Comment qualifie-t-on un accident survenu à un travailleur qui, à la fin de sa journée de travail, quitte son service pour rejoindre son domicile ? Qu’en sera-t-il si cet accident survenait dans le sens contraire ? Et si le travailleur détournait son parcours pour un motif personnel, l’accident survenu aurait-il la même qualification ?
Les développements ci-après permettront à chacun de vous de pouvoir répondre avec aisance à ces interrogations.
Quand parle-t-on donc d’accident de travail ?
Le Code du Travail traite l’accident de travail parmi les cas de suspension du contrat de travail sans pour autant le définir.
Nous retrouverons cette définition dans le Code de Prévoyance Sociale.
C’est ainsi que l’article 62 de ce Code définit l’accident de travail, quelle qu’en soit la cause, comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à tous les travailleurs salariés exerçant leur activité professionnelle en République du Mali ou pour le compte d’un employeur domicilié au Mali.
Cette définition est complétée par l’article 63 du même Code, lequel dispose que : « est aussi considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail et vice versa à condition que le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de son emploi, et l’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont soumis à la charge de l’employeur ».
Comment faire la déclaration d’un accident de travail ?
L’employeur, informé de la survenance d’un accident de travail, est tenu de le déclarer à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) immédiatement ou au plus tard dans un délai de 48 heures. Cette déclaration est faite au moyen d’une fiche délivrée par l’INPS, laquelle sera établie en quatre exemplaires dont le contenu précise le lieu, la cause, les circonstances, les suites probables de l’accident, les noms, prénoms, âges, sexe et catégorie professionnelle de la victime, l’adresse de l’entreprise.
Un volet de cette fiche est envoyé à l’INPS, 2 volets à l’Inspection du travail du ressort et le 4ème volet est gardé dans l’entreprise.
Si la victime n’a pas repris le travail dans les 3 jours qui suivent l’accident, l’employeur est tenu de demander au médecin traitant l’établissement d’un certificat médical en 3 exemplaires indiquant l’état de la victime, les suites éventuelles et la durée probable de l’incapacité de travail dont 1 exemplaire est envoyé à l’INPS, 1 à l’Inspection du travail et 1 remis à la victime ou à ses ayants droit.
Baroukolotigui
