Nous vous entretenons depuis quelques semaines des cas de rupture du contrat de travail. Les derniers cas que nous avons souhaité vous en parler sont ceux relatifs au décès du travailleur, à l’abandon de poste de celui-ci ou à son départ à la retraite.
Il s’agira de savoir les droits qui pourraient revenir aux ayants-droit d’un travailleur décédé et précédemment lié à son employeur par un contrat à durée indéterminée, ou encore, ceux attachés à l’abandon de poste du travailleur ou à son départ à la retraite.
En cas de décès du travailleur, même si le Code du Travail ne le dit pas expressément comme tel que pour les employés de maison, le salaire de présence, les accessoires et les indemnités acquis à la date de décès reviennent de plein droit aux ayants-droit du dé cujus. Ces indemnités peuvent contenir :
- L’indemnité de congés acquis non jouis ;
- Une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de licenciement qui serait revenue au travailleur en cas de rupture de contrat du fait de l’employeur si ce travailleur comptait, au jour du décès, au moins une année de service dans l’entreprise ;
- Eventuellement un Capital décès si la Convention Collective ou l’Accord d’Etablissement qui régit l’entreprise le prévoit. Ce capital sera payé aux taux prévus par ces textes ou à défaut, il sera égal à 75% du traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et est versé en raison de 1/3 au conjoint non séparé de corps ni divorcé du dé cujus et de 2/3 aux enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptés du dé cujus, âgés de moins de 21 ans ou infirmes plus une majoration de 12500 F CFA par enfant.
Pour le cas d’abandon de poste qui ne s’assimile aucunement à la démission car n’étant pas écrit et ne respectant pas de procédure, le Code du Travail est muet sur la durée d’absence considérée comme tel sauf pour les employés de maison où deux (2) absences non autorisées, ni justifiées au cours du même mois sont considérées comme un abandon de travail légitimant la rupture du contrat sans indemnité de licenciement ni de préavis. Il ne sera tenu à la disposition de ce travailleur que son indemnité de congés acquis non jouis et son Certificat de travail sans préjudice des dommages intérêts que son employeur pourrait demander devant le Tribunal du Travail.
En ce qui concerne le départ à la retraite d’un travailleur, l’article L. 55 du Code du Travail prévoit que ce dernier percevra en plus de l’indemnité de congés acquis non jouis, une indemnité de départ à la retraite calculée sur les mêmes bases et dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement.
Barou kolotigui
