînant aucune retenue du salaire sont accordées au personnel de maison dans la limite de 10 jours par an, à l’occasion des événements familiaux ci-après:
- mariage du travailleur: 3 jours,
- mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une sœur: 1 jour,
- décès du conjoint ou d’un descendant direct: 3 jours,
- décès d’un ascendant: 2 jours,
- décès d’un beau-père ou d’une belle-mère, d’un frère ou d’une sœur: 2 jours,
- naissance d’un enfant: 3 jours.
Certains textes spécifiques ont soit ajouté d’autres évènements familiaux, soit rallongé la durée de la permission pour certains évènements et en la matière, ces dispositions favorables seront toujours à l’avantage du travailleur.
Le travailleur informe l’employeur de l’évènement au plus tard dans les 24 heures suivant la cessation du travail, sauf cas de force majeure.
Le document attestant l’évènement peut être exigé par l’employeur, dans un délai de huit (08) jours après l’évènement.
Si l’évènement se produit hors du lieu d’emploi et nécessite le déplacement du travailleur, les délais ci-dessus peuvent être prolongés d’accord parties. Cette prolongation n’est pas rémunérée.
Barou kolotigui
