Dans beaucoup d’entreprises, le recours aux heures supplémentaires constitue une véritable source de conflit de travail. Pendant que l’employeur se plaint du refus du travailleur d’effectuer des heures supplémentaires, celui-ci justifie son refus par le non-paiement des heures supplémentaires qu’il effectue.
Alors, quand parle-t-on d’heures supplémentaires ? Y a-t-il des conditions et des procédures pour faire effectuer des heures supplémentaires ? Un responsable peut-il réclamer le paiement des heures supplémentaires ? Un travailleur peut-il, à sa seule initiative, effectuer des heures supplémentaires ? Nous savons que ces questions touchent directement vos préoccupations, lesquelles sont prises en charge dans les lignes qui suivent.
L’article L. 137 du Code du Travail définit une heure supplémentaire comme toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail.
Pour y recourir, certaines conditions doivent être effectives, à savoir : l’exécution des travaux urgents en vue de prévenir la perte inévitable d’un produit ou des accidents imminents ; l’exécution des travaux exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de travail et l’exécution des travaux pour maintenir ou accroître la production.
La présence d’une de ces conditions n’est pas aussi suffisante pour exécuter la mesure. Il faut nécessairement l’autorisation préalable de l’Inspecteur du Travail. Cette autorisation est requise par chaque chef d’établissement à l’Inspecteur du Travail compétent. L’appréciation des circonstances de la demande amènera ce dernier à accorder l’autorisation nécessaire assortie d’une durée ou à ne pas l’en accorder surtout quand il y a un chômage prolongé dans une branche d’activité ou une profession déterminée.
Un travailleur ne peut pas de son propre chef effectuer des heures supplémentaires sans y être autorisé par son employeur ou son préposé.
Les heures supplémentaires sont rémunérées. Cependant, les travailleurs occupant des postes de responsabilité et bénéficiant d’indemnité de responsabilité ne pourraient pas prétendre au paiement des heures supplémentaires car celles-ci sont censées être compensées par l’indemnité de responsabilité. Aujourd’hui, plusieurs conventions collectives et d’accords d’établissement prévoient des taux supérieurs à ceux du Code du Travail et auxquels seront payées les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs de ces branches d’activité et de ces établissements. A défaut de ces taux conventionnels, elles donneront lieu à une majoration du salaire réel global aux taux minimum suivants : pendant le jour des jours ouvrables (de la 41ème heure à la 48ème heure : 10% et au–delà de la 48ème heure : 25%) et la nuit (50%) et pendant le jour des jours non ouvrables (50%) et la nuit (100%).
Barou kolotigui
