Cette troisième partie de notre article sur les délégués du personnel sera consacrée exclusivement aux moyens d’action que le Code du Travail a mis à leur disposition afin qu’ils puissent conduire à hauteur de souhait leurs missions sacerdotales. Car la fonction de délégué du personnel n’est pas en principe une fonction rémunérée.
Donc, il a fallu que le législateur malien trouve des moyens qui permettront aux délégués du personnel d’accomplir d’une manière faconde les missions qui sont les leurs.
Ces moyens d’action sont constitués de :
- Un crédit d’heures de délégation
Le chef d’entreprise est tenu de laisser aux délégués du personnel dans les limites d’une durée qui sauf circonstances exceptionnelles ne peut excéder 15 heures par mois, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions de délégués. Ce temps est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel. Ce temps doit être utilisé exclusivement à l’accomplissement des missions de délégués du personnel.
- Un local et un panneau d’affichage
Le chef d’entreprise est tenu de mettre à la disposition des délégués du personnel le local et le mobilier nécessaire à l’exercice de leurs missions et notamment pour leur réunion. A défaut d’un local propre, il sera mis à leur disposition un local chaque fois que de besoin.
Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel dans le cadre de leurs attributions.
- Des réunions avec l’employeur
Les délégués sont reçus collectivement par le chef d’entreprise ou son représentant au moins 1 fois par mois. Ils sont reçus en cas d’urgence sur leur demande.
Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués remettent au chef d’établissement ou à son représentant, deux jours avant la date où ils doivent être reçus, une note écrite exposant sommairement l’objet de leur demande. Une copie de cette lettre est transcrite par les soins du chef d’entreprise sur un registre spécial appelé « Registre des délégués du personnel ».
Ce registre doit être tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine en dehors des heures de service.
Ce registre doit être présenté à l’Inspection du Travail lors de ses visites d’inspection.
Les délégués ont enfin la Liberté de circuler dans l’entreprise à condition que cette liberté n’affecte pas le bon fonctionnement du travail.
Barou kolotigui
